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Bonsoir! J'ai besoin que vous m'aidiez d'urgence sur un problème concernant une vente de fond de commerce que j'ai acquis lors d'une procédure de liquidation judicaire, en effet, l'on m'a cédé en plus du fond le bail et sur le bail , il y a une clause qui stipule que mon activité qui est la restauration doit impérativement être fermée à 20h30, or tout le monde sait bien que c'est à 20h30 que commence le véritable travail pour un restaurant de type rapide!!! Lors de l'audience, j'ai parlé de ce problème et le liquidateur ainsi que le juge m'ont mis en confiance et m'ont dit que ce n'était qu'un petit détail et qu'il fallait seulement signé un avenant au bail commercial avec des nouveaux horaires conformes à l'activité mais le bailleur ne veut rien signé, il ne veut pas me rencontrer pour trouver un arrangement et le liquidateur ne veut pas annuler la vente: Ma question est simple: PeUt on obliger le bailleur par voie judiciaire à changer cette clause du bail et si oui par quelle procédure??? Le bail présentant 2 bailleurs entre autre un monsieur et sa femme et le bail n'étant signé que par monsieur seulement, le bail est il conforme ou caduque, est il valable?? si vous pouviez m'aider d'urgence vous seriez vraiment tous sympas, Merci d'avance pour vos réponse!!!...
excepté la ville qui vous donne ou non l'autorisation d'ouvrir jusque 2H du matin ou non, je ne vois pas qui peu vous interdire de rester ouvert jusque minuit par exemple. Je suis persuadé que cette clause est nulle dans votre bail, surtout pour de la restauration. Je pense que c'est le genre de dossiers que les juges aimeraient avoir tous les jours. dés lors que le règlement accepte la restauration au rdc, c'est qu'ils ont réfléchi au soucis que ca pouvait apporter. S'ils l'ont accepté, c'est que rien ne dérangeait la copro. Je pense que votre proprio fait du zel, ou peut etre qu'il habite au 1er étage, et que ça le dérange. Courage...
vous etes vous renseigné s'il n'avait pas à quelques pas de votre local un resto rapide. C'est sur quand vous faisant fermé à 20h30, ça limite la concurrence. A voir...
Pour ce qui est du bail commercial, le liquidateur nous l'a fournit après le dépot de l'offre pour acquérir les actifs du fond et la liquidatrice nous a obligé à déposer une offre dans le délai sinon, il n'y avait plus de vente possible et le fond allait être vendu en vente aux enchères, du coup, on s'est dépêcher de lui remettre notre offre malgré l'absence du bail et sur ses conseils, aussi,après le dépot de mon offre, j'ai reçu le bail 9 jour après et j'en ai pris connaissance, j'ai constaté la clause de fermeture à 20h30, et quand j'en ai parlé le jour de l'audience, le juge et la liquidatrice m'ont dit de ne pas s'inquiéter et que comme il y avait un arrêté préfectoral sur ma ville qui autorise les commerce de restauration à fermer à 1h00 du matin, il n'y avait pas de raison pour que le bailleur ne fasse pas un avenant au bail, pour ce qui concerne les habitations du dessus, il n'y a personne car le propriétaire s'est arrangé pour que tout soit vide afin de pouvoir vendre son immeuble, pour ce qui est de la copropriété, il n'y a aucun règlement de copropriété à ma connaissance car pas de syndic qui gère cet immeuble ce bailleur et sa femme sont majoritaire dans cette copropriété, on a été voir un avocat pour se renseigner sur toute cette histoire et il nous a dit que le bailleur avait tous les droits dans l'écriture de son bail même si sur le bail, il est bien notifié l'activité de restauration, par ailleurs, cet avocat nous a conseillé d'écrire une lettre avec accusé de réception auprès du liquidateur judiciaire en les menaçant de dénoncer la vente et d'interrompre les actes de cession s'il ne font pas pression sur le bailleur pour les changements d'horaires aussi, il est interessant de savoir que cet avocat est en réalité l'avocat du liquidateur qui nous a vendu le fond, il y a donc conflit d'intérêt et du coup, on s'est demandé si son conseil était judicieux ou non...Mais on sait que ce bailleur ne veut pas de nous parce qu'il veut vendre son immeuble et quand on a réussit à l'avoir au téléphone, il nous a bien expliqué qu'il souhaitait la vente de son bien et que notre restaurant allait l'empêcher de vendre à cause de l'extraction, pose de hotte sachant que le fond est actuellement une brasserie- bar.QUE DOIT ON FAIRE ALORS???QUE PEUT ON FAIRE CONTRE LE BAILLEUR POUR exploiter quand même le fond??? merci infiniment pour vos réponses rapides!!...
Non, il n'y a pas de concurrence à côté, il y a une agence immobilière en face, des entreprises de services, on est à proximité de la place du marché, une zone commerciale , l'activité bar brasserie était déjà créer auparavant, nous on a fait que de reprendre!...merci de vos réponses!!...
liquidation et bail commercial urgent!!
Forum fermé
Posté - 19 juin 2007 : 21:07:40
