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Bonjour, pour mon premier message sur ce forum, j'aurai une question d'ordre pratique.
Voici le contexte :
La mairie a contacté ma grand mère afin de l'informer de la future construction d'un rond point devant sa propriété. Jusque là, rien de bien grave. Cependant, le problème est qu'apparemment, la mairie (ou la DDE?) veut (et va?) "réquisitionner" (je ne sais pas si le terme est adéquat) une petite (c'est ironique) parcelle de 500m² !
Ma question est donc double. Ont-ils le droit de récupérer la parcelle sans l'autorisation de ma grand mère, et si oui, dans quelles conditions ? (dédomagement, verre de sangria?)
soit accord réellement amiable au prix négocié (qui peut être élevé) soit expropriation contre espèces sonnantes et trébuchantes après déclaration d'utilité publique soumise à enquête (1 an de procédure au minimum) : ils préfèreront négocier !
lisez l'aticle 545 du code civil, très explicite !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
"La mairie a contacté ma grand mère afin de l'informer de la future construction d'un rond point devant sa propriété."
Cela peut-être simplement la première prise de contact, soit: - avant lancement de la machine administrative pour "reserver" le terrain nécessaire à l'ouvrage (élaboration du PLU)
- au moment de "faire" le rond point avec les subventions OBTENUES ON s'aperçoit qu'ON n'a pas penser à la procédure d'expropriation et ON essaie de raccourcir les délais en obtenant une cession amiable
Demander un écrit de la mairie à votre mère grand.
Principe 2
Vérifier les règles d'urbanisme citées dans ce document, références aux textes législatifs et réglementaires sur lesquels la demande s'appuie.
Principe 3
Prendre connaissance des textes cités, avec le net c'est hyper facile, reste à décrypter certains textes et c'est là que le principe 4 s'applique dans toute sa rigueur !
Principe 4
Ne jamais rien signer avant d'avoir consulter UI et en particulier, Wroomsi, pierre de taille (oh ! pardon, j'ai commis un lapsus... Larocaille) et Campedel, dit Laurent de son prénom.
Principe 5
Lorsque vous avez déposer le tout sur UI, vous délayez quelque peu, laissez refroidir, attendez que l'un ou l'autre de ces intervenants vous rajoute quelques piments d'espelette (pour faire franchouillard), ou d'ailleurs.(les mairies adorent, UI est d'ailleurs quasi sponsorisé par l'association des maires de France. Enfin, çà c'est pas certain, mais bon. )
Laissez reposer un jour ou deux (sans tenir compte des we, c'est un site H 24 7j/7j)
Principe 6
Achetez un encrier, plumier et plume bâton ou droite et entraînez votre mère grand à retrouver son écriture de classe primaire avant d'éventuellement signer un accord amiable avec la mairie.
J'ai certainement du sauter quelques étapes que les éminents Uinautes précédemment cités vous rappelleront j'en suis certain.
Dans tous les cas, dites les choses simplement, mais dans leur ensemble - contexte local, rapports avec la mairie etc...- et essayez de rester neutre quant à la situation géographique du lieu concerné.
Merci à tous pour ces réponses rapides, claires et concises. Ma grand-mère appréciera
Je vais attendre d'en savoir un peu plus sur cette affaire mais j'ai au moins déjà des éléments de réponse qui vont me permettre d'aller me coucher (un tout petit peu) moins bête !
Il sera aussi interressant que vous sachiez pour qui le rond-point sera fait: - commune=> à ce moment ce sera le maire l'interlocuteur privilégié. - département => conseil général - Etat=> DDE voir même un mix de plusieurs
Comme vous pouvez l'imaginez les discussions ne sont pas les même suivant les interlocuteurs.
Réquisition d'un bout de terrain par la mairie
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2007 : 19:11:49
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
la première prise de contact, 
ON s'aperçoit qu'ON n'a pas penser à la procédure d'expropriation et ON essaie de raccourcir les délais en obtenant une cession amiable
