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gaudon
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 26 juin 2007 : 07:19:43
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Bonjour,
Comment une personne qui quitte l'AG avant la fin doit elle etre considérée si elle n'a laissé aucune consigne ? POUR ? CONTRE ? ABSTENTION ? Merci de votre réponse documentée si possible.
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 07:33:26
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| Absente a partir de la resolution en cour. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 08:42:17
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si vous quittez la séance avant qu'elle ne soit terminée il faut signaler votre départ,heure du départ et un + avant le vote de telle résolution.
A défaut vous serez présumé être présent pendant toute l'assemblée,ne pas vous être opposé à une décision donc vous êtes privé de la possibilité de contester les décisions prises après votre départ non signalé.
en + -Aucun texte ne le confirme seulement plusieurs jugements (CA Pau 01.04.1980 - TGI Paris 02.07.1980 -CA Paris 14è ch.B 12.01.1988....) |
Edité par - felix1930 le 26 juin 2007 10:11:22 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 09:08:19
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| elle peut aussi donner pouvoir à quelqu'un de présent ....et doit s'assurer que ce sera bien transcrit au PV |
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alsa
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 13:08:52
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| Pour le PV d'AG et le vote d'une résolution, le décret stipule d'identifier les opposants et le nombre de voix ainsi que les abstentionnistes et le nombre de voix. Le vote s'organise donc selon la formule classique "qui est contre" et "qui s'abstient" (certains syndics comprennent mal le décret actualisé et s'embrouillent dans la notion de voix exprimées). La personne qui s'absente est réputée voter "pour". Elle peut signaler son départ mais cela ne fait qu'augmenter les difficultés pour de multiples raisons et notamment pour une copropriété importante aux nombreuses clés. Il faudrait de plus rédiger le PV le soir même. Nos législateurs devraient venir plus souvent sur le terrain. |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 00:58:23
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Il ne faut pas oublier que même parmi le questions diverses peut être décidé de points qui n'étaient pas à l'ordre du jour. Sans constestation dans les 2 mois qui suivent la présentation du PV, c'est un décision valable.
Don si vous partez, il faut l'inscrire au PV. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 08:14:20
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pas d'accord avec mdeweerd ,il faudrait revoir l'article 13D1967 qui est pourtant bien précis:
< l'AG ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des article 9 à 11-1
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour >
avec les questions diverses (termes qui ne doit pas être légalement porté sur l'ordre du jour) vous ne pouvez rien décider;toute décision prise dans ce "chapitre" n'est pas valable |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 09:48:33
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Les affaires éventuellement,inscrites dans les " questions diverses" de l'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire
d' un SDC n'ont qu'un caractère informel.
Dans ces conditions, pas de résolution pas de décision. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 12:40:17
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Oldman, Félix ...vous avez raison ... sauf que, et on voit ici encore toute la bêtise decette loi de 1965 : même si l'AG prend une décision dans le cadre des questions diverses et qu'elle 'est pas contestée dans les 2 mois, elle devient décision !!!
Même chose que pour une convoc irrégulière, hors élai, une AG sans pdt, pas de convoc notifiée ...etc ... : pas de contestation dans le 2 mois TOUT ES VALIDÉ.   |
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Départ de l'AG avant la fin !
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