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Bonjour J'avais remarqué depuis qq temps que de l'eau secoulait par l'evacuation du balcon de l'etage superieur au mien apres les jours de pluie alors que l'ecoulement avait cessé sur les autres balcons et je m'en etais inquietee mais lors de la derniere pluie une plaque de ciment du "plafond" de mon balcon s'est detachée et d'autres ont suivi. J'ai signalé les faits au syndic qui a joint le proprietaire de l'appartement au dessus du mien mais m'a informée qu'il ne pourrait etre present que dans une 15aine de jours... En attendant je dois ecrire au syndic pour l'informer mais je me demande si c'est suffisant ? En fait apres verification dans le reglement de copro, il semble que comme le degat touche au gros oeuvre, il doive etre declaré à l'assurance de la copropriété mais est ce que je dois aussi le declarer à mon assureur ? Est ce qu'il serait judicieux aussi de faire constater le sinistre par un huissier pour me couvrir au cas ou ça s'agraverait, s'il pleut à nouveau ? Là pour le momen le syndic ne m'a envoyé personne pour evaluer les choses, voir entre autres si c'est dangereux... Et s'il repleu (ok on est à nice mais quand mm ça peut arriver !)j'aimerai etre sure que ça ne va pas etre dangereux... Jusqu'ici je n'avais eu à gerer que des cas simples mettant en jeu mon assurance et avec des proprietaires presents, là sur un appart inoccupé et pour une partie à moitié commune, je ne sais pas quoi faire ? Merci de m'eclairer sur la procedure que je devrai suivre cordialement jeanne
avez vous subi des dégâts sur vos parties privatives???
si oui, il faut faire une déclaration à votre assurance
concernant les parties communes, il faut (vous ou le président du CS) faire un courrier en RAR au syndic pour confirmer les informations télépho niques concernant la chute de matéraux et lui deamnder de prendre EN URGENCE les mesures conservatoires pour la sauvegarde du patrimoine.....sans parler de la responsabilité du sydicat des coproriétaires en cas d'accident de personne
Votre balcon est il classé dans les parties communes ou dans les parties privatives dans le règlement de copropriété de votre pmmeuble ? Vous trouverez sur UI et sur le Net des pages consacrées à ce sujet. Vous constaterez que tant la doctrine que la jurisprudence sont loin d'être toujours du même avis. Pour ma part, et celle d'autres contributeurs et non des moindres, c'est le RC qui fait la loi . Le juge n'a aucun pouvoir d'interprétation lorsque les balcons sont classés dans le RC, dans les parties privatives et cela d'autant plus qu'ils sont à usage privatif et exclusif du copropriétaire
balcon qui s'effrite suite ecoulement des eaux
Forum fermé
Posté - 22 juin 2007 : 16:11:05
