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Moi-meme
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 25 juin 2007 : 04:36:25
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Bonjour,
dans la perspective d'un futur départ de ma location meublée, je m'interroge sur des détails que je ne connaissais pas de certaines lois :
1) Depuis bientôt trois ans, l'agence mandatée à qui est confiée la gestion de ma location me demande 2€ mensuels pour chaque échéance envoyée. Je savais que ce n'était pas légal, je leur ai signalé. Ce à quoi on m'a renvoyé une copie de mon contrat de location avec une partie biffée, correspondant à une clause concernant ces petites charges supplémentaires, et que j'avais signées bien sûr. Je n'ai pas insisté devant l'argument de mon paraphe. J'ai découvert dans ce forum que même celà signé, c'était irrecevable.
M'est-il possible, et sous quelle forme, de demander un remboursement (2€ x presque 36 mois) de ces frais au moment de la restitution des clefs ou état des lieux ?
2) Cette location est louée comme meublée, j'ai bien une connaissance générale de la formulation légale (et minimale) du "meublé", et je sais qu'en l'état (des lieux d'entrée) il n'était en fait pas fonctionnel comme un meublé. Même si j'ai signé le bail "meublé", puis-je me servir de ces faits en cas de litige (notamment sur un éventuel refus du point n°1 ci-dessus) ?
Je m'explique, parce que chaque détail a son importance concernant le statut de meublé :
- le frigo était sans vie, mais avec de la vie à l'intérieur. Je vous passe le détail. Je suis allé en commander un neuf moi-même payé aux frais de l'agence, donc clairement cette condition n'était pas remplie pour un meublé à l'entrée dans l'appart. J'ai la facture datée du nouveau frigo qui fait foi chronologiquement.
- Les chauffages n'était pas fixés, ils pendaient.
- Une poignée de fenêtre ne permettait pas son ouverture.
- Un volet roulant était coincé en station ouverte.
- Quatre prises secteurs sur six n'avaient pas la sortie de terre.
Ces quatre derniers points ont été réglés dans les semaines qui ont suivi par la venue d'un spécialiste au frais de l'agence, mais je n'ai pas la facture. Là dessus, des conditions ne me semblent pas avoir été remplie pour mériter le statut de meublé.
- L'état général du logement était désastreux, sale, limite insalubre, c'est noté de la main du commercial dans l'état des lieux : cependant là encore le contrat a bien été fondé sur le statut de meublé. Par rapport à l'état du logement, il n'y a pas eu de mesures par l'agence, c'est moi qui l'ait rendu vivable. Je n'ai pas la preuve de ça évidemment mais il n'en existe pas non plus sur l'action engagée par l'agence.
- Un appel postérieur du commercial avec qui j'ai fait l'état des lieux m'a stipulé qu'après concertation avec son supérieur, la plupart de ce qui se trouvait dans l'appartement (table, canapé-lit, contenu des placards, vaisselles) pouvait être jeté aux encombrants par moi-même si je le jugeais nécessaire. Ce qui signe indubitablement l'état du bien reconnu par le mandaté lui-même, mais le contrat est resté celui d'un meublé bien sûr. Je n'ai pas la preuve de cet appel ni quelque chose comme une main courante par l'agence.
- Les placards sont infiltrés, l'eau de pluie suinte jusqu'à goutter. Je crois que ça n'est pas mentionné dans l'état des lieux (ça se comprend circonstanciellement), il doit y avoir juste la mention de parois qui s'effritent. Je n'ai pas demandé une rénovation au bailleur depuis parce qu'avec tout ça cumulé j'ai eu l'intuition que j'allais finir par être relogé temporairement et je ne pouvais pas me le permettre compte tenu de mon emploi du temps professionnel de l'époque.
Bref, je ne souhaite pas entrer en conflit avec mon agence, je souhaite quitter ce logement. Cependant, l'humidité a laissé des traces sur les murs (derrière une armoire notamment) fraichement repeints en blanc avant l'entrée dans l'appart, et je sens que ma caution va y passer, pour cette raison ou une autre.
Je cherche donc à savoir quelle valeur ces éléments peuvent avoir pour ma propre protection.
Désolé pour la longueur  Ce sont les écrans qui sont trop petits !
Merci pour vos réponses
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 08:50:19
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Citation :
- le frigo était sans vie, mais avec de la vie à l'intérieur. Je vous passe le détail. Je suis allé en commander un neuf moi-même payé aux frais de l'agence, donc clairement cette condition n'était pas remplie pour un meublé à l'entrée dans l'appart. J'ai la facture datée du nouveau frigo qui fait foi chronologiquement.
je ne vois pas en quoi cela permettrait de transformer la location meublée en nu. Au contraire,vous avez réclamé, et le propriétaire a fait ce qu'il fallait, c'est plutot a son crédit, non?
