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 Sujet  |
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animal
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 14 mars 2007 : 22:45:37
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Bonjour,
Nous venons d'acquérir un appartement (il y a un mois) et le syndic nous réclame 155 euros de frais de "prise en charge acquéreur". Savez-vous si l'on peut contester ces frais ?
Merci d'avance.
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jean |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 17:14:50
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Oh que oui !
Faites une recherche avec les mots clés "honoraires mutation acquéreur" sur ce site, et vous aurez des références à foison.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 16:26:20
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J'en suis moi-meme l'exemple, j'ai reclamer pendant 2 mois qu'il me rembourse les frais de mutation.
1ere lettre gentil...2eme lettre menace de tribunal.
Conclusion: 1 cheque de 150 euros !!!
Ne payez pas !! |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 14:27:53
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| Il parait qu'on ne peut pas contester si c'est dans le contrat conclu entre syndic et copropriété. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 18:36:23
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cela serait le rêve !!!
la vérité est que les clauses du contrat de syndic ne sont pas opposable à un tiers, en l'occurrence un acquéreur !
et voila l'argument de votre syndic balayé !!
mais ce sujet a ete aborde à maintes reprises !
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 16:15:49
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Citation :
Initialement entré par air jordan
cela serait le rêve !!!
la vérité est que les clauses du contrat de syndic ne sont pas opposable à un tiers, en l'occurrence un acquéreur !
et voila l'argument de votre syndic balayé !!
mais ce sujet a ete aborde à maintes reprises !
Bien mieux, les clause sdu contrat, même les décision d'AG ne sont pas opposable à qui que ce soit si elles sont contraire à une loi d'ordre public (CaD que l'on ne peut y déroger même par accord entre les parties).
Or l'article 10.1 est d'ordre public.
Ainsi, au grand désolement des syndics qui voudraient tant dormir sur leurs deux oreilles sans pour autant dépoussierer l'oreiller de temps en temps, ce n'est pas parce que l'AG autorise le syndic à fusiller les mauvais payeurs que celui ci en a le droit et ce n'est pas parce que l'AG décide de faire payer des frais de mutations (ou d'accepter un contrat qui le prevoit) à l'acheteur que le syndic peut s'engaisser sans rien faire. |
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animal
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 21:30:04
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Fort de ces réponses, j'ai envoyé plusieurs courriers au syndic précisant que je ne devais pas ces frais, textes à l'appui
(loi ENL du 13 juillet 2006 précisant que les frais sont imputables au seul vendeur + arrêts de la cour de cassation précisant
que le syndic ne peut pas faire voter des frais imputables à un seul copropriétaire).
Le syndic a tout simplement passé outre lors de la régularisation des charges : suite au paiement d'un appel de fonds, ils me devaient un trop perçu de 85 €, se sont servis dessus et me réclament la "différence" de ce que je leur "dois"
c'est-à-dire 70 € !
Est-ce contestable juridiquement, étant donné que ce que j'ai payé correspondait uniquement à l'appel de fonds, les honoraires acquéreur étant à part ?
Même si je suis dans mon droit, comment le faire valoir ?
Merci de votre aide. |
jean |
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bizconf
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 22:42:46
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Je vous suggère d'aller faire un tour sur le site de l'unarc... en particulier http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0607/abus1065.htm
Il conseille:
a) Ne payez pas cette somme.
b) Exigez l’annulation de l’écriture sur votre compte en expliquant au syndic que vous allez saisir le juge de proximité.
c) Si le syndic ne cède pas, allez devant le juge et demandez des dommages et intérêts pour le temps perdu.
d) Avec l’argent ainsi récupéré, adhérez à l’ARC et faites encore beaucoup, beaucoup d’économies.
Tenez bon ! |
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animal
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 20:10:08
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Merci de l'information. Il y a en effet sur le site de l'ARC toute une page sur ce sujet.
y aurait-il quelqu'un qui aurait eu l'expérience d'une procédure judiciaire contre un syndic pour ce motif ? |
jean |
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Sujet |
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honoraires prise en charge acquéreur
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