| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
sellig
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 22 juin 2007 : 10:06:38
|
Bonjour à tous,
J’ai obtenu ma déclaration de clôture pour reconstruction partielle à l’identique + extension de celle-ci pour fermer mon terrain voir http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=53768. Les travaux sont pratiquement finis mais je souhaite faire la partie extension (6.80m) différemment que celle déclarée, en lieu et place d’une clôture comme l’existant (pierre de taille et fer forgé) je veux installé un grillage souple avec une porte coulissante de même nature pour crée une place de parking dans mon terrain.
Comme je suis pris par le temps,le maçon va partir en vacance dans 1 mois et ne pourra pas revenir car il sera sur un autre chantier.
Mes questions sont :
- dois-je déposer un déclaration de clôture « modificative » sachant que l’instruction durera 2 mois (ABF) ?
- Est-ce que ce type de clôture (grillage souple) est soumis à un régime déclaratif ?
Merci de vos réponses.
Bonne journée.
Sellig
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 10:15:55
|
dès qu'il y a cloture, il a autorisation nécessaire et avis de l'ABF dans votre cas.
le formulaire de DT modificative n'existe pas : c'est une nouvelle DT.
vous pouvez aussi , si cette modification n'estp as contraire au règlement de POS/PLU et qu'elle a déjà été acceptée autour de chez vous, faire faire les travaux et déposer la DT en même temps... en priant Ste Rita que la commune ne lance pas une procédure pénale, procédure qui vous coutera plus de soucis que d'argent puisque la situation sera en cours de régularisation grace à votre demande parallèle...
mais s'ils sont vexés de s'être fait remettre à leur place, évitez plutot. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 10:46:00
|
Citation :
en priant Ste Rita que la commune ne lance pas une procédure pénale
Et en priant que l'ABF accepte! |
Cordialement,
Romain |
| Signaler un abus |
|
|
sellig
Nouveau Membre
6 réponses |
|
|
Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 13:48:54
|
Après réflexion, je complète ce que je'ai dit dans mon précédent post.
Vous êtes en secteur ABF, cela veut dire que même si le grillage respecte la réglementation du POS ou du PLU, l'Architecte des Bâtiments de France peut s'y opposer et éventuellement rendre irréguliers les travaux.
L'ABF n'en a rien à fiche du règlement, il part sur des principes qui sont tout autres et qui ont pour vocation de protéger et mettre en valeur l'environnement du monument. D'où la difficulté de savoir à l'avance ce qu'il va penser de ce grillage...
Donc si vous ne voulez pas prendre le risque de devoir démonter votre grillage... attendez d'avoir l'autorisation. |
Cordialement,
Romain |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 13:52:32
|
Romain ,
c'est à cause de cette limite que je précisais que le risque était faible si de telles installations existaient déjà alentour..., l'ABF pouvant difficilement nier leur existence et leur intégration à l'environnement paysager existant...!
mais vu l'ambiance, il me semble sage d'attendre l'autorisation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 13:59:10
|
| Mon ABF ne s'occupe pas toujours de l'environnement du site. Dans un pareil cas, je pense qu'il refuserait par principe... Pour exemple il considère (avec raison d'ailleurs) que la tuile est le matériau de couverture traditionnel en IDF et a tendance à l'imposer même dans des secteurs où les pavillons sont à couverture diverses : tuile, ardoise, bac acier... |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 22 juin 2007 14:06:50 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 14:13:57
|
encore un qui momifie les paysages...
protéger les paysages et l'environnement visuel des MH, c'est aussi les faire vivre, évoluer, se confronter aux architectures de notre temps.
personnellement, j'aime les colonnes de Buren au Palais Royal... comme la Pyramide du Louvres... et je trouve que ça magnifie les MH qui les encerclent.
m'enfin bon, les couts et les douleurs, ...mon bon monsieur, ...
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 14:19:05
|
| Tout à fait d'accord avec toi. |
Cordialement,
Romain |
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 21:14:45
|
Bonsoir,
Effectivement le réglement du POS/PLU peut imposer un type de clôture et même si vous déposez un dossier conforme au réglement l'ABF peut solliciter autre chose. J'ai déjà eu par exemple le cas ou le pos autorise les murs pleins et où l'ABF a demandé un grillage, ensuite reste à voir s'il y a co visibilité ou pas avec le MH, si non le maire peut passer outre l'avis ABF, mais bon si le maire veut garder de bons rapports avec l'ABF il suivra son avis. |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
sellig
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 09:21:41
|
Bonjour à tous,
Je pense que je vais eviter les ennuies, je vais prendre rendez-vous avec le service urbanisme et l'ABF pour discuter de ce projet et voir leurs avis avant, ça sera plus sage.
Merci encore de vos commentaires.
Sellig
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
questions de clôture
Forum fermé
