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Je suis président-syndic d'un petit copropriété de maisons de vacances de 12 lots. Nous nous sommes constitués en syndicat coopératif en août 2006.
Je suis en train de préparer l'AG du mois d'août 2007, et je cherche des précisions concernant l'attribution des pouvoirs.
Normalement le syndic n'a pas le droit de prendre des pouvoirs. Est-ce aussi valable dans mon cas ? Y a t-il un dérogation pour le président-syndic, qui est plutôt le président du conseil-syndical ?
NON, aucune dérogation, car vous êtes avant tout LE syndic, avec tous les pouvoirs et prérogatives dévolus au syndic par les textes ...avec cette particularité que dans un syndicat coopératif vous assumez également la fonction de pdt du CSCoop, qui est l'organe de gestion collective du syndicat.
En tant que pdt-syndic, vous ne pouvez recevoir mandat ni présider l'AG, restrictions qui s'appliquent à votre conjoint et à vos préposés, ainsi que le précisent les textes.
Non, aucun problème !! Il suffit que le syndic-copropriétaire donne mandat à un copain ou une copine, et l'affaire est dans le sac !
Dans une copropriété de 2 membres dont l'un des 2 ne vient jamais aux AG c'est la même chose : le syndic donne mandat, il sera secrétaire de séance, son mandataire désigné 'pdt de séance', et l'AG peut se dérouler et décider.
Sauf que ce syndicat est de fait un peu paralysé, ne pouvant décider ce qui relève exclusivement de L.art.25 et pire L.art.26.
En revanche, tout ce qui relève de L.art.24 et surtout L.art.25 avec seuil de 25-1 est possible avec ici 1 seul copropriétaire/syndic ayant donné mandat, du moins s'il a + du 1/3 des voix, en particulier la désignation du syndic.
La seule anomalie que l'on puisse relever dans un syndicat coopératif est l'impossibilité pour le pdt-syndic d'être rémunéré ! Il a l'intégralité des fonctions, des pouvoirs et prérogatives du syndic reconnus par les textes ...sauf la possibilité pour lui d'être rémunéré ...!
pouvoirs
Forum fermé
Posté - 22 juin 2007 : 10:40:38
