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office
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 22 juin 2007 : 12:09:32
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bonjour à tous ,
y 'a t'il une personne pouvant me repondre a e sujet qui me rend fou ?
est il impossible de resilier un bail precaire de 23 mois ?
Si parmis vous il y a une personne pouvant me repondre cela me sera d'une grande aide .
merci par avance.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 12:34:15
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il faut relire les termes du bail.....
cool cool...c'est votre premier message..... |
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domtom971
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 20:29:37
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Bonjour,
J'ai le problème inverse, je suis locataire et mon bail précaire arrive à terme. Le problème est le suivant :
Mes propriètaires sont plusieurs héritiers en indivision, le souci est qu'aucun ne s'entendent (ils sont déjà en procès les uns envers les autres) ainsi aucune décision n'a été prise d'ici le 5 juillet qui est la date butoire à mon bail.
C'est une agence qui gère les intérêts des propriétaires, celle-ci au vu de la situation m'a proposé la chose suivante : il vont m'envoyer une sommation à quitter les lieux avec un huissier ; après cela elle va rompre le contrat de gestion qu'elle a avec les indivisaires.
Ceci fait elle me propose de rester dans les lieux tout en continuant à payer mes loyers, la situation ne se débloquant pas j'aurais dépassé les 24 mois de présence dans les lieux et selon l'agence je serais détenteur d'un bail commercial de fait.
- Si tout est fait comme il est dit, si les héritiers n'interviennent pas au bout de 24 mois, aurais-je réellement la possession de ce bail ?
- Dans le cas où les héritiers se manifestent quelle procédure doivent-ils engager pour me déloger ?
- Et dans le cas de figure présentée que dois-je faire pour protéger mes arrières ? |
Edité par - domtom971 le 23 juin 2007 20:33:07 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 21:03:27
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si l'agence fait intervenir un huissier, les héritiers pourront en effet saisir le tribunal en expulsion
pourquoi avoir contracté un bail inférieur à 24 mois si ce n'est pas ce que vous vouliez ?????
vous y aviez bien trouvé un interet...... |
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domtom971
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 21:29:13
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Tout d'abord merci pour la réponse rapide.
Citation :
Initialement entré par nefer
pourquoi avoir contracté un bail inférieur à 24 mois si ce n'est pas ce que vous vouliez ?????
vous y aviez bien trouvé un interet......
En fait je ne savais pas si l'emplacement en valait la peine donc c'était à l'essai.
Citation :
Initialement entré par nefer
si l'agence fait intervenir un huissier, les héritiers pourront en effet saisir le tribunal en expulsion
Alors que puis-je proposer à l'agence pour que je puisse récupérer ce fameux bail ? |
Edité par - domtom971 le 23 juin 2007 21:40:00 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 23:44:44
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| la seule possibilité serait de contracter un nouveau bail commercial de type 3/6/9, mais le propriétaire n'a aucune oblgation d'accéder à votre demande et de plus, il put fixer librement d'autres conditions financières, de charges........ |
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comment resilier un bail précaire
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