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Notre AG (s'est tenue le 20/06, j'ai reçu les PV (en AR). Je suis membre du CS qui vient d'etre elu a l'unanimité des présents/représentés.
- Probleme : le Pdt du CS (non denomé comme tel mais considéré par les autres membres du CS comme tel) a été elu a l'unanimité le 20 Juin. Il n'était cependant pas encore propriétaire mais sous promesse. La vente s'est finalement conclue le 23 Juin...il est donc devenu copropriétaire 3 jours apres l'AG où il a été élu en présence du vendeur.
- j'ai écrit par AR au Syndic pour demande d'adjonction au PV :
"comme nous l’évoquions oralement durant l’AG, je souhaiterais que soit précisé dans le PV la situation particulière de M X au regard de la copropriété au moment où se tenait l’AG le 20 Juin. En effet, Messieurs Y (vendeur) et X (acheteur) présents nous indiquaient qu’ils étaient encore sous promesse. En l’occurrence, M X n’était pas encore propriétaire, la vente devant se conclure 3 jours apres l'AG.
Ainsi, dans le seul but que cette décision ne soit nullement remise en cause et pour préciser les faits, pourriez vous rajouter la condition suspensive à sa nomination à la présidence du syndicat des copropriétaires que M X soit bien devenu propriétaire le 23 Juin comme convenu"
QUESTION : - l'election en tant que Pdt du CS de M X est elle en effet contestable (même si votee a l'unanimité) ? - ma demande ecrite par AR en adjonction du PV permettrait elle d'annuler (ou reduire) les contestations possible et corriger le tire? - le Syndic (secretaire de seance) est il responsable de cette eventuelle irrégularité ? Peut il etre attaqué pour défaut de conseil ? - un nouveau CS doit il être ré elu ?
La première condition à remplir pour postuler est d'être Copropriétaire, en l'occurence ce n'était pas le cas. Le syndic.... très mauvais Dans la pratique si cet ex future ancien nouveau membre du conseil ne l'est pas cette année il le sera peut être l'année prochaine...... mais faut il vraiment avoir besoin d'être au conseil syndical pour aider et participer à la vie de la Collectivité...........
Veux tu dire que ce Pdt du CS ne peut plus l'etre ? Faut il reconvoquer une AG(E) pour modifier ou réélire le CS ? Peut on arguer au syndic que celà sera a ses frais en raison de son grave defaut de conseil etc...?
Il est bien certain que l'intéressé n'ayant pas encore la qualité de copropriétaire ne pouvait être désigné comme membre du conseil syndical.
Vous indiquez que le vendeur et l'acquéreur étaient présents à l'assemblée. Mais vous ne dîtes pas lequel participait effectivement à l'assemblée après avoir signé la feuille de présence. Le plus plaisant serait que les deux aient signé
Ceci étant, la signature a eu lieu trois jours après. Est-il opportin de prolonger l'incident ? Ce n'est pas évident.
en plus du dernier élément de réponse de JPM ,vous indiquez que vous avez déjà reçu les PV de l'AG (les??faute de frappe??) donc qui va contester dans les 2 mois ,soit fin août,puisque vote à l'unanimité des présents ou représentés,les défaillants (absents non représentés) cela serait surprenant
Personnellement je laisserais "courrir" même s'il est surprenant qu'un futur copropriétaire soit non seulement élu au CS mais en + considéré comme Pt du CS -sans être élu-;vous ne deviez pas avoir beaucoup de candidat
Eligibilité Pdt CS / Reponsabilité Syndic....
Forum fermé
Posté - 28 juin 2007 : 22:42:37
