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Merci à Mathi pour la communication de liens qui permettront, entre autres, d'avoir recours à des documents en vue de faire aisément un peu de droit international, dans le domaine de la copropriété. Il y a des points qui ne manqueront pas d'intérêt pour les lecteurs du site.
Je connais une agence immobilière qui glisse ses pubs entre les bulletins paroissiaux dont la pile est à l'entrée de l'église
Mais les abus cités sont vraiment des abus ! Il me parait pourtant possible, même en l'absence de class action, de regrouper des dossiers, de les porter devant le Juge et d'obtenir, outre la réduction des honoraires, l'affichage de la décision dans le hall de l'immeuble.
Des syndics ont obtenu l'affichage pour des propos calomnieux tenus à leur encontre. La réciproque doit être possible.
Citation :Merci à Mathi pour la communication de liens qui permettront, entre autres, d'avoir recours à des documents en vue de faire aisément un peu de droit international, dans le domaine de la copropriété. Il y a des points qui ne manqueront pas d'intérêt pour les lecteurs du site.
Citation :Je connais une agence immobilière qui glisse ses pubs entre les bulletins paroissiaux dont la pile est à l'entrée de l'église
Et moi je connais des syndics qui aggrafent des publicités des sociétés prestataires et de leur agence de transaction aux appels trimestriels ! Qui dit mieux !
Pour le reste, ça ne valait pas la peine d'user votre clavier !
Étude de législation comparée n° 172 - mai 2007 -
Forum fermé
Posté - 21 juin 2007 : 03:59:56
