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franky74
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 21 juin 2007 :  21:41:55  Voir le profil
bonjour,
Je viens de quitter mon appartement fin mai 2007 . J'ai recu depuis un courrier de la part du tresor public afin de m'acquitter de ma TOM dont le montant est de 150 euros pour la periode du 01.01.07 au 31.12.07
Puisque je suis parti fin mai 2007 il me parait plus logique que je paye au prorata, c a dire 150/12*5. La personne des impots me soutient le contraire : il faut payer l'integralite de la somme meme si on ne reste que quelques jours dans l'appart pour l'année 2007.
Ca me parait bien bizarre quand meme ( surtout qu'elle m'a bien pris pour un c... ). Quelqu'un aurait il la réponse ?? Si on pouvait avoir la ref des textes de lois sur le sujet ca serait le pérou..
merci beaucoup
cordialement
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 juin 2007 :  23:03:20  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Etes-vous sûr d'avoir (dejà) recu votre impot foncier ??? car la TEOM est facturée au bailleur dans son impot foncier ... ou alors vous parlez de la ROM ... (redevance .. facturée aux usagers en direct).
ce calcul est envoyé chaque année aux bailleurs et aux proprios, à partir d'aoùt ....

quel est l'intitulé du document recu ?
êtes-vous bailleur ou bien locataire ?

Edité par - Joulia le 21 juin 2007 23:04:11
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franky74
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 22 juin 2007 :  19:31:08  Voir le profil
le document recu provient de la tresorerie de ma commune et concerne bien la taxe d'ordures menageres et non pas une redevance.
Pour precision j'etais locataire du logement.
merci a vous
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 juin 2007 :  20:11:08  Voir le profil
il est exact qu'il est possible d'adresser aux occupants directement cette taxe.........
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