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 Sujet  |
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mikaelg
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 21 juin 2007 : 12:17:12
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bonjour à tous
est que quelqu'un de vous connait le cout d'un bornage judiciaire et le délai pour avoir la réponse
merci
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lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 09:04:28
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bonjour
j'ai fait recemmenr la même demarche
Donc:
dépot de la demande au TI le 10 mai 2007
convocation receptionnée sous huitaine
aucience fixée au 21 juin 2007
Cout prévisible 1500 € envrion, à partager avec la partie adverse
sauf décision du juge en fonction des responsabilité des un et des autres
Cordialement
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 09:04:13
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3900 € pour un géomètre expert nommé par le TI qui a fait une photocopie du cadastre, sans étudier le dossier. Frais d'Avocats en plus bien sûr.
je recommande vivement le bornage amiable, réfléchissez bien. |
ojb58 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 09:10:50
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Citation :
Initialement entré par ojb58
3900 € pour un géomètre expert nommé par le TI qui a fait une photocopie du cadastre, sans étudier le dossier. Frais d'Avocats en plus bien sûr.
je recommande vivement le bornage amiable, réfléchissez bien.
Et j'espère, pour ce prix là, que le juge a remercié l'expert de la qualité de son travail  .
Scandaleux ! |
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NAMD
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 12:09:23
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négos avec le voisin qui refuse le bornage amiable, (mais fait réaliser "par un ami géometre expert" en notre absence 3 bornages ahurissants), pdt 2 ans, puis assignation pour bornage judiciaire. 6 rports d'audience à sa demande (maneouvres dilatoires), audience requérant le rapport d'expertise sous 6 mois, consignation de 1000€, puis attente de l'expertise. Réunion entre parties au bout de 6 mois, toujours pas de rapport au bout d'un an. Rappprt devrait être remis après l'été... audience de'homologation à l'automne...
Bref, 2 ans pour un bornage judiciaire...
Restera ensuite les autres aspects du dossier... au TGI.
Moralité : ne pas perdre plus d'une semaine de discussion avec un voisin "débordant d'affection". Entamer les procédures derechef, soit ça le calme tout de suite, soit ça vous évite de perdre du temps...
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NOELINE
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 14:01:29
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si je règle le solde de celui que je viens de demander : 1370 euros
par contre le géomètre expert n'a pas retrouver la ligne divisoire comme demandé par le TI mais transcrit sur plan l'existant
dois je le régler puisqu'il n'a pas respecté sa mission ?
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NOELINE |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 15:50:21
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il a borné sans indiquer la ligne divisoire ?
mais comment a t il fait, donc ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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NOELINE
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 08:15:21
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il a tout bêtement effectué le plan de l'existant sans tenir compte des limites du cadastre napoléonien et des limites des plans annexés aux actes de vente qu'il a pourtant validé.
d'où mon incompréhension
il devrait indique la réelle ligne divisoire
J'aimerai bien savoir comment sont présentés les bornages judiciaires |
NOELINE |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 08:41:57
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normalement, l'acte de bornage précise que les bornes sont placées de telle et telle façon et que la division de propriété est située entre telle et telle borne ou sur une ligne parallèle à celle qui lie telle et telle borne.
les mentions de l'acte sont donc majeure et doivent être suffisantes pour identifier clairement où se situe la limite de propriété. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 19:26:57
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Je viens d'avoir au téléphone le géométre car mon voisin refuse le bornage amiable; il faudra prévoir un coût de 4000€ selon lui car il n'y a pas d'expert auprès de la cour chez nous, il viendra de PARIS.
Nous sommes prêt a prendre le coût a notre charge car la borne serait tombée de notre faute selon le fameux voisin et nous ne contestons rien de particulier mais rien n'y fait il veut le tribunal car lui veut nous empêcher de faire des travaux (PC) et la cloture du terrain.
Pour les personnes qui y sont "passé" comment l'audience se passe car nous on y va de bonne foi.
Le juge pose-t-il des questions sur les motivations du refus à l'amiable?
Comment est perçu la personne qui fait des "histoires"?
D'autres sujets de discorde peuvent-ils être abordés lors de cette audience de demande de bornage?
Merci pour toutes les réponses qui pourront m'aider : j'en tremble d'avance |
Edité par - embrouille89 le 20 juil. 2007 19:32:29 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 19:33:55
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| une part des fraus importante sera mise à charge de celui qui a refusé l'amiable, particulièrement si il est en tort |
cordialement
Emmanuel Wormser
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 19:40:30
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WROOMSI vous m'avez toujours répondu aimablement à toutes les questions et j'ai du vous paraitre trés ch..nte par moment mais le prix que l'on m'a indiqué n'est-il pas un peu exorbitant? A ce tarif nous ne pourront pas faire la démarche et resterons à la merci de l'autre.
