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sevroy
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 26 juin 2007 : 17:01:30
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Bonjour à toutes et à tous,
Je vous expose la situation. J'ai signé un bail le 18 mai pour la location de mon premier appartement. L'appartement que je loue est entièrement refait à neuf. Il se trouve au rez de chaussée et a une terrasse. Malgré cela, le jour de l'état des lieux, nous avons signalé quelques défauts (fenêtres neuves mal montées, infiltration sur un mur, fils téléphoniques coupés, prise téléphonique à la place d'une prise antenne, volet roulant électrique qui se bloque, ancien volet de bois complètement bloqué, pas de clef pour la boite aux lettres, pas de clef d'accès au portail de l'entrée etc...). Vous me direz, c'est pas mal de petites choses mais pas bien grave au fond. Comme me disait l'agence, ce n’est pas de chance... L'agence, ayant tout noté, a contacté le propriétaire qui devait faire le nécessaire. Malheureusement, 2 jours après, nous découvrons une fuite d'eaux usés sur la terrasse. En fait, à côté de l'appartement se trouvait d'ancienne toilette qui ont été rebouchée mais la colonne d'évacuation est complètement fissurée! Je vous passe les détails sur l'état de la terrasse. Bref, je le signale, l'agence fait le nécessaire. Mais voilà après 1 mois, je n'ai toujours pas emménagé, les travaux n'étant toujours pas terminés. Je passe hier et je vois que de nouveau, il y a une fuite de la colonne qui en fait n'a pas été changée mais simplement rafistolée et grande surprise une belle fuite d'eaux usées dans la salle de bain. Je ne vous raconte pas l'odeur nauséabonde! Plus les travaux qui n'ont pas avancés... Je ne sais plus quoi faire. N'habitant pas dedans, je voudrais purement et simplement résilié le bail devant tous ces défauts... Mais en ai-je le droit??? Quels sont les recours. Je n'ai plus envie d'y habiter. Il y a un vrai préjudice parce que cela fait plus d'un mois que je suis dans l'attente. Je ne peux rien acheter et m'organiser comme je l'avais prévu car désormais je ne suis que très peu disponible pour des raisons personnelles (hospitalisation d'un de mes très proches).
J'attends votre aide parce que je ne sais pas quoi faire. Il s'agit de ma première expérience.
Merci d'avance.
Séverine
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 18:51:54
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| Vous pouvez tout à fait resiliez le bail... mais vous devez respecter les 3 mois de preavis. donc si vous souhaitez partir il faut des à présent envoyer votre congé par LRAR, le debut du préavis débute des reception du congé et dure 3 mois pour un non meublé. Vous etes bien sur redevable des loyers durant toute cette période sauf s'il est reloué avant la fin de votre préavis ou si vous réussissez à négocier un accord amiable. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 18:56:50
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étant donné la situation prenez rendez vous à l'agence et essayez de trouver un accord
quelle est la date de prise d'effet du bail??
qu'avez vous payé??? |
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sevroy
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 19:49:50
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Merci pour votre réponse rapide.
La date de prise d'effet du bail est le 18 mai 2007. Je n'ai pas encore eu la jouissance de cet appartement compte tenu des différents problèmes.
Je trouve cela complètement dément de payer un loyer alors que je n'y habite pas encore.
J'ai pour le moment payé les frais d'agence, le dépôt de garantie et le loyer + charges!
Voici les différents problèmes constatés los de l'état des lieux et quelques jours après:
-2 portes fenêtres PVC ont été mal montées et des charnières ont été cassées dans la chambre et la salle de séjour côté terrasse. Ces malfaçons ont été constatées lors de l’état des lieux. A ce jour, ce problème semble être résolu.
-1 porte fenêtre dans le séjour côté cour ne se ferme pas bien, signalé lors de l’état des lieux du 18 mai. A la date du 26 juin, le problème est non résolu.
-1 fenêtre dans le séjour côté cour équipé d’un volet roulant électrique mais dont l’ancien volet de bois n’a pas été démonté. Ce volet se trouvant encastré dans le mur, il est à ce jour impossible de l’ouvrir !. A la date du 26 juin, le problème est non résolu.
