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fred1322
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 17 juin 2007 : 11:13:09
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Nous avons changé de Syndic et à cette occasion notre ancien Syndic en a profité pour facturer abusivement des honoraires que nous contestons. Le litige porte sur un montant d'environ 8000€.
Nous en sommes pour l'instant à la phase amiable mais souhaitons quand même en avertir la CNAB avec laquelle ce Syndic est affilié. A ce stade du litige quelle forme doit prendre notre courrier à la CNAB, doit-il être addressé à une commission spécifique, qu'attendre de leur part?
Enfin pour la suite quelle procédure suivre en cas d'échec de la négociation amiable.
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 11:45:42
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| Votre nouveau syndic a pour rôle de vous indiquer la marche à suivre. C'est à lui de recouvrer ces fonds et si besoin, de vous conseiller un avocat. |
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fred1322
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 12:05:16
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Il est assez timide de ce côté et souhaite qu'avant toute chose nous écrivions à l'ancien syndic pour constituer une base du contentieux, ce qui est assez compréhensible.
Nous en sommes pour l'instant qu'à ce stade mais souhaitons quand même avertir la CNAB. A ce sujet comment s'y prendre vis à vis de la CNAB et qu'attendre de leur part. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 14:57:11
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N'attendez pas que la CNAB comme les autres organismes auxquels adhérent les syndics professionnels viennent à votre secours.
Je vous donne un exemple:
J'ai saisi une fois la FNAIM pour signaler la carence totale d'un des siens.
Elle m'a répondu adressez vous à l'ADIL !C'était par e-mail, donc par écrit !
Néanmoins, je signale que l'on peut trouver, sur le Web, de nombreux renseignements intéressants donnés par la FNAIM sur la copropriété. |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 17 juin 2007 14:58:47 |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 23:01:15
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Décidemment les ADILs doivent en recevoir des doléances et des informations :
Suite à ma dénonciation au Procureur :
Pour une meilleure compétence des magistrats
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=44339
J’avais également alerté la Mairie de Paris, qui m’a fait part de son incompétence, et écrit par e-mail de m’adresser à l’ADIL75,… ce que j’ai fait sans succès,
Je m’étais plaint à la Mairie du XIV de la sécurité et du danger dans mon immeuble, le délégué au logement qui m’a convoqué m’a dit devant les documents que je lui présentait qu’effectivement il n’y a plus de gestionnaire, mais de voir des associations ou de revoir mon avocat, mais qu’il ne pouvait pas intervenir auprès du Préfet !
Décidemment les associations ont bon dos !
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ALH |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 23:21:45
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hello fred1322, il ne sert à rien d'avertir la cnab qui n'est qu'un organisme chargé de défendre les interets de ses membres.
La solution consiste d'abord par l'intermédiaire de votre nouveau syndic, ou par un avocat spécialisé, à rédiger une lettre détaillant avec précision les fautes de gestion de votre ex syndic et proposer à l'amiable un dédommagement.
A défaut, un procès devant le TI ou le TGI suivant l'évaluation chiffrée de votre préjudice sera nécessaire.
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Edité par - air jordan le 23 juin 2007 23:56:18 |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 16:57:42
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JPM a raison et tord,
Il faudrait que ces associations, administrations et les avocats retrouvent le sens civique,
Les fonctionnaires sont de plus par leurs fonctions théoriquement obligés de signaler les délits pénaux signalés,
Les Préfectures renseignent très mal, très lentement, avec des erreurs, il serait temps que les choses changent,
Les avocats sont plus défenseurs des agences que des particuliers copropriétaires !
Les juges peu formés sur la loi Hoguet (nécessité de cartes et sous cartes !) ainsi à Paris la juge a pensé que n'importe qui ^peut être syndic professionnel ! Bonjour la sécurité, et la gestion des comptes !
J’avais déjà signaler ces faits à l’ancien Président de la république en 2006, j’espère qu’avec le nouveau Président Monsieur Nicolas Sarkozy les choses changeront.