Que pouviez-vous exiger de PLUS? Deux pour le prix d'un?
Citation :
- Les chauffages n'était pas fixés, ils pendaient.
En quoi cela pose un problème (Je ne dis pas que c'est bon, mais que je ne comprends pas la remarque)
Citation :
- Une poignée de fenêtre ne permettait pas son ouverture.
Pareil
Citation :
- Un volet roulant était coincé en station ouverte.
Que s'est-il passé? Est-ce que cela a été marqué sur l'EDL d'entrée?
Citation :
- Quatre prises secteurs sur six n'avaient pas la sortie de terre.
Aucun impact car ce n'est pas obligatoire.
Citation :
Ces quatre derniers points ont été réglés dans les semaines qui ont suivi par la venue d'un spécialiste au frais de l'agence, mais je n'ai pas la facture
Pourquoi diable voudriez vous avoir la facture, vu que vous n'avez rien payé?
J'ai peur que vous vous trompiez sur vos droits.
Citation :
Là dessus, des conditions ne me semblent pas avoir été remplie pour mériter le statut de meublé.
Avec les prises électriques? faudrait m'expliquer, parce que franchement, entre les prises électriques, le volet roulant et la poignée de fenêtre utilisés comme arguement poour ue requalification en logement nu, on dirait que vous cherchez la petite bête, franchement je n'aimerais pas être votre propriétaire....
Citation :
- L'état général du logement était désastreux, sale, limite insalubre, c'est noté de la main du commercial dans l'état des lieux
Donc vous l'avez accepté en tout état de cause.
Question bête: Pourquoi l'avez vous accepté SACHANT qu'il était sale? On vous a forcé la main, mis le couteau sous la gorge?
Citation :
cependant là encore le contrat a bien été fondé sur le statut de meublé
Il n'y a ABSOLUMENT aucun rapport entre la propreté d'un logement et son état meublé ou non meublé.
Si vous allez lire le dictionnaire, meublé signifie pourvu de meuble, et sale signifie pourvu de saleté.
Un logement peut être meublé et sale ou non meublé et sale, et encore deux autres combinaisons possibles  .
Citation :
Par rapport à l'état du logement, il n'y a pas eu de mesures par l'agence, c'est moi qui l'ait rendu vivable
Le propriétaire via l'agence avait-il pris un engagement particulier inscrit soit au contrat de bail soit a l'EDL?
Si c'est non, ils ne vous devaient rien.
Sur quoi se base votre demande?
Citation :
Je n'ai pas la preuve de ça évidemment mais il n'en existe pas non plus sur l'action engagée par l'agence.
? Je ne comprends pas cette phrase.
Citation :
- Un appel postérieur du commercial avec qui j'ai fait l'état des lieux m'a stipulé qu'après concertation avec son supérieur, la plupart de ce qui se trouvait dans l'appartement (table, canapé-lit, contenu des placards, vaisselles) pouvait être jeté aux encombrants par moi-même si je le jugeais nécessaire. Ce qui signe indubitablement l'état du bien reconnu par le mandaté lui-même, mais le contrat est resté celui d'un meublé bien sûr. Je n'ai pas la preuve de cet appel ni quelque chose comme une main courante par l'agence.
La vous auriez en revanche un argument, mais il aurait fallu que ce fut écrit.
Citation :
- Les placards sont infiltrés, l'eau de pluie suinte jusqu'à goutter. Je crois que ça n'est pas mentionné dans l'état des lieux (ça se comprend circonstanciellement), il doit y avoir juste la mention de parois qui s'effritent. Je n'ai pas demandé une rénovation au bailleur depuis parce qu'avec tout ça cumulé j'ai eu l'intuition que j'allais finir par être relogé temporairement et je ne pouvais pas me le permettre compte tenu de mon emploi du temps professionnel de l'époque.
Il s'agit de l'état de salubrité, aucunement de l'état meublé ou nu.
Citation :
Bref, je ne souhaite pas entrer en conflit avec mon agence
 Ah, bon....
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 juin 2007 08:57:47 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 09:27:12
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1) pour contester le statut de votre location il aurait fallu passer par la voie judiciaire
2) avec un bail en meublé votre préavis est de 1 mois, en loi 89 il est de 3 mois
Quel est votre interet actuel??????
3)puisqu'il y a tant de points à contester dans ces locaux, pourquoi n'vaoir rien entrepris avant votre décision de partir ?????
Que voulez vous réellement ?????? |
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Moi-meme
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 20:16:04
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Bonjour,
merci pour vos interventions.
J'ai l'impression de passer pour ce que je ne suis pas, et d'être à mon procès d'intention. Je veux juste rappeler qu'il ne s'agit pas pour moi de faire absolument du grabuge par anti-proprio/mandataire primaire, je veux me renseigner sur mes atouts en cas de conflit. Des conflits que j'ai malheureusement déjà vécus auparavant et dont ma procédure en justice s'est soldée par un succès; c'est pas pour autant que je trouve ça agréable.
