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lavoka
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 23 juin 2007 :  01:22:03  Voir le profil
La division de parcelle fait que le bout de mon muret de cloture surplombé d'une grille (le voisin yà fixé sa BAL) empiète de 60 cm sur la servitude dont je bénéficie. Le portail d'accès à la servitude de passage, me permettant d'accéder à l'arrière de ma maison, coulisse d'un mètre sur ma propriété.

rien est indiqué sur la convention de servitudes.

Savez vous à quoi je m'expose ?

LAVOKA
Je m'interroge pour être surpris le moins possible !
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 23 juin 2007 :  07:06:01  Voir le profil
Pour la BAL du voisin qui dépasse sur la servitude, c'est le voisin qui est en tort.
Pour le portail qui coulisse chez vous, hé bien c'est chez vous et cela ne crée pas de tort au voisin.
Donc vous ne me paraissez pas exposé à quoi que ce soit.

Il y a peut-être une subtilité que votre description ne nous a pas permis de déceler.
N'hésitez pas à nous poster un schema.
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lavoka
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 08 juil. 2007 :  23:57:58  Voir le profil
Mon inquiétude : Un futur propriétaire du fond serevant pourrait-il me faire supprimer les 60 cm de mur qui morde sur la servitude?

Par la même puis je demandé le retrait du portail coulissant...?

LAVOKA
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