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pachachon
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 22 juin 2007 : 15:14:58
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Bonjour,
La présidente du CS s'est arrangée lors de l'AG pour que seulement 4 titulaires soient élus (c'est eux qui élisent le président). Le syndic ayant affirmé que en cas de vote 2 contre 2, sa voix valait double. Ce qui équivalait pour elle e être réélue d'office.
Donc, 1ère réunion, 2 candidats pour le poste de président d'AG avec chacun 2 électeurs.
Il n'y a rien dans le RC et aucune AG n'a validé que la voix du président valait la double en cas de vote 50/50.
Y a t'il une règle, loi par défaut? Comment sortir de l'impasse pour élire un président d'AG.
Merci pour votre retour.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 15:19:45
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Le statut ne dit rien à propos de la double voix du président de CS.
Par contre le règlement de fonctionnement du CS peut comporter une telle clause.
Pour ma part, je la trouve mauvaise et je préfère une clause disant qu'en cas d'égalité des voix la proposition mise aux voix est adoptée.
C'est bien entendu un avis personnel 
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 17:46:28
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A mon sens, la décision prise par la présidente du CS n'a aucune valeur juridique si ce n'est pas une résolution de l'AGO.
De plus, si le RC ne dit rien à ce sujet vous devriez avoir un règlement de fonctionnement du CS qui déterminerait le nombre de membres du CS et ,le cas échéant, de suppléants.
Avez vous fait opposition aux "manoeuvres" de votre présidente ?
Qui était secrétaire de l'AGO ? |
Salutations
François |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 19:15:29
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| une fois vous indiquez président d'AG et une autre président du CS ; laquelle est la bonne? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 20:06:57
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le mandat de président du CS cesse en même temps que celui des membres du CS, c'est à dire à l'AG qui élit les nouveaux membres du CS
donc juste après la résolution où sont élus les membres du CS il n'y a plus de président
il faut attendre la 1ère réunion du CS pour procéder au vote
en cas de partage (2 c/2) pour quoi ne pas décider l'un sera président pendant 6 mois et l'autre les 6 autres mois......
il suffit d'imposer au président de TOUT communiquer aux autres membres du CS........transparence complète |
Edité par - nefer le 22 juin 2007 20:09:50 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 22:48:31
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| votre syndic est un guignol a la botte de la présidente. Il invente une loi grotesque, alors que le bon sens et le professionalisme aurait du le faire militer pour l'élection d'un cinquième membre. Beaucoup de RDC fixe le nombre de membres du CS, c'est toujours un nombre impair pour justement éviter le 50/50. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 23:35:08
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On peut gloser tant que l'on veut sur les forums vous n'empêcherez
les gens d'être ce qu'ils sont et de faire ce qui leur plait face à ceux qui ne veulent rien faire dans une copropriété. |
Salutations
François |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 23:46:09
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En effet, comme le dit nefer, au moment de l'éléction d'un président de CS, le CS n'a pas de président. Donc le président sortant, s'il est encore au CS, n'est plus président et n'a donc qu'une seule voix.
Par contre, il n'est pas rare qu'aucun membre ne veuille présider ou ne présente la préférence de la majorité des membres. Dans ce cas, je suggère que chacun des membres expose ce qu'il souhaite d'une président et ce qu'il ferait s'il était élu. Puis on procède à un vote à bulletin secret (et en désignant chaque membre d'un numéro que l'on marque au lieu du nom). Avec ces 2 artifices démocratiques (exposé verbal puis bulletin secret) la désignation du président se fait plus naturellement.
Par la suite, pour les autres délibérations du CS, on convient souvent d'accorder au président le droit de décision pour déterminer la position du CS lorsqu'il y a égalité des voix pour ou contre. |
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pachachon
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 23:54:31
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Merci pour toutes vos réponses. Franchement, heureusement que ce site existe...
Pour Felix1930 : "une fois vous indiquez président d'AG et une autre président du CS ; laquelle est la bonne?", la réponse est : "c'est le même personne, mais pour l'élection et les prises de décisions ultérieures il s'agit du CS". |
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Impossible d'élire un président de CS.
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