J’ai rencontré et écrit sans succès à la Mairie du XIV et de Paris, il faudrait que des répertoires fiables et d’accès rapides concernant les syndics professionnels soient accessibles, pour éviter les fraudes, les risques et dangers multiples.
Attention aux avocats, ils vous font miroiter le succès et s'il y a échec en première audience, par incompétence des juges et ils vous laissent tomber en disant l’inverse de ce qu’ils disaient !
Il faudrait un lobbyng des copropriétaires eux mêmes, voir les observation des directions de la concurence et des fraudes sur le niveau national des professionnels syndics.
C’est aujourd’hui un devoir civique national !
Notre pays a besoin du retour des pratiques honnêtes et de la transparence !
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ALH |
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fred1322
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 19:17:40
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Citation :
Initialement entré par ALH14U
JPM a raison et tord,
Quel rapport avec ce sujet? |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 21:03:45
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bon cette fois ci j'en ai marre !
ALH14U tout vos propos n'ont rien à voir avec le probleme de fred1322!
Vous ne répondez jamais aux questions
Vous etes preccupes par votre propre probleme
Ce faisant vous méprisez les personnes venant poser des questions.
C'est assez enervant.
Je le dis comme je pense. |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 22:13:43
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La surfacturation éventuelle n'est pas le fait de votre syndic, mais de votre syndicat Fred,
C'est ce que j'ai découvert et que vous devez percevoir,
Il faut effectivement que celà cesse ou revienne dans l'ordre :
1 / Soit en interveant auprès de votre syndicat
2 / Auprés du syndic professionnel, ce qui ne semble pas aboutir
3 / Auprès de la justice : voyez ce que j'en pense
4 / Le contact auprès des administrations associations est important pour faire avancer les réformes, c'est ce que j'espère, car sinon il n'y a aucun effet positif direct et immédiat,
J'ai constaté que beaucoup d'administrations qui devraient intervenir au niveau civique et en dénoncant le dossier auprès du procureur pour enquête complémentaire en fait se déclaraient incompétentes,
C'est important à signaler d'autant que les association ADIL et CCLV, ont chargés actuellement d'une étude visant à amélioere la compétence des syndics ^professionnels et le fonctionnement des agences.
C'est pas forcemment hors sujet puisque Fred demandait que faire si le litige ne se réglait pas ?
La question est là j'ai répondu négativement avec mon expérience malheureuse de président de Conseil Syndical, donnez nous d'autres réponses plus positives au sujet des surfacturations souvent imposées !
J'ai comme Fred des honoraires à récupérer !
Merci par avance, comment récupérer des honaires abusivement demandés par le syndicat via son syndic quand la forme amiable a échoué ?
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ALH |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 22:20:49
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Le dernier post de ALH14U me laisse perplexe .
Ce dernier pose une question à laquelle il a ete repondu dans les précedents messages..................
ALH14U lisez vous les réponses ?
ALH14U etes vous atteint d'autisme ?
mais c'est pas vrai ça !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 00:05:07
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Citation :
mais c'est pas vrai ça !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
C'est vous Air Jordan qui êtes incroyable!
Quels que soient les torts de ALH14U, rien ne vous autorise à lui répondre de cette manière! 
Jamais sur ce forum quelqu'un s'est permis de répliquer de la sorte, et il n''est pas étonnant que ce soit vous un syndic qui le fassiez!
Ce que vous faîtes avec vos mandants est votre problème, et le succès "regrettable" de ce forum prouve, oh combien, la règlementation de votre profession laisse à désirer!
Je sais , on va me dire : pas de généralisation!......mais si la profession n'était pas un domaine aussi lucratif et protégé, on ne se bousculerait pas au portillon.
Vous vous inquiétez de savoir si ALH14U est atteint d'autisme???
Vous avez beaucoup d'humour, cher Air Jordan!!!
Ce n'est pas lui mais les institutions qui le sont! ce sont également les différentes associations, chambres supposées défendre les intérêts des copropriétaires qui le sont! ce sont les avocats qui rechignent à surcharger leurs cabinets avec des dossiers compliqués qui demandent trop de travail et sont trop peu lucratifs, qui le sont!
