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Je me pose une question à la quelle je ne trouve pas de réponse sur le forum (enfin je pense...) Voilà, je suis locataire et en mauvais terme avec mon agence. Je suis passé les voir le 24 avril pr demander mes trois dernières quittances de loyer en vu de mon déménagement. Il m'ont réclamé 1 centime d'euro que je n'avait soit disant pas payé pr pouvoir obtenir mes quittances. J'ai payé ce centime d'euro, et je leur est demandé qd était prévu de réajustement des charges. La personnem'a répondu qu'il n'y avait pas encore de réajustement et que c'est le travail du syndic. Voyant son manque de coopération, j'ai décidé d'appeler moi même le syndic etla surprise : le budget à été voté jusqu'au 30 septembre 2006 et étant entré le 15 juillet 2006, l'agence aurait du me prévenir fin 2006 du mon réjustement. Seulement je n'ai jms été tenue au courant et il ne st pas décidé du tt à me fair mon réajustement de charge. Je paie 50 euros de charge par moi pr un immeuble sans place de parking, sans concièrge et sans ascensseur. Il y a juste l'eau avec compteur individuel, le ménage des parties communes (juste un coup d'aspirateur) et les poubelles. En plus pdt la période du réajustement des charges je n'ai quasiement pas été présente ds l'appart dc pas d'eau d'utilisé.
J'ai lu sur mon bail que les charges seront réajustée minimum une fois par an. La question que je me pose c'est à quoi correspond l'année : l'année civil, la date d'anniversaire du Bail, la date d'anniversaire du vote du budget... ???? Et que dois je faire si l'agence s'obstine à ne pazs vouloir faire mon réajustement de charge ?
Merci d'avoir pris le tps de lire mon long discours.
j'ai pris la peine d'expliquer plusieurs fois le principe des regularisations de charges, pourtant ....
Citation :Voyant son manque de coopération, j'ai décidé d'appeler moi même le syndic etla surprise : le budget à été voté jusqu'au 30 septembre 2006 et étant entré le 15 juillet 2006, l'agence aurait du me prévenir fin 2006 du mon réjustement.
NON, puisque surement pas connu par l'agence à fin 2006
le principe: votre syndic fait la cloture au 30 sept, soit. il doit donc envoyer les comptes pour approbation par les copro avant le 31 mars 2007 selon la loi ... dans les 6 mois maximum de la cloture - en général ils envoient les comptes avec la convocation aux AG car ils doivent faire accepter les comptes par les copro durant l'AG ....
donc il semble normal que les comptes viennent juste d'être approuvés.
vous pouvez donc faire une LRAR demandant au bailleur/agence de vous donner la régul des charges pour 2006. ils sont (encore) dans des délais très acceptables .... et vont surement tout faire ensemble: rendu du DG, cloture finale, TEOM de l'année (au prorata des mois passés) ...
Citation :Je paie 50 euros de charge par moi pr un immeuble sans place de parking, sans concièrge et sans ascensseur. Il y a juste l'eau avec compteur individuel, le ménage des parties communes (juste un coup d'aspirateur) et les poubelles. En plus pdt la période du réajustement des charges je n'ai quasiement pas été présente ds l'appart dc pas d'eau d'utilisé.
c'est ce que je demande pour un 2P sur paris ... donc provision "normale" ....
C'est pourtant le syndic qui m'a dit que comme le budget à été voté le 30 septembre 2006, l'agence à du recevoir les papiers fin 2006.
Après ce que je n'apprécie pas, c'est que l'agence me dise qu'il n'ont pas reçu les papier alors qu'il les avaient bien reçu.
Après ma question était de savoir à quoi représente l'année durant laquelle les chrges doivent être réajustées ? (année civile, date d'anniversaire du Bail, date d'anniversaire du vote du budjet...)
euh si la cloture se fait un 30 sept, cela veut dire que les comptes vont du 1/10/2005 (exemple pour l'année) au 30/9/2006. c'est le bailleur qui recoit la clôture, pas l'agence ... d'où la raison du retard eventuel dans la passation des documents.
comme dejà conseillé, réclamez par LRAR. c'est la seule chose à faire.
joulia: il est possible que le propriétaire fasse adresser tous les documents du syndic chez songérant
auquel cas le gérant aura reçu le relevé des dépenses de l'exercice clos au 30 septembre à la fin de l'année,...comme semble l'indiquer le syndic
mais le locataire n'a pas à se préoccuper de qui reçoit le relevé des dépenses, il doit s'adresser directement à son propriétaire (ou mandataire)
vous pourriez essayer de savoir dans votre immeuble qi l'AG destinée à approuver les comptes de cet exercice a bien eu lieu...e dans ce cas vous pouvez demander (et exiger ) la régularisation des charges pour la période allant jusqu'au 30 septembre 2006
mais il vaut mieux connaitre le fonctionnement...avant de "s'emporter" contre le propriétaire........car vous avez méla,ngé régularisation des charges par le propriétaire et approbation des comptes par le syndicat!
joulia: il est possible que le propriétaire fasse adresser tous les documents du syndic chez songérant
merci Nefer, je sais ... voyez-vous, il y a des cas où il n'est pas besoin de lister toutes les possibilités .... sinon on s'en sort plus et cela ne fait qu'ajouter à la confusion générale. j'essayais juste d'expliquer qu'il ne fallait pas s'emporter directement et de chercher d'abord à comprendre où le fonctionnement avait pu être retardé ...