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sarah59
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 08 juin 2007 : 09:00:07
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Nous avons découvert que la personne qui représente le syndic n'est pas le représentant légal. Le contrat est établi au nom d'une personne que nous n'avons jamais vu. Il s'agit donc d'un homme de paille.
Cette situation est elle légale (un syndic peut il se faire représenter sans justificatif ) ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 09:24:09
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Vous allez directement à l'homme de paille sans savoir exactement de quoi vous parlez ! 
Le Cabinet DUPONT est en SA dont le PDG est M. ALBERT.
Il y a un principal de copropriété : M. GEORGES et deux gestionnaires
Si vous désigné le Cabinet DUPONT comme nouveau syndic, il est légalement possible que vous n'ayiez rencontré que M. GEORGES. Il a pouvoir de traiter au nom de son employeur.
Ce n'est pas un homme de paille 
Si le cas est différent, expliquez vous mieux Merci 
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 09:57:31
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Si le syndic désigné ne présente pas celui de ses collaborateurs qui suivra les affaires du SDC comment le saura t'il et en particulier le président du CS ?
Qui doit justifier que cet assistant remplit les conditions requises par les textes ?( carte grise par ex) |
Salutations
François |
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sarah59
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 10:02:32
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| Je ne connais le cabinet dont vous parlez. Dans mon cas nous avons changé de syndic sur la proposition d'un copropriétaire. Nous avons rencontré notre nouveau syndic et pensions qu'il était le représentant légal du cabinet. Nous n'avons pas remarqué que sur le contrat figurait un autre nom. Nous sommes donc géré par une personne qui n'a aucun titre officiel dans le cabinet. Si cette personne commet de graves manquements, qui sera responsable ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 10:11:01
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Bonjour,
Prenez connaissance de la loi Hoguet et des textes qui l'ont modifiée ( sur UI et autres pages du Web). |
Salutations
François |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 17:06:09
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sarah59, comment savez vous que la personne dont le nom est indiqué dans le contrat n'a aucun titre "officiel" dans le cabinet?????
Vous avez changé de syndic sans prendre de renseignement sur ce cabinet (assurance professionnelle - caisse de garantie - Kbis etc...)?
...le Pt du CS se prend par la main + RDV et demande des renseignements complémentaires au syndic
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Edité par - felix1930 le 08 juin 2007 17:09:00 |
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sarah59
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 18:54:24
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je voulais dire que la seule personne que nous connaissions n'est pas le représentant de la société. M. F... s'est toujours présenté comme le syndic sauf que dans le contrat, le représentant est Melle C... que nous n'avons jamais vue. Bien sur nous avons manqué de viligance mais à ma décharge, ce syndic a été choisi par un copropriétaire occupant, ce qui n'est pas mon cas. Lui non plus, en tant que Président du conseil syndical n'y a vu que du feu.
Le problème c'est que ce que l'on doit faire maintenant.
je précise : la dame a une carte, est adhérente de la société de caution de la Fnaim... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 19:16:23
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petite rectification ce n'est pas monsieur X qui a choisi le syndic mais bien l'AG;
comme indiqué la personne qui figure sur le contrat doit être une "collaboratrice" du cabinet XXXXXX (ou gestionnaire) ce qui est parfaitement légale et le contrat devrait être < la société M.F représentée par Mlle C >
Si le contrat que vous avez accepté en AG et qui a dû être signé par un copropriétaire dont le nom a été accepté en AG lors de la nomination du syndic,est conforme à ce que vous avez demandé il ne devrait pas y avoir de problème.
Pour plus de sureté et afin d'avoir les renseignements complémentaires il faut que le CS demande un RV au syndic. Qu'en "dit"le copropriétaire qui a "présenté" comme candidat potentiel cette société M.F |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 19:34:22
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vous avez probablement été en contact avec un gestionnaire de ce cabinet
et il est normal que le contrat soit établi avec le représentant légal de cette société (syndic) |
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Moltès
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 12:14:17
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ce sujet démontre la défiance des copropriétaires (ou la méconnaissance) envers un syndic professionnel.
Comme disait Coluche, vous évoquez un homme de paille en herbe .
