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tacaparater
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 26 juin 2007 : 10:35:34
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Bonjour,
je viens de vendre mon appartement et je dois le libérer pour le 9 septembre 2007.
Le syndic, vient de nous adresser ce 21.06.07 le PV de l'AG du 4 avril 2007 !celui-ci nous réclame le paiement des provisions de charges pour les 2 premiers trimestres de 2007 !!! et à nous une partie aussi pour septembre 2007 (2/3 -/3 ).
Considérant ce syndic comme farfelu , j'ai décidé de ne rien payer de tout cela et d'attendre que le notaire fasse notre solde de comptes notre départ , qu'en pensez-vous? mon notaire a accepté cette suggestion de ma part , quels sont les risques que j'encours ?
merci de me répondre et bonne journée.
MC FRANCK Belgique
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FRANCK MC |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 12:03:59
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Vous avez vendu votre appartement. La signature de l'acte authentique a été réalisée ? Le transfert de propriété a été notifié au syndic ?
Si oui sur tout, vous n'êtes plus copropriétaire. Le syndic ne vous connait plus. La clause de report de l'entrée en jouissance ne lui est pas opposable et l'acquéreur doit être destinataire des appels de fonds émis dpeuis la réception par le syndic de la notification.
La clause de report d'entrée en jouissance doit comporter les dispositions nécessaires pour garantir les intérêts de l'acquéreur.
Ou bien vous n'avez pas bien compris les indications du notaire, ou bien il est aussi fantaisiste que le syndic.
Ou bien ... votre message n'est pas suffisamment précis 
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 18:51:35
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Non JPM, la personne est tjrs proprio et libère son appart pour septembre.
Personnellement je ne trouve pas cela justifié : on doit payer des charges, il faut le faire. De toute façon, elles seront payées ensuite car retenues par le notaire. Mais pendant ce temps là, la copropriété doit continuer à tourner, et il manquera de l'argent : ce n'est pas honnête.
Pensez à la copropriété en général et non au syndic. De toute façon, s'il veut il peut vous envoyer une injonction de payer, et vous risquez quelques centaines d'€uros de frais inutiles... à vous de voir, mais ça ne sert strictement à rien. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 18:52:59
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| cette propriété est en France ou en Belgique??? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 19:21:38
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Selon les textes en vigueur le notaire rédige son acte de vente en fonction des renseignemements qu'il a demandés au vendeur.
Son acte est envoyé au conservateur des hypothèques qui l'inscrir
au fichier immobilier (RC/EDD).
Enfin,le nouveau copropriétaire n'est connu du syndicat qu'après
notification au syndic.
L'occupation des lieux est un point qui ne concerne que le vendeur et l'acquéreur. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 23:13:18
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Tacaparater : je viens de vendre mon appartement et je dois le libérer pour le 9 septembre 2007
Flap : Non JPM, la personne est tjrs proprio et libère son appart pour septembre.
Etre toujours propriétaire d'une appartement su'on vient de vendre ? C'est le rêve
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tacaparater
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 13:09:40
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Je ne comprends pas bien vos réponses .
le syndic chez nous(belgique) réclame à cette date, le 21.06.07 !!! les charges des 2 premiers trimestres 2007 et une partie de septembre , il est tjs en retard dans tout et de plus est tres déplaisant .
je souhaite payer mes charges en quittant en septembre et ne pas verser ces provisions qui ne me garantissent absolument pas de récupérer mon dû à mon départ , y a t il des risques pour moi de reporter ces paiements ? merci bcq. MC |
FRANCK MC |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 19:11:55
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Bonsoir,
Si vous êtes en Belgique pourquoi posez vous votre question sur UI
puisque nos textes (Lois & décrets)ne s'appliquent pas chez vous ? |
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