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 Sujet  |
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isarien
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 22 juin 2007 : 10:22:18
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Bonjour,ayant reçu une proposition de mandat où il est stipulé que passé la durée de 90 jours, et pendant les 12 mois suivants je ne pourrai vendre à un acheteur présenté par l'agence, même si le mandat a été révoqué-que par ailleurs,cette personne me demande de résilier les éventuels mandats en cours,ou ne plus en contracter d'autre.Précisé aussi que si mandat autre en cours, non résilié, la com sera partagée entre les 2 agents - Qu'en est-il exactement?
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 11:01:59
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Bonjour,
Une petite recherche sur le forum vous aiderait...
toujours est il que la clause concernant les acquereurs presentés par l'agence est tout à fait normale, sinon il serait bien facile de truander un AI (et si .... même dans ce sens ça peut arriver :) )
Sinon au niveau du nombre de mandat vous faites ce que vous voulez dans la mesure où vous ne signez pas de mandat accord ou exclu avec une agence, ce qui vous lie à elle et uniquement à elle.
Autre chose, la multiplicité des mandats devalue nettement votre bien, ce qui est rare est cher, et si votre bien se retrouve dans tous les encarts et vitrine il va etre sujet à forte negociation.
Mon avis la dessus: Un mandat accord qui vous permettra de recuperer la moitié de la commission si vous trouvez l'acquereur vous même, laissant toutes les demarches à l'ai.
Mais il est imperatif de très bien selectionner l'agence. Demander des preuves de leur communication, comment ils demarchent pour vous trouver un acquereur, si ils vous font des comptes rendus ecrits à chaque visites,....
Un mandat de vente ça ne se prend pas à la legere, c'est un veritable partenariat.
Bonne journée |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 12:40:29
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Citation :
Initialement entré par isarien
Bonjour,ayant reçu une proposition de mandat où il est stipulé que passé la durée de 90 jours, et pendant les 12 mois suivants je ne pourrai vendre à un acheteur présenté par l'agence, même si le mandat a été révoqué-que par ailleurs,cette personne me demande de résilier les éventuels mandats en cours,ou ne plus en contracter d'autre.Précisé aussi que si mandat autre en cours, non résilié, la com sera partagée entre les 2 agents - Qu'en est-il exactement?
Si le mandat proposé est dit "non exclusif", cette clause n'a rien à faire. Demandez à l'AI de la faire disparaître, sinon allez voir ailleurs. Seule est admissible une interdiction de conclure en direct. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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riri60
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 13:02:55
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Bonjour, je ne pige pas bien la notion de mandat "accord" (?)Citation :
Initialement entré par CedricB
Bonjour,
Une petite recherche sur le forum vous aiderait...
toujours est il que la clause concernant les acquereurs presentés par l'agence est tout à fait normale, sinon il serait bien facile de truander un AI (et si .... même dans ce sens ça peut arriver :) )
Sinon au niveau du nombre de mandat vous faites ce que vous voulez dans la mesure où vous ne signez pas de mandat accord ou exclu avec une agence, ce qui vous lie à elle et uniquement à elle.
Autre chose, la multiplicité des mandats devalue nettement votre bien, ce qui est rare est cher, et si votre bien se retrouve dans tous les encarts et vitrine il va etre sujet à forte negociation.
Mon avis la dessus: Un mandat accord qui vous permettra de recuperer la moitié de la commission si vous trouvez l'acquereur vous même, laissant toutes les demarches à l'ai.
Mais il est imperatif de très bien selectionner l'agence. Demander des preuves de leur communication, comment ils demarchent pour vous trouver un acquereur, si ils vous font des comptes rendus ecrits à chaque visites,....
Un mandat de vente ça ne se prend pas à la legere, c'est un veritable partenariat.
