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 Sujet  |
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bvedu70
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 28 juin 2007 : 17:01:34
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Bonjour,
Je viens de lire dans les fiches INC :
"Le syndic doit annexer à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle un état détaillé des sommes perçues au titre de sa rémunération."
C'est nouveau?
Et ça fait référence à quel texte?
Merci à vous.
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 17:07:19
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 Bonjour.
Ce n'est pas nouveau.
Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Article 11
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 7 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
EXTRAIT:
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I. - Pour la validité de la décision :
4° Le ou les projets de contrat du syndic, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat ;
II. - Pour l'information des copropriétaires :
2° L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ;
Vous êtes syndic ou CS?
Cordialement
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bvedu70
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 17:59:27
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Bonjour,
Président du CS dans une copropriété où je suis bailleur et syndic bénévole ou j'habite. Voilà, voilà... |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 00:10:57
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Un peu d'humour?
Ce sujet me rappelle que notre "cher" syndic qu'on vient de remercier, a affirmé à l'assemblée qu'il n'était pas du tout obligé de rendre compte de sa gestion. Il avait osé écrire peut de temps avant qu'il ne voyait vraiment pas ce que voulait dire " l'état détaillé des sommes perçues au titre de sa rémunération" |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 10:55:17
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| en réalité,si les éléments comptables sont présentés correctement et au complet cet état n'apporte aucune indication complémentaire à ce que l'on peut trouver dans les documents précités. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 22:43:25
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| si vous êtes syndic bénévole, vous ne pouvez pas être président du CS.... |
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bvedu70
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 23:12:01
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Citation :
Initialement entré par nefer
si vous êtes syndic bénévole, vous ne pouvez pas être président du CS....
Oh la la, faut lire comme il faut et pas tout mélanger.
Je me répète : je suis président du conseil syndical dans une copropriété où je suis bailleur et je suis syndic bénévole dans une autre copropriété où j'habite.
Attention à ne pas déformer les propos des autres.
Merci à ceux qui répondent aux débutants de manière constructive et notamment les modérateurs des forums UI. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 08:33:48
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| nefer est modérateur donc............merci à ceux qui.............. |
Edité par - felix1930 le 30 juin 2007 08:34:49 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 09:19:13
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Bonjour.
Moi, "qui suis rien du tout du'un copro face à l'incurie de la justice à sanctionner les abus et les drames de l'icompétence des CS et Syndics", donc Lionel.
Ne les connaissant pas, je trouve que Nefer et Felix 1930 essaient très souvent d'être constructif.
Ce qui m'inquiète, c'est de voir que des personnes comme vous BVE70, plongent appareemment la tête baissée, vers des postes à responsabilité: Président de CS et Syndic, ce n'est pas rien.
Et, ceci avec un vide sidéral quant aux connaissances et capacités requises.
Encore une fois: Syndic, au dessus de 10 lots, (par exemple) ce devrait être un métier .
Pour être CS, il faudrait subir une véritable formation obligatoire. 
 Je suis confiant: Nicolas est là...
Ma Ba du matin:
Le Ba ba des lois régissant la copro
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Plus exhaustif
http://www.mon-immeuble.com/Lois/droit02/droit02.htm
Les recommandations pour une bonne gouvernance:
http://www.universimmo.com/accueil/unijur004.asp
Orienté grand public:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N357.xhtml?&n=Logement&l=N15
http://www.conso.net/page/bases.1_pour_comprendre_agir.2_conseils./Action-rchthm/?idyThm=12&idySsThm=&idyTyp=7&valider.x=6&valider.y=6
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=842
Des conseils pour bien gérer:
http://www.anil.org/index.htm
http://www.unarc.asso.fr/
Un peu de jurisprudence:
http://www.jurisprudentes.org/bdd/actualite.php
http://www.onb-france.com/constructa/index.php3?id_gmenu=4040&code_menu=org_copro&id_art=50749&
Et, pour couronner le tout, le site de JPM pour bien creuser la chose:
http://jpm-copro.com/
Cordialement
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 09:39:35
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Réponse à bvedu70 - 28/06/2007 : 17:01:34
Ne t'occupes pas trop de ce qu'écrit lionelthomas74 (30/06/2007 : 09:19:13) , il confond avec le "principe de Peter"...
Pour revenir à ton problème, en tant que syndic bénévole, tu ne perçois rien donc pas d'état détaillé des sommes perçues. Les débours éventuels ne rentrent pas en compte (mais en comptabilité oui).
Si tu es non professionnel, comme moi, et "touche" des honoraires, ils sont inscrits dans ton contrat. Donc pas d'état.....
Désolé, urgence. A+ |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 10:11:56
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Bonjour.
