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 DT pour un muret de 80cm de long?
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b124693
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  19:18:42  Voir le profil
Bonjour,

Petite question:
Entre ma propriéte et mes voisins, il y a un muret de 1m20 de haut.
Ce muret ne va pas en limite de propriété sur 5m de long.
Mon voisin vient de construire en limite de propriété sur une partie des 5m.
Il reste ainsi 80cm sans construction.
Je souhaite donc prolonger mon muret de ces 80cm manquants.
Une DT est-elle obligatoire?

Merci pour vos réponses

Cordialement
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Space
Pilier de forums

836 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  19:57:48  Voir le profil
Oui puisque ce sera en limite. Il faut une DT pour clôture.

Cordialement,
Romain
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  21:40:12  Voir le profil
Romain,

Le morceau de mur va occuper moins de 2m² au sol et moins de 1,5m de hauteur.
Ne serait-ce pas dispensé de toute autorisation ?

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Pilier de forums

836 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  21:54:35  Voir le profil
Citation :
Le morceau de mur va occuper moins de 2m² au sol et moins de 1,5m de hauteur.
Ne serait-ce pas dispensé de toute autorisation ?

A mon sens ça ne marche pas lorsqu'implanté en limite.
Un peu débile, certes, mais c'est le code...

Cordialement,
Romain
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836 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  22:09:22  Voir le profil
Après relecture du post d'origine, je ne suis plus tout à fait sûr d'avoir bien saisi.

Si les 8O cm de muret à édifier sont en limite, il faut une DT.
S'ils ne sont pas en limte (à quelle distance de la limite?), à priori, pas besoin de DT.

Cordialement,
Romain
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  22:39:53  Voir le profil
Me voilà donc deux fois déliquant!
J'ai en effet construit une extension en réhaussant le mur de clôture, mais sans prendre en compte l'emprise au sol de celui-ci. Résultat 20,5m² construits au lieu des 19,5m² déposés dans la DT.
Ensuite, je viens d'apprendre que l'abri de 60cm x 80cm en limite de propriété pour protéger mon forage aurait du faire l'objet d'une autorisation.

Mea culpa !
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Space
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836 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  22:54:26  Voir le profil

Il y a des choses plus graves dans la vie!
Moi ce matin j'ai traversé la rue alors que le bonhomme du feu était rouge.

Plus sérieusement, quand on fait de l'instruction, la première chose dont on se rend compte c'est que ce n'est pas absolument pas grave de faire des travaux sans autorisation dans la mesure où ils sont régularisables.

Cordialement,
Romain

Edité par - Space le 25 juin 2007 22:56:05
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  23:01:18  Voir le profil
C'est vrai que ça c'est grave !
La dernière fois où j'ai vu le bonhomme du feu tout rouge, c'est lorsque je lui ai roulé sur le pied !
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b124693
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  23:39:28  Voir le profil
merci pour vos réponses.

En clair, je me prends pas le chou..., je construis mes 80 cm sans DT et régularise si on me fait des remarques .

C'est bien ça?

Cordialement

FB

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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 26 juin 2007 :  08:52:44  Voir le profil
C'est toujours mieux d'être en règle. Donc il vaut mieux déposer la DT, même si le service instructeur prend la chose à la rigolade au regard de l'aspect microscopique de la construction.
Par contre, vue l'ampleur du troube que vous seriez susceptible de générer, vous pouvez un petit peu anticiper la construction en attendant le retour de la DT. Et si il y a refus, deux coups de masse.
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Space
Pilier de forums

836 réponses

Posté - 26 juin 2007 :  09:16:21  Voir le profil
Et votre voisin, il a déposé un DT?
Sinon vous allez peut-être attirer l'attention de la Mairie sur lui.

Cordialement,
Romain
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