Pour information, l'organisation classique d'un cabinet de syndic est la suivante:
Directeur ou Président (titulaire de la carte professionnelle)
Directeur de syndic ou gestionnaire(s) titulaire(s) d'une carte de délégation délivrée par la Préfecture.
Le mandat de syndic est obligatoirement contracté avec le représentant légal de l'agence qui n'est pas forcément votre contact (gestionnaire).
le gestionnaire, salarié du cabinet, est parfaitement en règle pour gérer votre immeuble. Ses fautes ou ses manquements sont assurés par la caisse de garantie obligatoire du syndic.
Légalement vous pouvez demander au gestionnaire s'il est bien titulaire de cette carte( grise, ça ne s'invente pas !)
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 19:00:57
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J’étais président du Conseil syndical et il y avait, il y a toujours de nombreux dysfonctionnements et surcoûts,
Impossible entre copropriétaires, avec les salariés et dirigeants de notre agence, de connaître le fonctionnement entre personnes et des agences (plusieurs agences en réseau !) s’occupant de notre immeuble !!!
J’avais demandé une administration judiciaire refusée en 2004, depuis pour faire aboutir j’ai insisté avec les
Demande de renouvellement des cartes de gestion immobilière :
Cerfa n° 1155*03, République Française, Ministère de l’Intérieur
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-professionnelle/cerfa-11555-02/downloadFile/attachedFile/11555-3.pdf?nocache=1162460584.11
Cela vous permettra de faire le point, sur les compétences, les risques, la légalité, c’est mieux que le K Bis
Regarder aussi les autre sociétés éventuellement associées (déclarées ou non ?),
Voyez le site societ.com,..
Si l’enjeu en vaut la chandelle agissez en justice pénale et civile, sinon sachez que la loi Hoguet ne semble pas trop respectée au niveau national et que de nombreuses administrations sont assez molles !
Ou pas très au courant sur la délivrance des cartes et sous cartes et la déclaration de bureaux secondaires,....
Exemples de lenteurs et de difficultés, à méditer,…. Prescription infractions loi Hoguet 3 ans !
Préfecture de Paris (75) :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=48096
Préfecture de Créteil (94)
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=49705
Bonne chance
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ALH |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 09:44:46
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SARAH nous indique qu'il n'y a dans son agence qu'un seul représentant légal, peut il y avoir plusieurs représentants légaux ?
Pour Monsieur MOLTES ou autre personne CAS PRATIQUE
Rappel de vos explications :
Pour information, l'organisation classique d'un cabinet de syndic est la suivante:
1 / Directeur ou Président (titulaire de la carte professionnelle)
2 / Directeur de syndic ou gestionnaire(s) titulaire(s) d'une carte de délégation délivrée par la Préfecture.
3 / Le mandat de syndic est obligatoirement contracté avec le représentant légal de l'agence qui n'est pas forcément votre contact (gestionnaire).
Cher Monsieur dans vos explication vous utiliser deux fois le terme de Directeur, et vous indiquez qu'il n'y aurait qu'un seul représentant légal, je vous propose un :
CAS PRATIQUE et REEL : ISSU D’UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT que je viens d’obtenir (cette photocopie de renouvellement que j'ai obtenu indique qu'il y a deux représentants légaux !) :
Indiqué par les deux déclarants signataires :
I – DEMANDEUR (personne physique ou représentant légal ou statutaire d’une personne moral)
Nom : JEANTEAU
Prénom : René
…
Enseigne : SA GHJ
Agissant : Président du Directoire
II – PERSONNE MORAL :
Dénomination : SA GHJ
…
…
Nombre de représentants légaux ou statutaires et qualité : deux
III – PERSONNE qui assure la direction de l’entreprise ou du principal établissement : gérant, mandataire ou salarié, préposé :
Nom : VERGHOR
Prénom : Pierre
…..
……
IX – Nombre d’établissements secondaires qui dépendent du déclarant :
0
Signature du déclarant :
Il y a en fait deux signatures (griffes) vraisemblablement celle du demandeur et celle de la personne qui assure la direction de l’entreprise
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Questions car c’est assez flou et contradictoires comme interprétations des réponses :
1 / Une agence peut elle avoir plusieurs personnes physiques ou représentants légaux demandeurs et se partageant la carte attribuée ? en fait deux déclarants pour une même carte professionelle ?
