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Frenchlondonians
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 Posté - 25 juin 2007 : 18:45:15
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Bonjour,
en avril 2002, nous avons acheté un appartement sur Montpellier que nous avons habité 2 ans 1/2. En janvier 2005, nous sommes partis vivre en Grande-Bretagne car mon époux y fait un post-doctorat et nous avons mis l'appartement en location car comptions y revivre en rentrant. Entre temps, nous avons eu un 2me enfant et il nous manque donc une chambre. Peut-on revendre cet appartement sans l'habiter, en rentrant, pour acheter plus grand sans payer de plus-value immobilière? Ou doit-on l'habiter quelques mois avant de le vendre?
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 19:29:23
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Les non-résidents, ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne, peuvent bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus value sous certaines conditions, dont, entre autres, celle d'avoir la libre disposition du bien depuis le 1° janvier de l'année précédant celle de la vente.
La location de cet appartement vous fait perdre cet avantage. |
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Frenchlondonians
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 20:16:20
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Merci de la réponse rapide.
Comme nos locataires partent en septembre prochain, il nous faudra donc attendre au moins janvier 2009 pour le vendre, sinon l'habiter quelques mois à notre retour avant de pouvoir le vendre. |
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clemouel
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2912 réponses |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 20:33:38
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| Effectivement, vous devrez attendre le mois de janvier 2009. |
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Frenchlondonians
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 21:12:55
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| En rentrant de GB, nous comptons donc l'habiter. Combien de temps faut-il que ce soit notre résidence principale pour ne pas payer de plus-value? Et quel justificatif doit-on fournir? Merci encore pour vos réponses. |
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bizconf
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 02:31:38
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Citation :
Initialement entré par Frenchlondonians
En rentrant de GB, nous comptons donc l'habiter. Combien de temps faut-il que ce soit notre résidence principale pour ne pas payer de plus-value? Et quel justificatif doit-on fournir? Merci encore pour vos réponses.
Bonsoir,
En effet, si les locataires partent en septembre 2008, il faudra attendre janvier 2009 et revendre en étant encore non-résidents. Les conditions exactes figurent dans la note 2041-E que vous avez surement du recevoir).
Ceci dit, êtes-vous sur que vos locataires partiront!!! En France, les locataires ont plus de droit qu'au UK ! 
Si vous rentrez avant le 1er janvier et que vous redevenez par suite résidents fiscaux, outre les démarches à réaliser au UK (demande de quittus fiscal à l'inland revenue, ...) il faut signaler votre nouvelle adresse aux centres des impôts des non-résidents ainsi qu'au centre dont relève votre nouveau domicile. Normalement, au centre des impôts du nouveau domicile, ils devraient vous faire remplir un formulaire permettant d'établir la taxe d'habitation. A ma connaissance, il n'y a pas de notion de durée minimum pour bénéficier de l'exonération sur résidence principale. Il faut juste être cohérent!
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 09:17:09
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destinataire : Frenchlondanians.
Si vous devez réoccuper ce logement à votre retour pour en faire votre résidence principale, adressez immédiatement un courrier recommandé avec A.R. au centre des impôts, dont vous dépendrez dorénavant à Montpellier, ainsi qu'au centre des impôts des non résidents, dont vous dépendez actuellement, en précisant qu'à partir de telle date (à préciser), vous fixez définitivement votre domicile à cette adresse qui était déjà la vôtre avant votre expatriation. |
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Frenchlondonians
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 11:10:29
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Nos locataires quittent l'appartement en septembre 2007. L'agence qui s'occupe de la location de l'appart vient de l'apprendre par courrier. Faut-il donc attendre janvier 2009 pour revendre en étant non-résidents ou janvier 2008? Je vais chercher la note 2041-E.
Par contre, nous n'avons pas encore de date précise de retour. On sait que ce sera au maximum à l'été 2008. |
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 12:52:47
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Réponse affirmative.
Pour vendre en 2008 en qualité de non-résident, l'appartement doit être libre de toute occupation depuis le 1° janvier 2007.
Si vous vous réinstallez dans cet appartement dans le courant de l'année 2008, vous pourrez le vendre 2008 mais en qualité de "résident".
Dès votre retour,il vous faudra impérativement aviser les centres des impôts déjà cités afin qu'aucune difficulté ne surgisse sur l'appréciation de la situation de "résidence principale".
Il serait d'ores et déjà prudent de signaler le départ de vos locataires en septembre prochain en précisant que vous retrouverez ainsi la libre disposition de l'appartement.
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Frenchlondonians
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 13:25:09
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Merci encore de vos aides précieuses.
Je ne connaissais pas le site, mais il vaut vraiment le détour! |
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