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Nous sommes propriétaire d'un viager libre depuis 1998, un appartement, et nous devions aussi acquérir le studio attenant qui figurait sur le compromis. Lors de la signature, le notaire nous fait part que le studio n'existe pas et que nous acquérons un bout de terrain. Le Vendeur revoit son prix à la baisse et reste dans son studio collé à notre maison. Nous voulons le laisser vivre en paix, mais le jour ou il part, il est hors de question d'avoir quiconque dans ce studio. Aujourd'hui, il nous sort un releve de propriété du centre des impots foncier en nous disant que ça a été régularisé. Est ce que l'on peut payer des impots sur un bien qui a été construit sauvagement ? au niveau de la rubrique identification du local, il y a écrit n'importe quoi ! BAT D - ENT 02 - NIV 00 - N°PORTE 1001 - il y a aussi nature des locaux AP ? qui saurait ce que cela veut dire AP ? Merci de votre aidre
Tout d'abord, et suite à la révision du prix, avez acheté le bout de terrain où se trouve le studio? Les impots se fichent totalement de la régularité des constructions, ils se contentent d'imposer ceux qui les détiennent. Si je comprend, le propriétaire qui vous a consenti le viager est encore de ce monde. Relisez attentivement l'acte notarié et recopiez nous les passages qui précisent la nature des biens objets du viager.
Le AP peut vouloir dire apartement ou à préciser ou autre chose???
Tout d'abord, et suite à la révision du prix, avez acheté le bout de terrain où se trouve le studio? Les impots se fichent totalement de la régularité des constructions, ils se contentent d'imposer ceux qui les détiennent. Si je comprend, le propriétaire qui vous a consenti le viager est encore de ce monde. Relisez attentivement l'acte notarié et recopiez nous les passages qui précisent la nature des biens objets du viager.
Le AP peut vouloir dire apartement ou à préciser ou autre chose???
non le terrain est bel et bien à lui et il a une servitude de passage
Construction Sauvage
Forum fermé
Posté - 25 juin 2007 : 18:34:17
