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J'ai procédé à l'affichage de mon PC, en indiquant sur le panneau comme hauteur de construction la hauteur figurant sur le formulaire de demande de PC déposé en mairie, qui est de 11 m. Lorsque l'huissier a constaté l'affichage du PC sur le terrain et en mairie, il a constaté une discordance concernant la hauteur de la construction : sur mon panneau c'est 11 m, sur l'arrêté affiché en Mairie c'est 13 m. Dans son constat, l'huissier m'invite donc à procéder à la rectification dans les meilleurs délais afin d'éviter toute contestation. Que dois'je modifier : mon panneau (11 m), ou l'arrêté de PC affiché en Mairie (13 m) ? Est-ce une erreur de l'administration ?
seule la consultation du dossier de PC permet de répondre à votre question !!!
cordialement Emmanuel Wormser
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