Je vais tâcher d'insister via vos réponses sur les zones que j'ai vraisembalblement laisée obscures.
Citation :
2) avec un bail en meublé votre préavis est de 1 mois
Effectivement, mon contrat le confirme.
Citation :
3)puisqu'il y a tant de points à contester dans ces locaux, pourquoi n'vaoir rien entrepris avant votre décision de partir ?????
Je l'ai fait, en partie. Dès l'entrée, le logement étant difficilement vivable, je suis allé rencontré le directeur (ou attaché) d'agence avec un papier récapitulant tout ce qui n'allait pas. C'est suite à ça que l'agence a mandaté un homme à tout faire pour les menus réparations comme la poignée de fenêtre qui ne s'ouvrait plus, les volets coincés, les appareils de chauffage etc.
Par contre pour ce qui est du gros oeuvre, ou que j'ai considéré comme tel, par exemple les infiltrations murales dû à un isolement complètement défraichi, je n'ai pas insisté parce que je ne pouvais pas me permettre (dû aux comlications professionnelles et personnelles, encore) soit d'être relogé temporairement durant les travaux, soit d'accueillir des ouvriers pendant mes heures de présence.
Mais celà, je l'assume.
Citation :
Quel est votre interet actuel??????
Aucun. Il n'y aucun problème. Je suis juste inquiet qu'on m'en pose.
Je suis inquiet pour mon dépôt de garantie, mais pas paranoïaque. Je réfléchis avec mon expérience.
Citation :
on dirait que vous cherchez la petite bête,
J'espère que je suis plus transparent à présent.
Citation :
franchement je n'aimerais pas être votre propriétaire....
Vous n'aimeriez pas non plus vivre ici. Et encore moins qu'on vous déleste d'un dépôt de garantie (ou d'une partie) alors que vous avez déjà assumé dans une certaine mesure la vie dans le logement manifestement compliquée.
Citation :
vous avez réclamé, et le propriétaire a fait ce qu'il fallait, c'est plutot a son crédit, non?
Tout à fait. Ce n'est pas un reproche de l'avoir fait, mais plutôt d'avoir considéré le logement comme louable (donc vivable) en l'état dès l'entrée.
Bon je me crois ambigüe sur ce dernier point, passons.
Citation :
Donc vous l'avez accepté en tout état de cause.
Oui, je l'ai accepté; mais non, je n'accepterai pas une ecroquerie (de plus?) au dépôt de garantie sachant que l'autre partie n'est pas claire sur certains de ses fonctionnements. Par exemple sa façon de me suggérer que puisque j'ai signé un contrat avec sa clause de frais administratifs à 2€, alors ça se paye, même si la loi l'interdit.
J'ai conscience que j'ai l'air de faire des confusions, mais je ne prend ce dernier exemple que pour expliquer que j'essaie de comprendre l'état d'esprit de mon agence.
Citation :
Question bête: Pourquoi l'avez vous accepté SACHANT qu'il était sale? On vous a forcé la main, mis le couteau sous la gorge?
Je n'ai pas voulu m'étendre sur les raisons de mon acceptation dans mon premier message car celà n'intéresse pas ces forums, je crois. Mais je peux répondre pour votre curiosité personnelle : j'y suis entré parce que j'étais à mille kilomètres de ma résidence d'origine, la voiture pleine de tout ce que j'avais pu prendre, et je vivais déjà depuis 10 jours (et deux semaines de recherche immobilière sans discontinuité) au hasard des parkings de rue plus ou moins accueillants.
Citation :
je ne vois pas en quoi cela permettrait de transformer la location meublée en nu.
Citation :
comme arguement poour ue requalification en logement nu
Est-ce que j'attends une requalification ? Non, je crois que je me suis mal fait comprendre. J'ai pris le logement en qualité de meublé et le quitterai ainsi. Je recherche simplement des arguments pesants pour faire valoir (dans l'éventualité d'une nécessité de le faire valoir) que les conditions de qualification de meublé n'étaitent pas réunies et que c'est un préjudice potentiel. A ce propos, je rebondis sur cette phrase :
Citation :
Il n'y a ABSOLUMENT aucun rapport entre la propreté d'un logement et son état meublé ou non meublé.
Si vous allez lire le dictionnaire, meublé signifie pourvu de meuble, et sale signifie pourvu de saleté.
Je cumule les notions de propreté avec d'autres, c'est peut-être une erreur. Ce que je veux pointer c'est qu'un meublé (comme un logement nu d'ailleurs je crois) doit être loué en état fonctionnel. Alors peut-être l'insalubrité ne concerne pas la notion (quoiqu'un lit sale n'est pas un lit où l'on puisse dormir décemment), mais il était bien en partie non fonctionnel : est-ce bien le cas d'un logement dont le frigo ne marche pas, les chauffages non plus avec dangerosité des conductions électriques à l'air libre, une table branlante, une fenêtre sans possibilité d'ouverture ?
