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 Sujet  |
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gambos
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 27 juin 2007 : 16:56:39
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Bonjour
j'ai décidé de construire une terrase à 2m50 du sol dont l'accès se fera en agrandissant une ouverture existante (fenêtre), à partir de laquelle j'ai déjà une vue oblique sur les jardins des 2 maisons mitoyennes (cette fenêtre se trouve à plus de 60 cm de la limite de ma propriété).
Ma DT a été acceptée sans réserve.
Concernant l'application des art 678 et 679 du code civil, j'aurai souhaité avoir une évaluation des risques :
la largeur de ma terrase correspond à la largeur de ma maison. La vue oblique m'oblige t elle à amputer cette largeur (- 60cm de chaque cotée?) La pose de parevues de 1m80 de chaque coté me permet elle d'etre en conformité ?
merci de votre aide et bravo pour la qualité du forum
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 17:16:13
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Si je comprends bien ce sont les extrémités de la terrasse qui vont donner une vue sur les propriétés voisines.
Dans ce cas il faudrait que la terrasse créée s'arrête à 1m90 de chacune des 2 limites de propriété ou alors qu'un pare vue d'1m90 de haut soit mis en place.
Vous pouvez joindre un plan? |
Cordialement,
Romain |
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gambos
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 17:43:25
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Citation :
Initialement entré par Space
Si je comprends bien ce sont les extrémités de la terrasse qui vont donner une vue sur les propriétés voisines.
La vue existe déjà depuis la fenêtre existante. La terrasse prolonge la vue de la fenêtre : mais oui, on peut dire que la vue "augmente"
Dans ce cas il faudrait que la terrasse créée s'arrête à 1m90 de chacune des 2 limites de propriété ou alors qu'un pare vue d'1m90 de haut soit mis en place.
Je prévois bien de mettre des pare vues (d'1m90) la largeur de la terrasse (2m60)de chaque côté
Vous pouvez joindre un plan?
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Edité par - gambos le 27 juin 2007 18:02:43 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 19:23:51
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ne conviennent pas le retour de rambarde sans pare-vue à gauche du dessin et l'escalier qui n'est pas doté d'un pare-vue.
pour être hyper orthodoxe, j'aurais même rajouté un "retour" de pare vue sur le devant de 60cm. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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gambos
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 19:51:26
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OK donc je continue le pare vue à droite (en sortant de la fenêtre) et en monte un sur le mur contre lequel se trouve l'escalier...
Avec cela je suis tranquille : mes voisins ne seraient plus fondé à contester mon projet ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 20:04:24
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| ils pourraient exiger l'hyper orthodoxie dont je parlais dans mon message précédent. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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gambos
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 20:13:20
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
ils pourraient exiger l'hyper orthodoxie dont je parlais dans mon message précédent.
tu parles de mettre un pare-vue sur le garde corps de 60cm ?? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 20:19:49
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oui: hauteur 1,9m. et largeur 60cm, comme ça pas de création de vue oblique...
ça peut très bien "s'habiller" avec un petit arbre en pot dans l'angle de chaque coté de la terrasse pour ne pas être gênant depuis chez vous.
il est aussi possible d'attendre qu'ils hurlent au loup... et d'installer ce retour de pare-vue sur le garde corps pour démontrer sa bonne volonté et sa connaisance fine des règles civiles... ceci afin de décourager une action en justice qui, même quand on la gagne, est couteuse !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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vues obliques et construction d'une terrasse
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