2 / Il n’y a dans cette demande de renouvellement et dans le paragraphe DEMANDEUR qu’un seul demandeur : dans ce cas JEANTEAU René est il seul titulaire ou bien y a t'il deux titulaires JEANTEAU René et VEGHOR Pierre pou la carte de gestion immobilière attribuée à cette Agence ?
2 / Le demandeur (I = JEANTEAU René) ayant désigné sur la demande de renouvellement Monsieur VEGHOR Pierre comme la personne qui assure la direction de l’entreprise M. VEGHOR peut il prétendre être syndic professionnel de cette agence (il est également membre du Directoire de l’Agence)
3 / La personne qui assure la Direction de l’entreprise, Monsieur VEGHOR Pierre, devrait elle avoir une carte grise délégation de Monsieur JEANTEAU René comme vous le suggérez ?
4 / Est-ce normal de voir cette demande de renouvellement signée par deux personnes, peut il y avoir encore plus trois ou quatre déclarants ?
5 / PERSONNE MORALE : il y a plusieurs représentants légaux (est légal ?) indiqués ici avec deux personnes. Leurs « qualité » n’est pas indiquée, quand il y a plusieurs représentants légaux indiqués comme ici, la demande de carte de gestion immobilière peût elle être faite indifféremment par l’un ou l’autre des représentants ?
Il faudrait des explications supplémentaires par les Préfectures pour comprendre leurs attributions de cartes, sous cartes et autorisation de fonctions !
Merci pour vos avis concernant ce cas pratique et réel (noms fictifs !)
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ALH |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 09:56:18
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Pour finnir question subsidiare à JPM ou autre internante :
Qu'est ce qu'un principal de cabinet ?
Comment le reconait on dans l'Agence ?
quelle carte ou sous carte peut il avoir q'il doit en avoir une ?
Merci JPM
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ALH |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 10:23:32
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vous mélangez le droit des sociétés e(pour les appelations de : gérant, PDG, président du directoir....) et les fonctions énoncées dans la convention collective nationale de l'immobilier (directeur d'agence, gestionnaire, assistant de copropriété.....)
"directeur de syndic " n'existe pas !!!!!! |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 16:48:35
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Vous avez tout à fait raison merci nefer,
Je crois que les préfectures, avocats, la police, les agences, les juges, mélangent un peu tpout et un peu trop,
Celà revient trop cher, pour une qualité nulle et des risques ++ pour nos immeubles.
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ALH |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 21:39:17
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Citation :
Initialement entré par ALH14U
Pour finnir question subsidiare à JPM ou autre internante :
Qu'est ce qu'un principal de cabinet ?
Comment le reconait on dans l'Agence ?
c'est tres simple il a une ou deux tres belles secretaires qui lui tournent autour et des clientes coproprietaires qui attendent dans la salle reservée à cet effet en parcourant des pages de "voici" ou "closer" (ce sont les deux mags que j'achete pour les femmes de mon agence".Pour les mecs, c'est "playboy" et "auto magazine" |
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Vlad
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 17:59:14
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Citation :
Initialement entré par ALH14U
Pour finnir question subsidiare à JPM ou autre internante :
Qu'est ce qu'un principal de cabinet ?
Comment le reconait on dans l'Agence ?
c'est tres simple il a une ou deux tres belles secretaires qui lui tournent autour et des clientes coproprietaires qui attendent dans la salle reservée à cet effet en parcourant des pages de "voici" ou "closer" (ce sont les deux mags que j'achete pour les femmes de mon agence".Pour les mecs, c'est "playboy" et "auto magazine"
c'est comme ça aussi ici  |
Proverbe du mois : "Assemblée d'été, Copropriétaire bronzé"
Humeur : Taquin
Localisation : 22° grâce à la clim' |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 21:54:17
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| cher confrere nous nous comprenons !!!!!! |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 23:22:40
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oh le vilain lien !!!!! tres tres vilain !!!
à effacer !!!! |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 23:25:18
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souvent pour montrer à mes clients l'excellent syndic que je suis  j'aime à montrer sur mon ordi au bureau la rubrique "abus en vrac" du site de l'arc !!!!
manipulateur moi ? |
Edité par - air jordan le 25 juin 2007 23:26:31 |
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Sujet |
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Représentant du syndic
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