Bonne journée
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 14:15:05
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En fait dans un mandat accord le proprietaire se reserve le droit de rechercher lui même un acquereur en parrallele de l'agence. Si il le trouve il l'envoie à l'agence, et cette derniere retrocede la moitié de la commission au vendeur., tout en s'occupant de toutes les demarches annexes (compromis, suivi du financement, communication avec le notaire... )
C'est à mon sens le meilleur des mandats, si l'agence est digne de confiance je le repete.
A noter pour faire la difference qu'en cas de mandat exclusif même si le vendeur trouve l'acheteur la commission est dûe en entier.
Bonne journée |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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isarien
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 08:41:27
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| Bonjour, encore merci du conseil, car il n'est pas évident de ne pas se faire avoir, car il est souvent vrai que l'on continue à chercher un acheteur par ses moyens perso...Par contre, la notion de "mandat exclusif" doit -elle être précisée en ttes lettres sur le contrat, car sur la proposition que j'ai reçue, ce n'est pas clair... |
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isarien
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 11:27:31
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Un spécialiste avisé saurait-il me dire si ce contrat vaut la peine, ou alors, où le bat blesse ?:
MANDAT SEMI EXCLUSIF
Le présent mandat est consenti et accepté aux conditions générales figurant en première page ainsi qu’aux conditions générales suivantes :
1. Obligations et pouvoir du mandataire – Le mandataire devra
- Entreprendre toutes les démarches nécessaires pour mener à bien la mission qui lui est confiée ce jour.
- Informer le mandant de tous les éléments nouveaux qui pourraient modifier les conditions de vente, en matière de prix ou de législation
- Négocier, s’il y a lieu, avec tout titulaire d’un droit de préemption, le mandant restant libre d’accepter ou de refuser le prix définitif (s’il est inférieur au
prix convenu au présent mandat).
- Informer le mandant de l'accomplissement du présent mandat dans les huit jours qui suivront la signature de l'acquéreur,
- Proposer, présenter, visiter et faire visiter le bien à toutes personnes qu'il jugera utile.
- Faire toute publicité qu’il jugera utile (commerciale, petites annonces, communications sur des sites internet), ces frais restant à la charge exclusive
du mandataire.
- Communiquer le dossier de l’opération à tout confrère qu’il jugera susceptible de concourir à la vente. Les honoraires prévus au présent mandat
seront divisés par moitié en cas de vente par un confrère délégué.
- Réclamer toutes pièces pouvant être utiles auprès des personnes privées ou publiques et effectuer, le cas échéant, toutes démarches
administratives (division, déclaration d'intention d'aliéner exigée par la loi foncière etc.…).
- Etablir tous actes sous seing privé aux prix, charges et conditions du présent mandat et recueillir la signature de l'acquéreur.
2. Obligation du mandant – Le mandant devra :
- Assurer au mandataire les moyens de visite pendant la durée du présent mandat.
- Fournir au mandataire toutes les pièces justificatives de propriété des biens ainsi que l'ensemble des documents nécessaires au dossier.
- Signaler immédiatement au mandataire toutes modifications juridiques ou matérielles pouvant modifier ledit dossier.
- A ratifier la vente au prix, charges et conditions du présent mandat, avec tout acquéreur présenté par le mandataire, vente éventuellement assortie
d'une demande de prêt immobilier.
- S'interdit pendant la durée du présent mandat de vendre autrement qu'avec le concours du mandataire ;
- S'interdit cela même dans les 12 mois suivant l'expiration du présent mandat, de vendre sans le concours du mandataire à tout acquéreur qui
aurait été présenté par ce dernier pendant la durée du présent mandat. Le mandant, après expiration du présent mandat retrouvera la faculté de
disposer librement de ses biens, cependant pendant une période de douze mois suivant l'expiration du mandat, s'engage en cas de vente, à
informer le mandataire par lettre recommandée des noms, adresses de l'acquéreur, et du notaire rédacteur de l'acte authentique.
- s’engage en cas de non respect des obligations énoncées ci-dessus à verser au mandataire, en vertu de des articles 1142 et 1152 du code civil, une
indemnité compensatrice forfaitaire égale au montant de la rémunération prévue au recto.