Merci de la remarque, SNP, votre sollicitude me touche.
Cela dit, puisqu'on parle de contrat, êtes vous bien certain que tous les syndics bénévoles (à l'instar de BVEdu70) le joignent à la convoc de l'ag?
Pourtant (D.art.29) .
Citation :
Le contrat de mandat du syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet ainsi que les éléments de détermination de la rémunération du syndic. Il détermine les conditions d’exécution de la mission de ce dernier en conformité avec le dispositions des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965." Citation :
Et j'irai plus loin en vous avouant que, bien souvent, si l'on présente un projet de contrat de mandat type à un syndic bénévole, celui-ci tombera ...du ciel. 
Sans parler du nombre de syndics bénévoles ou non-pro ( jolie expression  ) qui ne présentent même pas de contrat.
Je serai curieux de connaître le point de vue de quelques uns d'entre eux...
Cordialement |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 10:37:37
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Ce n'est pas tant une question de point de vue personnel qu'une question de lecture du texte.
L'article D 29 traite du contrat de mandat du syndic d'une manière générale.
Donc le contrat de mandat du syndic va avec tout syndic, quelle que soit sa qualité. Quand l'assemblée est appelée à désigner un syndic, le(s) projet(s) de contrat du ou des candidats doivent être joints à la convocation.
Est-ce choquant pour un syndic bénévole ? Non. Le paragraphe honoraires peut disparaître. Pour le reste, le contrat définit les obligations du syndic et les modalités d'exécution de la mission. Rien d'extraordinaire à celà.
L'obligation n'est pas respectée dans tous les cas ? Si personne ne renâcle, pas de problème.
Mais si un copropriétaire est opposé soit au principe même de la gestion par un copropriétaire, soit à la personne du syndic désigné, il peut obtenir l'annulation de la désignation.
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bvedu70
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 11:14:21
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Bonjour,
"Ce qui m'inquiète, c'est de voir que des personnes comme vous BVE70, plongent apparemment la tête baissée, vers des postes à responsabilité: Président de CS et Syndic, ce n'est pas rien.
Et, ceci avec un vide sidéral quant aux connaissances et capacités requises."
Pour le vide sidéral, il ne faut pas exagérer. De plus, je considère que j'apprends vite. Et enfin, ces postes à responsabilités ne sont pas réservés à quelques uns que je sache.
"Encore une fois: Syndic, au dessus de 10 lots, (par exemple) ce devrait être un métier.
Pour être CS, il faudrait subir une véritable formation obligatoire."
Je suis d'accord puisque après 10 lots et 15.000 € de budget, il faut être comptable ou presque. Pour la formation, je suis d'accord également mais la lecture des différents textes et différents forums me semble une bonne base.
"êtes vous bien certain que tous les syndics bénévoles (à l'instar de BVEdu70) le joignent à la convoc de l'ag?"
Je tiens à rassurer chacun d'entre vous en vous faisant profiter du projet de résolution issu de la convocation de l'AG qui aura lieu ce vendredi (résolution écrite à partir de différentes contributions dans les forums UI).
5) Renouvellement du syndic avec approbation de son mandat (art. 25)
Rappel de l’article 28 du décret du 17/03/67
"… La durée des fonctions du syndic ne peut excéder 3 années."
Proposition est faite de garder le même syndic, M. ………….. habitant …………….. ., pour une durée de 3 ans à compter du 06/07/07 et jusqu'au 31/08/10. Il exercera sa fonction bénévolement, les frais qu'il engagerait personnellement pour la gestion du syndicat lui étant remboursés. Il exercera sa mission comme il est prévu par les textes, en particulier par les art. 14 et 18 de la loi du 10/07/65.
Tous les commentaires sont bien sur les bienvenus. Merci à tous les contributeurs et tout particulièrement à Lionel pour sa BA et donc tous les liens mentionnés.
Bon week end
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 10:11:35
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Réponse à lionelthomas74 - 30/06/2007 : 10:11:56
Mais de rien. C'est naturel, chez moi!!!
Pour le syndic bénévole, j'insiste, totalement bénévole, je ne vois pas l'intérêt du contrat, il lui suffit de suivre la loi, les articles, concernant les droits et devoirs du syndic, à la lettre! Qu'il le fasse ou non, c'est un autre problème qui dépend du CS dont c'est une partie du rôle!
Si un contrat était, devenait, obligatoire pour les (vrais) bénévoles, il deviendrait trés difficile de nommer un syndic bénévole lors d'une AG, à l'occasion de l'éviction d'un professionnel si cela se passe mal. Nomination d'un bénévole pour éviter l'administration judiciaire.
C'est mon point de vue.
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