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 Sujet  |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
 Posté - 15 juin 2007 : 01:41:54
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Encore une convocation foireuse:
3 points à l'ordre du jour et foiré quand même:
1. constitution du bureau
2. Approbation cmptes 2005/2006
3. Decision pour traveaux.
Pour la constitution du bureau, le 2me assesseur n'est pas mentionné (mais obligatoire à cause du RDC);
Pour les comptes: seul le compte de charges (recettes/dépenses) à été envoyé MAIS c'était fait avant la réception de la convocation et pas en LRAR. De plus: manque l'état des créances et des dettes et la situation de la trésorerie de la copropriété.
Pour les travaux: un seul devis pour > 20000 EUR de dépenses. [mais bon, ce n'est pas un problème en soi]
Vous êtes d'accord que l'approbation des comptes ne peut pas être valablement voté?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 09:37:30
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tout peut être voté, décidé....si personne ne va en contestation de résolution ou d'AG.........
le syndic mise sur le fait que personne n'ira au TGI......
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alsa
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 14:42:23
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| En termes de responsabilités civiles, les juristes penseront à attaquer le syndic. Un particulier peut s'y risquer. Le syndicat des copropriétaires peut aussi s'y risquer via une résolution d'assemblée générale. Tout cela est théorique. Nous sommes dans un pays du pot de fer au du pot de terre au mille et une lois et règlementations non appliqués. |
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alsa
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 14:43:44
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| En termes de responsabilités civiles, les juristes penseront à attaquer le syndic. Un particulier peut s'y risquer. Le syndicat des copropriétaires peut aussi s'y risquer via une résolution d'assemblée générale. Tout cela est théorique. Nous sommes dans un pays du pot de fer au du pot de terre au mille et une lois et règlementations non appliqués. |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 15:13:43
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Bonjour mdeweerd,
Plusieurs points en compléments des interventions ci-dessus.
Tout d'abord le vocable "bureau" c'est à dire le regroupement de personnes chargées d’une fonction au sein de l’assemblée n'existe plus depuis les modifications du décret de 1967.
Le terme "assesseur" que vous utilisez n'existe pas non plus dans les copropriétés. Je pense qu'il doit s'agir plutôt de la notion de scrutateur, non ?
La désignation du Président, de chaque scrutateur et du secrétaire de séance doivent faire l'objet d'un vote distinct.
Pas l'état des créances et des dettes et la situation de trésorerie ?
Qu'en disent les membres du Conseil Syndical ? Allez vite vérifier les comptes chez le syndic chez qui vous ne manquerez pas de faire observer entre autre ce point.
Mais n'oubliez pas mdeweerd, comme évoqué très justement par JPM et gedehem dans un autre sujet, il y a énormément d'occasions d'être vigilent (les comptes, la gestion des affaires, les impayés, les mises en concurrence...).
Il faut donc un motif sérieux et pas des petits défauts dans la convocation pour une action en annulation devant le TGI qui ne pénaliserait en rien le syndic "fautif" mais uniquement le syndicat des copropriétaires.
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
Edité par - clemouel le 25 juin 2007 15:15:42 |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 19:33:09
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Merci, 'cleamouel' pour ces remarques.
- "bureau": c'est bien le terme utilisé dans la convocation;
- "assesseurs": je pensais que c'était équivalent avec "scrutateur". "Assesseur", c'est ce que je trouve encore dans certains PVs et convocations. Dans le cas échéant, la convocation de l'assemblée précédente dit 'scrutateur', le PV dit 'assesseur' et le règlement de copropriété réalisé en 2004 mentionne 'bureau' et 'assesseur'.
- Les membres du conseil: pas de retour cette fois-ci. Déjà la dernirère fois il n'ont pas pris en comltpe mes remarques (non respect de délai de la convocation pour cause d'urgence - l'élément d'urgence n'en étant pas une AMA et aucun point à l'agenda ne permettais d'y résoudre).
- Concernant les comptes: j'ai déjà fais des remarques au syndic avant de recevoir la convocation (car détail envoyé avant la convocation): il y a une mauvaise répartition des charges. Je n'ai pas eu de retour du service comptable. Je n'ai pas particulièrement le temps d'aller vérifier les comptes chez le syndic.
- Il faut effectivement être vigilant sur beaucoup de points, mais cet AG n'a que 3 questions à l'odre du jour (bureau, comptes, travaux). Si on porte attention sur tous les points, on n'a pas le soutien du CS.
- Oui, il faut un motif sérieux poru qu'une opposition soit utile. La loi impose des choses, mais les responsables ne sont pas pénalisés si on ne respecte pas les règles. L'erreur dans la répartition des charges ne joue pour cet excercise que sur quelques dixaines d'euros. Le syndic expliquera sans doute que voter l'approbation des comptes n'est pas important pour la répartition. Les comptes seront approuvés, la répartition fixé et pour qqs dixaines d'euros ce n'est pas la peine d'engager une action. Dans une autre copropriété j'ai une décision qui à été faite dans les questions diverse (donc pas à l'ordre du jour) qui me porte un plus fort préjudice (décission de démolition d'un lot (cabanon) dont j'ai la jouissance (pas la propriété) sans remplacement de celui-ci): là, je vais éventuellemen en annulation de la décision si c'est nécessaire.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 22:17:05
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Citation :
Initialement entré par clemouel
Que 3 questions à l'ordre du jour (bureau, comptes, travaux) ?
Non, c'est normal. L'ancien syndic a été 'expulsé' en cours de route et c'est surtout un AG pour les comptes que le syndic d'avant n'avait pas encore réalisé. Sachant que ceux-ci sont cloturés le 30.09.2006, il y aura 3 mois de retard pour leur approbation.
Encore une fois: on a beau lister tous les obligations, même si elles ne sont pas respectées, ça ne change en général pas grand chose. |
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alsa
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 13:34:15
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| Attention à ne pas reculer pour mieux sauter. Pour votre cabanon, posez vous la question "du droit de le détruire". Si oui, une procédure en annulation - pour vice de forme - conduira vos opposants à prévoir une autre résolution d'AG beaucoup moins attaquable. |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 19:04:20
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Citation :
Initialement entré par alsa
Attention à ne pas reculer pour mieux sauter. Pour votre cabanon, posez vous la question "du droit de le détruire". Si oui, une procédure en annulation - pour vice de forme - conduira vos opposants à prévoir une autre résolution d'AG beaucoup moins attaquable.
Merci. C'est une bonne façon de l'aborder.
J'ai indiqué à l'avocat que l'annulation de l'AG était une option, mais qu'il fallait en même temps règler le problème de fond.
Je penses qu'il faut de toute façon annuler la décission: soit le syndicat décide de l'annuler, soit il faut l'annuler en justice. La première solution me semble la meilleure, mais 4 lettres au syndic n'ont jusque là pas suffit pour être entendu. |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 20:08:59
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Voici la réponse du syndic:
Citation :
La convocation est parfaitement valable. Il ne nous est pas possible de joindre l'état des dettes et créances et la situation de trésorerie au 30/09/06 puisque nous attendons toujours des précisions d'[Syndic précédent] sur la situation au 30/09/06.
Des précisions ont été demandées à plusieurs reprises à [Syndic précédent] et le garant a été saisi de nos demandes.
C'est l'état des dépenses et seulement l'état des dépenses qui est soumis à l'approbation des copropriétaires. Il s'agit d'ailleurs des comptes d'[Syndic précédent].
A savoir que l'ordre du jour dit "Approbation des comptes de l'exercice ..." . |
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Convocation sans certains PJ (comptes,...)
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