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Je suis proprietaire, suite a une succesion en 2003 ,d'un appartement a Paris dans lequel j'ai toujours vecu depuis presque 30 ans.J'ai trouvé un emploi sur Bordeaux en fevrier 2007, je suis donc parti faire mon mois d'essai et apres 1 mois sur place et un CDi en poche, j'ai mis mon appart parisien en vente (mi-mars 2007).En parralele j'ai signé une maison a acheter et j'ai trouvé une location provisoir sur Bordeaux pour le temps de 3 mois entre compromis et acte notarial.
Je signe la vente ET l'achat lundi 2 jullet 2007 mais le notaire m'a calculé une plue value car il considere que je vend un logement secondaire alors que je ne vis sur Bordeaux que depuis fevrier 2007 et que j'ai mis en vente mon logement principal 1.5 mois apres avoir quitté Paris pour raison profassionnel.
Meme si au jour de cession je reside dans un logement provisoir sur Bordeaux, je pensais que mon apparement sur Paris serait toujours considére principal et donc ,exonéré de taxe. Si ce n'est pas le cas et que donc l'appartement parisien devient "secondaire" j'ai lu que le fisc avait une tolerance dans des cas similaires, est-ce bien le cas?
Puis je donc etre exonéré? et si oui, pourquoi mon notaire pense-t-il le contraire?
Effectivement, ce bien immobilier bénéficiera toujours de l'exonération liée à la plus value réalisée lors de la vente de la résidence principale. Dans son instruction 8 M-1-04 du 14 janvier 2004,la doctrine de l'administration est la suivante à ce sujet :
(copier-coller de l'instruction) 1. ° Immeuble occupé jusqu’à sa mise en vente 22. Il est admis, lorsque l'immeuble a été occupé jusqu'à sa mise en vente, que l'exonération ne soit pas écartée à la condition que la cession intervienne dans les délais normaux de vente.
Il ne peut être fixé, a priori, aucun délai maximum pour la réalisation d'une telle cession. Toutefois, dans la majorité des cas, un délai d'une année doit constituer le délai maximal. Il s'agit d'une question de fait qui s’apprécie au regard de l'ensemble des circonstances de l'opération, et notamment des conditions locales du marché immobilier, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences exposées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, etc.).
En tout état de cause, lorsque le délai excède la durée normale de vente, le seul fait que l'immeuble ait été mis en vente n'est pas considéré comme de nature à justifier l'exonération de la plus-value, notamment s'il apparaît que le prix demandé ne correspond pas aux prix pratiqués sur le marché immobilier.
Cette doctrine est également reprise dans la documentation notariale dont votre notaire se devrait d'être en possession (Roulois fascicule 3610,page 3)
Merci infiniment pour votre reponse, je vais faire part de tout ca au notaire des aujourd'hui et j'espere pouvoir regler ce probleme rapidement.
si toute fois le notaire ne veut rien entendre et reste sur sa position, dois-je payer la plue value pour ne pas retarder la vente ou au contraire , faut il que je fasse le necessaire aupres du tresor public avant signature?
Le notaire n'a pas à entendre ou à demeurer sourd à vos propos. Bien que la déclaration de plus value soit déposée obligatoirement par le notaire, il n'en ressort pas moins que le seul et unique redevable de l'impôt sera vous-même, personne dénommée fiscalement le "redevable de l'impôt".auquel l'administration s'adressera en cas de besoin. Seulement, votre notaire veut se mettre à l'abri de reproches que vous pourriez lui adresser au risque d'engager sa responsabilité professionnelle, raison pour laquelle il reste "droit dans ses bottes" en disant qu'en l'absence d'occupation à titre dé résidence principale au moment de la vente, l'exonération de l'impôt est perdue. Donc, vous signez cette déclaration, conservez précieusement les documents probants établissant avec certitude que votre résidence principale était située à cette adresse et que votre départ est dû uniquement à des préoccupations de recherches d'emploi générant votre départ.
Merci encore pour votre reponse . j'ai eu mon notaire qui m'a effectivement dit qu'il sagit bien d'une residence principale et que donc, j'etais bien exonéré de plus value.
Elle s'est excusé de m'avoir creé une grosse frayeur.
y a t il exoneration de plue value?
Forum fermé
Posté - 24 juin 2007 : 20:02:23
