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Mon voisin est venu m'annoncer qu'il souhaite agrandir sa maison. Il me fait savoir qu'il va étendre son pignon, en limite de propriété entre nos 2 terrains. La limte séparative actuelle est un grillage. Sur mon terrain, construit en 1994 et, acheté en 2000, il y a une haie de sapins de 30 métres environ séparant nos terrains. Mon voisin me demande d'arracher ces sapins, sur la largeur de son pignon, soit environ 10 mètres avant le début de la construction. Ceci, dans le but de lui faciliter l'accès par la suite, lors du ravalement du pignon qu'il va construire. Ces sapins sont plantés à environ 30 cm du grillage séparatif et non à 50 cm comme le préconise le règlement. Je lui ai fait savoir que cet arrachage ne me plaisait absolument pas, mais que je crois être dans l'obligation de lui laisser un droit de passage pour effectuer le revalement. J'aimerais savoir si mes propos sont justes. J'aimerais savoir, aussi, si je suis réellement obligé de détruire une partie de ma haie et s'il y a d'autres solutions. J'aimerais savoir, enfin, si je peux faire valoir un quelconque préjudice à cet arrachage, ainsi qu'à la détérioration éventuelle d'une partie de mon terrain. Merci pour votre aide et vos conseils car cette opération doit être effectuée avant le début des travaux (mi-Juillet2007) et je me sents un peu dépourvu de solutions.
Gilles
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 25 juin 2007 09:26:15
Vous parlez de ravalement qui est une opération de restauration d'une façade existante. Ne serait-ce pas plutot l'enduit du pignon?
Cela a une importance car le tour d'échelle n'est du que pour des opérations de restauration. Si le pignon est neuf, le voisin ne peut vous le demander.
Pour les arbres, vous n'êtes pas vraiment dans la légalité du fait de la distance par rapport à la limite séparative, mais je le suppose également pour leur hauteur.
Si je résume, votre voisin va construire son pignon et jusque là il n'a pas besoin de passer chez vous. Donc cette construction en elle-même ne justifie pas l'arrachage. Puis, il devra enduire et là encore, s'agissant d'une construction neuve, il n'a pas non plus à rentrer chez vous. Cependant il va avoir du mal à enduire en restant chez lui. Maintenant la suite est affaire de négociation...
Merci pour votre réponse, en effet la suite est affaire de négociation.... J'ai, à ce propos, reçu une demande écrite, avec demande d'accord signé, précisant que l'arrachage des racines seraient effectuées par l'entreprise de travaux publics de mon voisin. Et que l'entreprise s'engage à combler le remblais aoccasionné. Ceux-ci en collaboration avec son maitre d'oeuvre...
Juste pour info, il faut savoir qu'il est possible d'enduire un mur sans en faire le tour. La technique consiste à monter 80cm de mur, puis enduire cette partie, et ainsi de suite. Ce n'est pas vraiment la technique préférée des maçons, mais c'est faisable.
Pour les racines, votre voisin a le droit de les couper au niveau de la limite séparative, ce qui ne sous-entend pas qu'il puisse arracher les arbres.
extension pignon en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 19 juin 2007 : 23:27:33