-1 boite aux lettres dont je n’ai pas les clefs. Ce problème est grave puisque je ne peux pas recevoir de courriers. A titre d’exemple, mon assureur m’a adressé le contrat, courrier que je n’ai jamais reçu. Ce courrier lui a été renvoyé avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée » ! A la date du 26 juin, le problème est non résolu.
-Grille d’entrée dont je n’ai toujours pas la clé avec le risque que je ne puisse sortir et rentrer comme bon me semble. Cette situation s’est déjà produite une fois lors d’une visite !!! Les voisins étaient tous absents, j’ai donc dû attendre le retour d’un des voisins à qui j’ai dû expliquer la situation. A la date du 26 juin, le problème est non résolu.
-Pas de clefs pour la porte d’accès aux toilettes et la chambre. Des serrures fermant à clef ont pourtant été prévues. A la date du 26 juin, le problème est non résolu.
-Les prises téléphoniques ont été montées à la place des prises antennes. A la date du 26 juin, le problème est non résolu.
-Les fils téléphoniques ont été coupés à l’extérieur de l’appartement et non branchés dedans ! Les fils pendent. A la date du 26 juin, le problème est non résolu.
-Terrasse insalubre ! Une grosse fuite d’eaux usées due à une fissure sur la colonne dans le local des anciennes toilettes à été signalée le 22 mai 2007, soit 4 jours après la signature du bail. L’agence s’est rendue sur les lieux pour constater et est intervenue auprès de la copropriété pour faire réparer cette colonne. En date du 25 juin 2007, lors d’une visite, j’ai constaté de nouveau que la colonne fuyait! La colonne n’a pas été changée compte tenu de l’état de celle-ci mais simplement cimentée à sa base. La fuite vient de plus haut ! Refoulement
-En date du 25 mai, constatation d’une fuite des eaux usées dans la salle d’eau avec odeur nauséabonde !
-Problème humidité sur le mur de l’entrée, signalée lors de l’état des lieux (cloques et morceaux de peinture décollés). A ce jour, le mur a été poncé maisà ce jour il est resté en l’état.
-Prises électriques ma fixées dans la cuisine signalées lors de l’état des lieux. A ce jour, le problème a été vu mais il existe toujours un de jour entre le mur et prise avec un risque d’incident électrique important !
On dirait que je les cumule! Et je ne veux plus y habiter!
Je sais bien que je peux le quitter avec 3 mois de préavis mais pendant tout ce temps, je paye pour quelque dont je n'ai pas la jouissance...
Je me sens complètement perdue... N'y a t-il vraiment aucun recours?
Merci
Séverine
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 19:56:19
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Attention, il y a beuacoup de problèmes, mais peu réellement qui rendent le logement insalubre ou non décent.
Que dit votre EDL initial?
Il dit que vous avez pris l'appartement avec des réserves.
C'est assez ennuyeux, il vaudrait mieux discuter avec le propriétaire ou lui envoyer un courrier récapitulant les faits et demandant le remboursement des jours pendant lesquels l'appartement n'est pas habitable (attention, est-il réellement INHABITABLE? les deux parties en ont-elles déicidées ainsi?. Si c'est unilatéral, vous risquez des soucis!).
Si vous avez recu un courrier disant que les travaux sont en cours ou demandés, priez pur que ca dure plus de 40 jours, mais ca ne suffirait pas a rendre le bail inapplicable.
Si vous avez des arguments pour l'inhabilité en revanche, demandez au propriétaire d'assumer en vous remboursant et en vous payant une compensation pour le manque de jouissance, en lui disant qu'il est heureux que vous n'ayiez pas eu a aller a l'hotel.... |
Festina lente |
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sevroy
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 20:13:58
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Merci pour votre réponse...
Il s'agit de ma première expérience et je ne suis pas déçue...
On tape beaucoup sur le dos des locataires et leurs comportements mais je trouve que le locataire n'est pas assez protégé dans mon cas... En effet, on nous fait signer un bail alors que l'état des lieux n'a même pas encore eu lieu. On découvre alors les problèmes et il est déjà trop tard pour se rétracter! Et pourtant, on y est vraiment pour rien...
Vous me parlez de 40 jours? Pouvez-vous être plus précise?
Pensez-vous que faire appel à un huissier m'aiderait?
Merci beaucoup pour votre aide.
