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armelwan
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9 réponses

Posté - 21 juin 2007 :  18:52:40  Voir le profil
je suis le bailleur ,mon locataire fait une liquidation totale du stock alors que la vente n'est pas encore effectuée ,il m'a juste dit verbalement qu'il aurait peut-etre un nouveau acquéreur .
A t-il le droit de procéder de la sorte?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 21 juin 2007 :  19:22:42  Voir le profil
De liquider son stock? POurquoi n'aurait-il pas le droit?

De chercher un repreneur a son fond de commerce ou un preneur a son bail? A priori oui, qu'est-il dit dans votre bail?

Festina lente
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