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jbte
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 19 juin 2007 : 17:04:40
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bonjour ,a ce jour fait 2 mois que j avais fait une declaration de travaux por un agradissement de -20m2 il ma a ete dit que je depasser l emprise au sol par le service de l urbanisme ,mais il m avais d atterdre les 2 mois pour avoir une reponse diffinite mais a ce jour rien.que faire
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 17:58:22
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| êtes vous en zone soumise à avis de l'ABF ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 18:00:08
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Bonjour,
Normalement ils auraient dû vous faire une demande de pièces complémentaire ou un refus 15 jours après le dépôt.
Je vous conseille de leur téléphoner pour prendre rendez-vous avec eux. Avec de la chance, ils vous accueilleront gentillement, vous expliquerons plus précisément le problème d'emprise au sol, et peut-être qu'ils vous proposeront des solutions pour modifier le projet, rendant ainsi la demande réglementaire.
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Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 18:07:04
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à moins que vous ne vouliez la jouer "accord tacite".
il faut alors afficher l'accord tacite selon les modalités prévues au A422-1-1 du code de l'urbanisme puis prier Ste Rita que l'autorisation tacite ne soit pas retirée dans les deux mois.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jbte
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 11:23:20
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| bonjour, merci pôur les infos,sije comprend bien malgré les 2mois deja ecoulé il faut que je fasse un affichage et attedre encore 2mois ; c est pas logique parceque sur le courrier il me stipule aprés la date du .. je commencer mes travaux comme indiquer sur la declaration!cordialement jbte. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 11:30:04
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| rien n'empêche de démarrer les travaux dès l'affichage et d'afficher dès l'accord, fut-il tacite. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jbte
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 18:40:57
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| bonjour , je viens de recevoir la reponse de la mairie ;elle me refuse les travaux pour cause de depassement d emprise au sol .je ne sais pas comment faire pour poser un garage ou un preau meme en kit chez casto .je viens a vous pour savoir si vous avez une solution?merci cordialement jbte. |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 19:56:31
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Plusieurs possibilités...
1) Négocier avec la mairie en expliquant que vous avez besoin de ce garage et essayer de les convaincre d'accepter le projet si des "adaptations mineures" (règles qui peuvent être modulées selons les cas) sont possibles
2) Réduire l'emprise au sol existante
3) Faire le garage en sous-sol
Ou d'autres auxquelles je n'aurai pas pensé
Je vous conseille d'aller voir la Mairie directement et de leur demander quelles solutions ils vous proposent. Aller voir le CAUE de votre département peut aussi être une idée. |
Cordialement,
Romain |
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DT emprise au sol
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