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dany44
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 24 juin 2007 : 17:09:48
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Bonjour, Si les pouvoirs en blancs des coproprietaires absents doivent etre distribues par le president de seance et qu'il n'est elu qu'une fois l'assemblee commencee, comment fait-on ?
Salutations
Mimi
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 17:44:25
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Bonsoir,
Voyez ce lien:
3- Le syndic ne doit pas lui-même remettre les pouvoirs en blanc qui lui ont été adressés
La Commission rappelle que cette pratique est illégale, comme l’a jugé la Cour de Cassation (le syndic ne doit pas, dit la recommandation « attribuer personnellement ces pouvoirs »).
Le syndic devra donc, soit laisser ces pouvoirs à disposition sur la table d’émargement, soit - c’est le plus fréquent - remettre ces pouvoirs au président ou à la présidente du conseil syndical qui les distribuera à ceux qui le veulent bien.
http://www.mon-immeuble.com/actualites/act06/article106.29.09.06.htm
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dany44
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 17:55:21
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Bonsoir,
En l'occurence, la presidente du conseil sera absente a l'assemblee. Dois-je imaginer que les personnes favorable au vote d'une certaine resolution qui a du mal a passer va se precipiter sur les pouvoirs en blanc et qu'on va se les arracher ?
Cela me parait mal parti pour l'entente, l'harmonie et la justice.
Que preconisez-vous ?
Mille mercis
Dany |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 19:39:48
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| Proposez à la présidente du CS de donner un mandat à un autre conseiller pour la distribution des procurations ou faites appel au plus jeune ou au plus agé des conseillers , ou au plus ancien...etc. |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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dany44
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 20:55:10
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Oui, oui, oui... Elle sont bien vagues les recommandations en la matiere et il faudra donc etre le premier surplace et n'avoir aucun scrupule a se servir dans le paquet des pouvoirs en blanc !
Quel dommage que rien de plus precis ne soit recommande.
Merci
Bonne soiree
Dany |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 21:40:02
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Citation :
Initialement entré par dany44
Oui, oui, oui... Elle sont bien vagues les recommandations en la matiere et il faudra donc etre le premier surplace et n'avoir aucun scrupule a se servir dans le paquet des pouvoirs en blanc !
Quel dommage que rien de plus precis ne soit recommande.
Merci
Bonne soiree
Dany
"La critique est aisée, l'art est difficile !"
Votre solution sera certainement la meilleure ? |
Edité par - oldman24 le 25 juin 2007 21:46:04 |
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dany44
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 00:42:57
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Je parlais des recommandations de la commission, pas de celles de tous les participants de ce forum, bien sur !
Desole de l'eventuel malentendu ...
Dany |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 14:05:02
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Merci.
Alors " autant pour les crosses".(expression militaire)
Ou autant pour un Corse ! si vous préférez ? |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 19:06:44
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je m'étonne de ces réponses et reprenez moi si je me trompe ??
1ère chose : nomination du président -te de scéance qui avant de s'asseoir distribue les pouvoirs, sachant que chaque copropriétaire ainsi qu'elle même ne peut en posséder que 2
Avec le sien, cela en fait< 3 >
D'ailleurs que ce passe t-il s'il y a plus de pouvoirs ??
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Goutelette |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 19:23:41
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goutelette, comment voulez vous nommer (vote)le président de l'AG si les pouvoirs ne sont pas distribués avant cette élection???
ce n'est pas 2 mais 3 pouvoirs ;le sien n'est pas un pouvoir mais sa (ses)propre voix dont il dispose légalement
+ de pouvoirs ? cela est prévu dans l'article 22 L1965 3è alinéa |
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distribution de pouvoirs et presidence
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