Si ce n'est pas le cas, j'aurai ma réponse et n'en demanderai pas plus.
Citation :
Citation :
- Quatre prises secteurs sur six n'avaient pas la sortie de terre.
Aucun impact car ce n'est pas obligatoire.
Je ne savais pas. Un bon point pour ma culture du droit immobilier.
Citation :
Est-ce que cela a été marqué sur l'EDL d'entrée?
La poignée de fenêtre, le volet coincé, les chauffages éreintés, le frigo moisi, le plancher sale, les placards défraichis, les tâches de peintures sur les prises secteur et le compteur, les divers ameublement en mauvais état, tout est marqué dans l'état des lieux.
Je cite les qualificatifs en vrac : HS, mauvais état, inutilisable, vieux, dépareillé(e), défraichi(e), entartré(e), bloquée, mal fixé, sale, branlante, hors d'état, cassé(e)(s), totalement sans valeur(s), rouillées, moisissures, jauni, écaillée, refait grossièrement.
Un vrai petit memento lexical 
Pardonnez; je peux faire de l'humour ?
Citation :
Citation :
- Les chauffages n'était pas fixés, ils pendaient.
En quoi cela pose un problème (Je ne dis pas que c'est bon, mais que je ne comprends pas la remarque)
Citation :
- Une poignée de fenêtre ne permettait pas son ouverture.
Pareil
Celà pose un problème en terme de fonctionnalité de vie minimum, notamment pour des chauffages en octobre dans le nord.
Citation :
Citation :
Ces quatre derniers points ont été réglés dans les semaines qui ont suivi par la venue d'un spécialiste au frais de l'agence, mais je n'ai pas la facture
Pourquoi diable voudriez vous avoir la facture, vu que vous n'avez rien payé?
J'évoque la facture comme référence justificative. Pour détenir la preuve factuelle que des réparations fonctionnelles étaient bien nécessaires, et non une idée ou facultatives.
Citation :
Citation :
Par rapport à l'état du logement, il n'y a pas eu de mesures par l'agence, c'est moi qui l'ait rendu vivable
Le propriétaire via l'agence avait-il pris un engagement particulier inscrit soit au contrat de bail soit a l'EDL?
Si c'est non, ils ne vous devaient rien.
Ni l'un ni l'autre (mais un contrat de bail pour meublé n'inclut-il pas d'office une décence minimale, dans la dimension au moins fonctionnelle ?).
J'ai cependant le papier que j'avais rédigé à l'intention du directeur qui m'a reçu, récapitulant tous les problèmes d'ordre fonctionnel. Cet original est paraphé par cette personne et complété par le commercial avec qui j'ai fait l'état des lieux par un "Gros problème électrique, urgent". Il n'y avait en effet aucun éclairage possible, sauf dans la salle de bain.
Ce papier (qui reconnaît les préjudices formellement, me semblent-il) a-t-il une quelconque valeur similaire/complémentaire à celle du contenu du contrat ou de l'EDL ?
Je rappelle que je ne souhaite pas entamer de procédure sous quelque accusation que ce soit, je recherche des éléments probants me permettant de me prémunir d'une éventuelle mésentente lors de la sortie.
*** *** ***
J'ai cette autre question en parallèle :
Citation :
M'est-il possible, et sous quelle forme, de demander un remboursement (2€ x presque 36 mois) de ces frais au moment de la restitution des clefs ou état des lieux ?
Il s'agit des "frais administratifs" imputés à l'envoi mensuel d'échéance de loyer.
Merci pour votre attention. |
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Moi-meme
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 13:54:32
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Suis-je donc si imbuvable à la lecture ?
Laissons tomber la plus grosse partie. Je sens que ça ne mènera à rien d'insister, mais je reprends ma toute dernière question. Dois-je ouvrir un nouveau sujet avec celle-ci pour plus de lisibilité dans l'index du forum ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 15:49:51
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Désolé, je ne vois pas ce que vous cherchez.
Vosu tombez dans un travers qu'on a tous, quand on n'est pas bien content de quelque chose, on lui trouve une liste indinie de défaut.
Il y a un bon proverbe qui dit qu'un bon cheval a plein de défauts, un mauvais n'en n'a qu'un.
Votre liste est tellement longue que je ne vois pas grand monde (en tout cas pas moi)s'y atteler à nouveau, surtout qu'on n'en perçoit pas le but.
par exemple, vous mélangez saleté, décence et salubrité. Il ne sert à rien d'en discuter, allez lire les définitions, car il n'y a pas d'interprétation possible. |
Festina lente |
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