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sined_f1
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 26 juin 2007 : 23:02:04
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Bonsoir,
J'arrive d'une A G spéciale de copropriété ou j'ai été menacé de poursuite car j'ai branché un wc sur une descente d'eau usées. Effectivement je n'ai pas d'autorisation du conseil syndical.
Malgré que cela fasse un an que les travaux ont été effectués et que cela ne pose aucun désagrément, ils souhaitent que je dépose ce wc car ils estiment que ce branchement n'est pas conforme du fait que le diamètre du tuyau serait trop petit ( 80 ou 90 ) et que ce tuyau ne dessert que des eaux usées.
Pour info je suis au sixième et dernier étage ( chambre de service ) et ce tuyau arrive directement au sol.
J'ai réussi à obtenir, avant désision de poursuites, la visite d'un expert mandaté par le syndic ( indépendant ), pour vérifier la conformité de ce branchement à cette canalisation.
Autre info, la présidente du conseil n'apprécie pas du tout les aménagements des propriétaires du dernier étage et vu son pouvoir de décision ( majoritée avec deux amis ), elle décide de tout !
J'ai vraiment l'impression que cela ressemble à de l'acharnement ....
Avez vous connu une telle situation ?
Merci de me conseiller dans ma défense.
Tous vos conseils ou vos expériences me seront précieux !
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 07:41:22
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le conseil syndical donne un avis mais il n'a pas de pouvoir de décision;celle-ci est du ressort de l'AG;
Les eaux usées sont constituées:
1)des eaux ménagères (lavabo,évier.....)
2)des eaux vannes (WC)
normalement le 1 et le 2 doivent avoir des réseaux d'évacuation séparés
votre immeuble a t-il cette séparation des évacuations (en plus des EP - eaux pluviales)? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 09:06:17
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il est exact que le WC aurait du être raccordé aux vannes vannes (voir réglement sanotaire)
le problème se pose si vous êtes dans un immeuble type "haussmanien" où les chambres du 6ème n'avaient pas de WC et où ce raccordement est impossible si la colonne est à l'autre bout du palier......
mais si vos charmants copropriétaires font venir les services de l'hygiène, vous serez mis en demeure d'effectuer ce raccordement ou de supprimer ce WC.......
bien entendu quand vous achetez un tel lot, personne ne vos informe de cel (que ce soit un particulier ou une agence....ou un notaire..)
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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sined_f1
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 18:50:17
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Je ne comprends pas car au bureau de l'assainissement de Paris on me dit que " aucune loi ne m'interdit de me connecter sur une descente d'eau usée " .
Y a t il un organisme de la ville de Paris qui peut vérifier la conformité de l'immeuble ?
Merci |
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mandrake
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 08:15:19
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| je pense qu'il faut s'adresser à la mairie de votre arrondissement |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 08:41:17
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si dans votre "vieil" immeuble vous n'avez qu'une descente pour les eaux usées (EM et EV) c'est exacte; par contre il serait souhaitable d'avoir un courrier du service qui vous a donné cette réponse,le confirmant
En ce qui concerne la vérification,sur place, de la conformité de votre immeuble (si cela se fait à Paris)vous prenez,éventuellement,un risque c'est que soit découvert des irrégularités au point de vue hygiène (c'est t on jamais) et demande la mise en conformùité vous risquez de ne pas avoir,techniquement,ce que vous voulez mais en plus vous "coller" tous les copropriétaires à dos
et l'expert(?) mandaté (?) par le syndic quand doit il intervenir et aux frais de qui? |
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sined_f1
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 18:13:01
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Je vais écrire au service technique de la direction du logement et de l'habitat pour leur demander une confirmation écrite qu'il n'est pas interdit de connecter un wc sur une colonne d'évacuation d'eaux usées.
Ils me l'ont dit au téléphone mais je vais leur envoyer un dossier complet ( photo du tuyau aussi ) afin d'obtenir une réponse " écrite " la plus complète possible.
J'ai les règlements de l'assainissement et sanitaire de la ville de Paris mais ni le syndic ni les copropriétaires ne veulent en tenir compte, c'est pourquoi, avant de me trainer en justice, je leur ait proposé cette vérification par un cabinet d'expert.
Pour démontrer ma bonne foie je prends la moitié des frais à ma charge.
Mais comme c'est le syndic qui se charge de trouver cet expert je ne suis pas très rassuré .....
J'attends la date car je souhaite etre présent !
Merci pour vos réponses.
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Sujet |
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AG houleuse car wc sur descente eaux usées !
Forum fermé
