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Nous habitons une petite copropriété, dernièrement lors de l'assemblée générale, nous avons demandé la jouissance de l'espace des combles au dessus de notre lot. Nous en avons obtenu l'usage, à l'unanimité des autres copropriétaires.
Dernièrement un des copropriétaires nous a dit : "que renseignement pris, le fait d'avoir une partie des combles, il nous incombait l'entretien de la charpente et de la toiture"
Quand est-il exactement? Il faut savoir que ces combles sont divisées en deux parties et que la voisine avait aménagé 2 pièces sans rien dire aux autres copropriétaires, nous avons découvert cela quand il à fallut traiter la charpente contre les capricornes.
Nous avons payé la facture au prorata des millièmes, alors que si c'était le cas, la voisine aurait du tout payer, ce qui me semble irréaliste.
Merci pour les réponses et indications à venir
:)
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Débats & Suggestions"
La jouissance d'une partie commune n'induit absolument pas l'entretien d'une autre partie commune: La jouissance des combles d'induit pas la jouissance de la toiture.
En revanche, le syndicat aurait très bien pu vous accorder la jouissance privative de cette partie commune EN ECHANGE de l'entretien de la toiture et de la charpente. Si ce n'est pas le cas, l'entretien et la protection contre les cparicornes est bien une dépense du syndicat.
Attribution des combles
Forum fermé
Posté - 27 juin 2007 : 09:50:25
