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bvedu70
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  07:55:47  Voir le profil
Bonjour,

Ayant dans les mains le contrat de syndic de LAMY (version V2 février 2006), je me dois, en tant que président du conseil syndical, de l'étudier pour l'approuver (ou pas) par un vote lors de la prochaine AGO.
Quelqu'un aurait-il remarquer des clauses à proscrire ou à rajouter?
Y a-t'il des points particuliers à vérifier plus que d'autres?
Bref, ce contrat est-il nickel-chrome?

Merci à vous.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  08:57:07  Voir le profil
difficile,voire impossible, de vous répondre sur un contrat déterminé car nous ne sommes pas (tous)avec ce syndic;donc nous n'avons pas ce contrat

Par contre je serais plus nuancé que vous sur < je me dois,en tant que Pt du CS,de l'étudier pour l'approuver (ou pas)par un vote lors de la prochaine AG >

Le projet doit être examiné par tous les membres du CS, le CS doit,éventuellement, le négocier avec le syndic et ensuite donner son avis à l'AG sur ce projet lors de l'assemblée (art.21L1965);celle ci l'acceptera ou non.

Attention quand même si vous refusez le contrat et que le syndic refuse les modifications proposés vous risquez de vous retrouver sans syndic

en complément:
http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/96r01.htm
http://sos-net.eu.org/conso/admidata/cca96d.html

Edité par - felix1930 le 25 juin 2007 09:09:01
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  09:12:03  Voir le profil
j'espère que le CS n'attend pas de recevoir la convocation de l'AG pour étudier les résolutions à mettre à l'ODJ, voir le contrat de syndic.....


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