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wydook66
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 23 juin 2007 :  17:32:57  Voir le profil
Bonjour.

Je souhaiterais savoir comment ca fonctionne.

Nous avons une réunion pour voter une résolution pour refaire un mur.

Nous allons donc voter cette résolution.

Le syndic effectue t-il les travaux après la réunion, ou bien fait il les appels de fond pour réunir la totalité de la somme necessaire aux travaux avant, puis faire les travaux par la suite ?

Merci.


L'actualité météo en continu sur internet http://www.meteo-world.com
Les télés du monde en direct: http://www.tivinetworld.com

Edité par - wydook66 le 23 juin 2007 17:33:32
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 23 juin 2007 :  18:01:39  Voir le profil
C'est l'A.G. qui décide de la date des appels de fonds.

Si l'A.G. ne fixe pas de date d'exigibilité celle-ci est celle de l'A.G.

Pour la réalisation des travaux le syndic a intérêt d'attendre le délai de recours de deux mois de la réception du P.V. de l'A.G. avant d'engager les travaux.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 juin 2007 :  18:09:13  Voir le profil  Voir la page de Joulia
voici de quoi vous documenter dans un 1er temps

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N357.xhtml?&n=Logement&l=N15

sans oublier ce forum si riche en expériences de toutes sortes ...

bonne lecture


Cordialement,
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wydook66
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 23 juin 2007 :  18:59:22  Voir le profil
donc on fait les appels, et les travaux ensuite ?

le syndic ne peut pas engager les travaux sans avoir eu l'argent, c'est ca ?

L'actualité météo en continu sur internet http://www.meteo-world.com
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 23 juin 2007 :  22:19:20  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Wydook66,
Merci pour les liens météo.
Il n'y pas que sur le site d'UI qu'il y a des orages.
Hi!!!

Salutations
François
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 23 juin 2007 :  23:25:52  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par wydook66

donc on fait les appels, et les travaux ensuite ?

le syndic ne peut pas engager les travaux sans avoir eu l'argent, c'est ca ?



et oui !
un syndic n'a pas le droit d'avancer les fonds !
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 23 juin 2007 :  23:41:16  Voir le profil
Air Jordan,

Cela résulte de quelle disposition d'ailleurs l'interdiction d'avance de fonds d'un syndic pour la copropriété ?

J'ai un trou de mémoire.

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 23 juin 2007 :  23:53:00  Voir le profil
bon allez pas vraiment une interdiction mais une recommandation de la commission relative à la copropriété, la 8EME en fait
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 24 juin 2007 :  11:01:56  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Pour clemouel,
Dans la recommandation N°8 de la commission de la copropriété, il
est dit expressément :
"La commission recommande aux syndics
- de ne procéder à aucune avance de fonds pour le compte de copropriétaires
- exiger des copropriétaires aux échéances fixées les versements nécessaires à l'exécution du budget prévisionnel...."
Cela ne doit pas permettre à un syndic professionnel :
"bon allez pas vraiment une interdiction...".
d'interpréter une recommandation comme un laisser faire aux syndics qui se servent souvent des fonds d'autres SDC qui n'ont pas un compte séparé , pour couvrir momentanément l'insuffisance des provisions de certains copropriétaires qui ont des difficultés financières.(commentaire basé sur des témoignages de personnes
concernées.
Alors,vaut il mieux fermer les yeux et attendre que les choses s'arrangent ,avec un peu de patience ?
C'est une autre question , sachant que " le mieux est l'ennemi du
bien"

Salutations
François
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 24 juin 2007 :  11:20:19  Voir le profil
Bonjour oldman24,

A vrai dire, j'attendai une précision plus fine d'Air Jordan.

J'aurais souhaité qu'il s'exprime sur le fait de savoir si dans les clauses du contrat de sa garantie financière, vu qu'il est syndic professionnel, s'il était mentionné l'interdiction ou autre (audit par exemple) de cette avance de fonds à l'égard de syndicat(s) de copropriété(s) et si oui comment cette clause était-elle rédigée.

Et si je peux abuser, j'aimerai bien savoir si c'est possible (oui oui je sais je suis un peu curieux) quelle garantie financière il s'agit (CGI ou autre).

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 24 juin 2007 :  11:33:31  Voir le profil
he he clemouel, à vrai dire je ne veux pas aller trop loin , on pourrait me reconnaitre sur le forum, des confreres y viennent souvent incognito !
ma caisse de garantie est la fnaim
je gere uniquement par compte separé
et lors des controles de la fnaim (inquisition !) il est clair que les positions débitrices des copro ne sont pas appreciees !
peu importe ma banque fait l'avance...... exceptionnellement .
Ceci est tres tres rare !
c'est notre boulot que de faire voter des prévisionnels bien adaptés !
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 24 juin 2007 :  11:49:32  Voir le profil
Et pourquoi les "positions débitrices des copro ne sont pas appreciees" par les caisses de garanties, hé hé ?

Peut être pourriez-vous préciser à nos amis UInautes ce qu'est une PDT et ses implications ?

Nul doute qu'on comprendra mieux alors pourquoi l'avance de trésorerie (ex fonds de roulement) est encouragée et l'avance de fonds à la copropriété par le syndic "interdite".

Bon OK, j'appuie là où ca fait mal, je suis un méchant garçon : bouuuu.

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989
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malain
Pilier de forums

288 réponses

Posté - 24 juin 2007 :  12:54:02  Voir le profil
air jordan a dit :
"lors des controles de la fnaim (inquisition !) il est clair que les positions débitrices des copro ne sont pas appreciees !"

Il ne s'agit pas d'inquisition mais tout simplement des mêmes rapports que nous devrions avoir avec les Copropriétaires, c'est à dire rendre compte de notre mssion et entre autre pour les Copropriétaires débiteurs les moyens utilisés et les décisions éventuellement prises en A.G., mais ne voulez-vous pas parler de l'intérêt des caisses de garantie des comptes d'attente et de leur régularisation, mais cela n'est pas le sujet................. pour d'autres débats mais si vous le voulez.....

Mais par contre pour le premier sujet, le fait d'engager les travaux sans détenir les fonds relève de "non-professionnalisme" et engage par voie de fait sa responsabilité.
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