Séverine
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 09:07:02
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Citation :
Pensez-vous que faire appel à un huissier m'aiderait?
Je crois qu'avant il faut comprendre la situation, et vous n'avez pas vraiment répondu a la question:
Avez-vous décidé de vous-même de ne pas emmenager, bien qu'ayant signé l'EDL alors qu'objectivement je ne vois pas dans la liste de point rendant le logement insalubre ou non décent, ou bien l'avez-vous fait EN ACCORD avec votre propriétaire, en ayant signé un courrier, un avenant, quoique ce soit qui fasse moyen de preuve?
Citation :
je trouve que le locataire n'est pas assez protégé dans mon cas... En effet, on nous fait signer un bail alors que l'état des lieux n'a même pas encore eu lieu.
Pas tout a fait d'accrod, vous avez visité l'appartement, et si tous les éléments que vous citez sont discriments pour vous (la présence de l'un quelconque de la liste fait que vous ne pouvez pas habiter) vous auriez du les vérifier un par un, ce que vous n'aviez apparammment pas réellement fait.
Je ne parle bien entendu pas de ceux qui sont apparus entre temps.
la loi vous protège bien. Lors de l'EDL initial, vous avez constaté un certain nombre de problèmes. Ont-ils été listés correctement, et avez-vous demandé au propriétaire (par courrier RAR) de les réparer?
La loi vous protège: D'autres problèmes sont apparus après. En avez-vous fait part au propriétaire par courrier RAR en lui demandant d'y remédier urgemment?
de deux choses l'une; Soit le logement est inhabitable, vosu le coinstatez à l'amiable avec lui, et en tirez les conséquences, ou le faites constater par la maaire ou la DASS,
soit il est habitable, et vous devez le prendre. Dans ce cas seule une négociation vous tirera de ce mauvis pas.
Personellement, je séparerais les problème de type clés sur la porte des vécés deux ceux plus importants.
Ce n'est pas le 'plus la liste longue' qu'il faut jouer, il faut choisir les éléments qui rendent non habitables.
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Festina lente |
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sevroy
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 11:08:19
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Tout d’abord, je tenais encore à vous remercier pour votre aide…
Je vais donc vous donner quelques nouvelles.
Concernant le refoulement des eaux usées dans les toilettes et salle de bain évoqué dans mon premier message, rendant l’appartement inhabitable, le propriétaire a fait rapidement venir un plombier pour déboucher les canalisations. Celui-ci était déjà venu 1 mois auparavant pour le problème de fuite des eaux usées sur ma terrasse. Il avait déjà débouché une canalisation et avait dit au propriétaire que les canalisations étaient dans un très mauvais état. Ce qu’il nous a confirmé de nouveau samedi. Il faudrait changer tout le système sinon il est sûr que cela va se reproduire. Il s’agit en fait d’une maison de 1930 partagée en plusieurs appartements (4 copropriétaires). Un des copropriétaires qui était là lors de l’intervention du plombier, a bien conscience qu’il faut faire quelque chose… Par ailleurs, pour réaliser ces travaux, une partie de canalisations se trouvant sous la maison et donc sous mon appart, il faut casser le sol de mon appart ! il n’ya a pas de vide sanitaire.
Mes questions sont les suivantes :
Qu’est ce que je fais maintenant??? Je rappelle que depuis le 18 mai, date à laquelle je devais rentrer dans les lieux, je n’y habite toujours pas.
Vont-ils décider de faire ces travaux ? si oui, combien de temps cela va durer et s'ils ne décidaient pas de les faire? Il est hors de question que je m’y installe sachant cela !
Par ailleurs, sur les conseils de l’Adil, j’avais envoyé une lettre recommandée au propriétaire dans laquelle je rappelais la non jouissance de l’appart depuis le 18 mai,. J’y évoque les différents problèmes. Je n’avais pas encore connaissance de l’état des canalisations. J’avais déjà eu confirmation orale d’une suspension de loyer, j’ai profité du courrier pour en demander une confirmation écrite.
Merci de votre aide.
Séverine
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 13:50:45
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Euh, Sevro, je vous ai posé quelques question précises depuis le 27 juins, soit près d'une semaine.
Je n'ai pas de réponse.... |
Festina lente |
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