Amicalement vous l'avez bien mérité. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 20:55:52
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là, ça sort de ma compétence  ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 08:22:27
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Citation :
Initialement entré par embrouille89
Je viens d'avoir au téléphone le géométre car mon voisin refuse le bornage amiable; il faudra prévoir un coût de 4000€ selon lui car il n'y a pas d'expert auprès de la cour chez nous, il viendra de PARIS.
Nous sommes prêt a prendre le coût a notre charge car la borne serait tombée de notre faute selon le fameux voisin et nous ne contestons rien de particulier mais rien n'y fait il veut le tribunal car lui veut nous empêcher de faire des travaux (PC) et la cloture du terrain.
Normalement la provision est payée pour moitié par chaque partie, mais tout est possible...
Citation :
Pour les personnes qui y sont "passé" comment l'audience se passe car nous on y va de bonne foi.
Il vous faut un avocat, un bon. Ce n'est pas obligatoire mais il en faut un quand même... surtout si l'adversaire en a un.
Citation :
Le juge pose-t-il des questions sur les motivations du refus à l'amiable?
Non, il considère que chacun a droit de demander le bornage et que si les voisins ne sont pas d'accord, il vont au tribunal.
Citation :
Comment est perçu la personne qui fait des "histoires" ?
Cela dépend de ce qu'elle dit au juge, ou bien de ce que dit son avocat.
Citation :
D'autres sujets de discorde peuvent-ils être abordés lors de cette audience de demande de bornage ?
Pas à ma connaissance.
Citation :
Merci pour toutes les réponses qui pourront m'aider : j'en tremble d'avance
Il faut bien défendre ses intérêts. C'est vrai que ce n'est pas facile  Bonne chance. |
ojb58 |
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 11:18:11
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Merci à vous, Je vous tiens au courant
ML |
Edité par - embrouille89 le 21 juil. 2007 11:18:34 |
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chaumiere
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 18:39:02
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Citation :
Initialement posté par ojb58
Citation :
Initialement entré par embrouille89
Je viens d'avoir au téléphone le géométre car mon voisin refuse le bornage amiable; il faudra prévoir un coût de 4000€ selon lui car il n'y a pas d'expert auprès de la cour chez nous, il viendra de PARIS.
Nous sommes prêt a prendre le coût a notre charge car la borne serait tombée de notre faute selon le fameux voisin et nous ne contestons rien de particulier mais rien n'y fait il veut le tribunal car lui veut nous empêcher de faire des travaux (PC) et la cloture du terrain.
Normalement la provision est payée pour moitié par chaque partie, mais tout est possible...
Citation :
Pour les personnes qui y sont "passé" comment l'audience se passe car nous on y va de bonne foi.
Il vous faut un avocat, un bon. Ce n'est pas obligatoire mais il en faut un quand même... surtout si l'adversaire en a un.
Citation :
Le juge pose-t-il des questions sur les motivations du refus à l'amiable?
Non, il considère que chacun a droit de demander le bornage et que si les voisins ne sont pas d'accord, il vont au tribunal.
Citation :
Comment est perçu la personne qui fait des "histoires" ?
Cela dépend de ce qu'elle dit au juge, ou bien de ce que dit son avocat.Citation :
D'autres sujets de discorde peuvent-ils être abordés lors de cette audience de demande de bornage ?
Pas à ma connaissance.Citation :
Merci pour toutes les réponses qui pourront m'aider : j'en tremble d'avance
Il faut bien défendre ses intérêts. C'est vrai que ce n'est pas facile Bonne chance.
**modération**
correction de balises |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 sept. 2008 18:46:06 |
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chaumiere
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 18:49:22
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Vous dites que vous auriez fait tomber une borne
Alors il y a déjà eu bornage et il n'y a aucune raison de demander un bornage judiciaire. Vous pouvez et devez le refuser.
Le cadastre montre il la présence de bornes ? (petits ronds)
Si oui, il n'ont pas été reortés par hasard, mais parce qu'un géomètre les a fait reportés par un document d'arpentage à l'occasion d'une division ou d'un remembrement réputé contradictoire.
Les archives cadastrales doivent être en mesure de vous fournir le nom du géomètre et vous pouvez donc obtenir l'emplacement exact des bornes. Verifiez aussi auprès de hypothèques.
Si vous pouvez prouver qu'un bornage opposable a déjà été fait, alors vous aurez juste à demander au TI de faire replacer les bornes comme à l'origine.
Ceci n'est pas un bornage judiciaire, lequel consiste à définir au préalable la limite séparative qui dans votre cas semble déjà être définie. Coût de l'opération environ 200 euros, donc rien à voir au coût d'un bornage judiciaire.
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cout bornage judiciaire
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