3. Rémunération du mandataire
La rémunération du mandataire dont le montant ou le mode de calcul est indiqué en feuille 1, deviendra exigible le jour où l’opération sera
effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit, signé par l’acquéreur et le vendeur. En cas d’exercice éventuel d’un droit de préemption, le
préempteur sera subrogé dans tous les droits et obligations de l’acquéreur : en conséquence toute rémunération incombant éventuellement à
l’acquéreur sera à la charge du préempteur. La présente condition est impérative.
Dans le cas de vente par un confrère ayant obtenu délégation du présent mandat, les honoraires seront ceux prévus au présent mandat partagés
en deux parties égales, moitié pour le mandataire, moitié pour le confrère délégué.
La rémunération du mandataire sera nulle en cas de vente sans l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier.
4. Durée du mandat
Le présent mandat est consenti et accepté avec exclusivité pour une durée irrévocable de 90 jours à compter de ce jour; Sauf dénonciation, à
l'expiration de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée maximale de deux années au terme de laquelle il prendra fin. Chacune des
parties pourra, moyennant un préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec avis de réception, y mettre fin au terme de la période initiale ou
à tout moment pendant sa prorogation.
Faculté de renonciation
Art.121 .23 du code de la consommation précise que les opérations visées à l'article L 121.21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit
être remis au client lors de la signature de ce contrat et comporter les mentions suivantes sous peine de nullité :
A- noms du fournisseur et du démarcheur B- l'adresse du fournisseur C- L'adresse du lieu de conclusion du contrat D- la désignation précise de
la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés E- les conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et
délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services. F- prix global à payer et modalités de paiement; en cas de vente à
tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux
effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions prévues à l'article L 313-1; G- faculté de renonciation prévue à l'article L 121-25 ainsi que
les conditions prévues à l'article L 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L
121-23, L 121-24, l 121-25 et l 121-26.
Art. L 121-26 Avant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article L 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement,
à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de
quelque nature que ce soit. ( L.n°95-96 du 1er févr ier 1995) "Toutefois la souscription à domicile d'abonnement à une publication quotidienne et
assimilée, au sens de l'article 39 bis du code général des impôts, n'est pas soumise aux dispositions de l'alinéa précédent dès lors que le
consommateur dispose d'un droit de résiliation permanent
sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l'abonnement restant
à courir.
"En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l'expiration du délai prévu à l'article L 121-25 et doivent être
retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétractation."
Election de domicile et attribution de juridiction
Pour l'application des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives stipulées en page 1. Elles attribuent
compétence exclusive aux tribunaux du ressort de la situation des biens, objet du présent mandat.
Fait en deux originaux recto verso, dont un pour le mandant et un pour le mandataire
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 12:01:25
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Citation :
Initialement entré par isarien
En cas d’exercice éventuel d’un droit de préemption, le
préempteur sera subrogé dans tous les droits et obligations de l’acquéreur : en conséquence toute rémunération incombant éventuellement à
l’acquéreur sera à la charge du préempteur. La présente condition est impérative.
Clause nulle et contraire à la jurisprudence concernant le droit de préemption exercé par un locataire.
Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 14 juin 1988 Rejet .
N° de pourvoi : 86-17557
Publié au bulletin
Président :M. Ponsard
Rapporteur :Mme Gié
Avocat général :M. Charbonnier
Avocats :M. Parmentier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard .
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1986), que le 24 juin 1983, Mme Orbiscay a donné à la société Groupe Pierre Baton, pour une durée de trois mois, un mandat exclusif de vendre un appartement loué aux époux Obertuffer ; que, le 28 juin 1983, la société Groupe Pierre Baton a informé les locataires de l'intention de leur propriétaire de vendre leur logement et de la faculté pour eux d'exercer leur droit de préemption ; qu'ayant fait connaître à Mme Orbiscay, par lettre du 5 août 1983, leur intention d'acquérir, la vente a été signée, sans autre prestation de l'agent immobilier, par acte notarié du 16 novembre 1983 ; que la société Groupe Pierre Baton a assigné Mme Orbiscay en paiement de la commission convenue au mandat ;
Attendu que la société Groupe Pierre Baton fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 6, dernier alinéa, de la loi du 2 janvier 1970 dispose que lorsqu'un mandat est assorti d'une clause d'exclusivité, cette clause doit recevoir application dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1972 ; qu'il résultait du mandat exclusif de vente venu à expiration le 24 septembre 1983 que Mme Orbiscay s'interdisait, après l'expiration du mandat, de vendre sans le concours de la société Groupe Pierre Baton, à un acquéreur qui lui aurait été présenté par la mandataire ; que la cour d'appel qui a relevé l'existence de cette clause d'exclusivité et qui a constaté que la vente intervenue le 16 novembre 1983 avait fait suite à l'offre de vente notifiée à l'acheteur le 28 juin 1983 dans le délai du mandat par l'agent immobilier devait nécessairement en déduire que cette société avait droit au paiement de sa commission ; qu'elle a ainsi violé par refus d'application l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970, et alors, d'autre part, qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher si les parties n'avaient pas entendu en stipulant la clause d'exclusivité déroger aux dispositions de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 de sorte que le droit à commission du mandataire subsisterait alors même que la vente serait contestée dans un document unique après l'expiration du mandat ; que faute de l'avoir fait, la cour d'appel a privé sa demande de base légale au regard de l'article 6, dernier alinéa, de la loi précitée ;
Mais attendu que l'arrêt relève que la société Groupe Pierre Baton avait fait une offre de vente aux locataires, titulaires d'un droit de préemption, qui l'avaient acceptée ; qu'il en résulte que cette offre ne peut être assimilée à la présentation d'un acquéreur qui seule aurait ouvert à la société Groupe Pierre Baton le droit au paiement d'une commission tant au regard de la loi du 2 janvier 1970 que des stipulations contractuelles ; qu'ainsi l'arrêt se trouve légalement justifié et qu'en aucune de ses branches le moyen ne peut être accueilli ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 23 juin 2007 12:02:33 |
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isarien
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 15:59:46
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| Bonjour le nabot, je ne saisis pas bien le sens de votre réponse, pour être plus clair sur ma question précédente, qu'est-ce que ce mandat "semi-exclusif"? est-il digne de confiance, ou non ?... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 16:20:26
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Citation :
Initialement entré par isarien
Bonjour le nabot, je ne saisis pas bien le sens de votre réponse, pour être plus clair sur ma question précédente, qu'est-ce que ce mandat "semi-exclusif"? est-il digne de confiance, ou non ?...
Ca c'est vous qui voyez. Vous avez un contrat globalement exclusif. C'est à vous de voir si vous pouvez supporter la contrainte. Un conseil : signez avec un montant légèremement surévalué, vous aurez une marge de liberté ensuite pour négocier le prix avec un acquéreur. La phase la plus délicate sera le choix de l'acquéreur et le compromis. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 23 juin 2007 16:21:14 |
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isarien
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 18:22:24
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| slt lenabot, si je comprends bien,il s'agit tt de mm d'un mandat exclusif, avec ses contraintes,et donc, si je continue à piger, si je trouve un acheteur par mes soins, je n'aurais que la 1/2 comm à verser à l'AI? Et ce, pendant au max 1 an ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 21:18:39
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Citation :
Initialement entré par isarien
slt lenabot, si je comprends bien,il s'agit tt de mm d'un mandat exclusif, avec ses contraintes,et donc, si je continue à piger, si je trouve un acheteur par mes soins, je n'aurais que la 1/2 comm à verser à l'AI? Et ce, pendant au max 1 an ?
isarien: merci d'écrire ....en entier
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