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Bonjour à tous, je reprends ici ma question, le fil ayant été plus ou moins perturbé par Papanoël. La situation est la suivante : – la fratrie vend un appartement (120 k) appartenant à ma mère via le grand frère, tuteur de mes parents, il signe trois mandats (sans autorisation du Juge des tutelles à l'époque, cela peut avoir sons importance par la suite) ; – une fois les mandats signés se présentent dans l'ordre et à quelques heures d'intervalle l'agence n° 1 avec un client qui accepte d'acheter au prix du mandat (une SCI qui finance avec un prêt à 110 %) puis l'agence n° 2 avec un autre client qui accepte également le prix du mandat (financement 100 k d'apport + 30 k de prêt) ; – l'AI n°1 envoie à mon frère un compromis signé par leur client et que mon frère ne peut contresigner, le Juge n'ayant pas donné son accord, l'AI n° 2, connaissant la situation préfère attendre la décision du Juge ; – pour des raisons sécurisantes et comme la cliente de l'AI n° 2 a vraiment besoin de cet appart rapidement, nous préférons donc l'AI n°2 et le signifions à l'AI n° 1.
L'AI n°1 nous envoie donc une LRAR considérant qu'elle est prioritaire et voulant nous forcer à vendre.
Actuellement, le Juge a autorisé la vente, passant outre le fait que mon frère n'avait pas le droit de signer des mandats.
Que pouvons-nous faire, sachant qu'aucun des compromis n'a été signé et que nous voulons privilégier l'AI n° 2 (en plus beaucoup plus pro et sympathique que l'AI n° 1 ce qui nous a conforté dans notre choix) ?
Come ma question n'attire pas les foules, je la reformule autrement : a-t-on le droit, si on a deux offres au prix du mandat, de choisir son acheteur ?
Come ma question n'attire pas les foules, je la reformule autrement : a-t-on le droit, si on a deux offres au prix du mandat, de choisir son acheteur ?
Oui, si pas de mandat exclusif !!! Mais attendons confirmation de plus expérimentés qu'Aliboron.
Ceci dit vous avez eu de la chance avec le juge des tutelles .
Pourquoi de la chance mon Ali ? J'aimerais bien qu'un pro (non que je mette en doute vos capacités, Ali) me réponde, avec un texte de loi, ce serait parfait.
Pourquoi de la chance mon Ali ? Parce que pour mes beaux-parents il nous a fallu attendre un an avant d'être convoqués chez le juge alors qu'ils étaient décédés depuis plusieurs mois .
J'aimerais bien qu'un pro (non que je mette en doute vos capacités, Ali) me réponde, avec un texte de loi, ce serait parfait. Vous pouvez, vous pouvez !!! Je ne suis pas coinché de ce côté là . De toutes manières Edmond va me dire que j'ai perdu une occasion de me taire. Alors, bagna per bagna .
Là, on a eu quelques soucis quand même, la première demande ayant été faite au Tribunal de Nice, acceptée mais comme mon frère habite Antibes, ils ont transféré au Tribunal d'ANtibes ce qui a pris quelques mois quand même... Quand à la question initiale, une agence que je connais m'a confirmé qu'avec un mandat simple, on avait le choix de l'acheteur mais qu'elle allait quand même se renseigner auprès d'un homme de loi. A confirmer donc...
Mandats de vente et tutelle...
Forum fermé
Posté - 23 juin 2007 : 08:43:42