Mais vous savez tout cela bien mieux que moi, alors soyez "brave" comme l'on dit à Marseille, et ne vous permettez pas ce qu'aucun UInaute, même le plus excédé par le comportement de vos confrères ne se permet de dire!
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 00:21:49
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Citation :
Initialement entré par davril
Jamais sur ce forum quelqu'un s'est permis de répliquer de la sorte, et il n''est pas étonnant que ce soit vous un syndic qui le fassiez!
vous etes nouveau sur ce forum (100 messages )
croyez moi ma réponse est loin d'etre l'une des plus agressive.
cessez de polluer ce topic et conseillez fred1322 puisque vous etes si fort ! |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 01:00:14
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air jordan vous êtes un jeune excité du bocal, et j'avais cru vous faire comprendre que le pollueur c'était vous! mais apparemment, ennivré par votre fonction, vous semblez hermétique à toute objection.
Par ailleurs je ne fréquente pas ce forum pour y jouer une partie de bras de fer de l'information, mais pour que l'on veuille bien m'armer pour me défendre contre les malversations de vos semblables! |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 15:56:32
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Le sujet est effectivement :
Vous êtes copropriétaire, vous pensez être dans votre droit, votre conseil syndical "aime" bien votre agence ou votre syndic professionnel, ne veut pas s'en séparer.
Quel avocat et pour quoi faire ?
Quelle type de plainte pénale civile ?
Quels arguments pour le cas précis ci dessus par exemple : (j'en ai d'autre frais d'architecte missionné à temps plein car par de syndic professionnel, frais d'avocate missionnée également à chaque problème avec un copropriétaire,... !)
Quand un syndicat vous surfacture irrégulièrement (je ne dis pas un syndic)!
C'est un sujet d'actualité ++++
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ALH |
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fred1322
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 16:08:06
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Citation :
Initialement entré par ALH14U
Le sujet est effectivement :
Vous êtes copropriétaire, vous pensez être dans votre droit, votre conseil syndical "aime" bien votre agence ou votre syndic professionnel, ne veut pas s'en séparer.
Non non, ce n'est pas du tout le sujet, relisez mon post et merci de ne pas devier le sujet vers votre problématique. |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 16:29:01
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Une de vos problématique c'est sans doute de dire qu'il y a eu succession de syndic,
avec votre idée : je ne vais pas embêter le nouveau syndic,
Et pourtant lui seul doit faire les démarches, s'il y a vraiment un trop facturé (prouvable et admis de part et d'autres nouveau et ancien syndic !)
Ne voyez pas les choses comme celles là, puisque c'est l'argent de votre syndicat, si aujourd'hui il ne s'en occupe pas et n'intervient pas, à mon avis pour tous les dossiers il sera bien timide.
Allez le voir en lui demandant son avis et en disant, ce que je crois qu'il y a possibilité de contestation du syndicat pour nom remise de documents et/ou de fond au nouveau syndic donc voyez si quelque chose peut être engagé de cette façon également?
Il faut agir vite je crois qu'il y a un délai (?) de remise de documents et de fonds.
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ALH |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 22:19:20
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Citation :
Initialement entré par davril
air jordan vous êtes un jeune excité du bocal
alors là c'est vous qui etes hors limite
jeune oui
excite non
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 16:28:27
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Je confirme que les fédérations et confédérations d'administrateurs de biens ne vous seront d'aucune aide.
Par contre si il est avéré que la somme de 8 000 € prélevée n'est pas conforme au contrat vous liant à l'ancien syndic, il vous est nécessaire d'obtenir l'aval de l'assemblée pour engager un procédure pour recouvrir ce montant indûment prélevé. Votre syndic en place est à même de vous orienter sur le bien ou le mal fondé de la procédure envisagée ou a défaut une consultation d'un avocat, au préalable, serait bienvenue.
Une intervention amiable préalable d'un avocat peut éventuellement aboutir ou vous permettre d'étayer votre dossier futur..... |
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Procédure contre ancien Syndic
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