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ceberber
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  17:07:06  Voir le profil
Bonjour,

malgré mes recherches dans les forums, pas de sujet trouvé, je poste donc celui-ci, merci de m'indiquer le lien si experience similaire.

Je fais partie d'une copro gérée par un syndic, dans le réglement de copro il est stipulé que le syndic est "garant de la propreté des parties communes et de leur bonne tenue" hors une des familles locatrice a la facheuse habitude de sortir les mobylettes et bricoler dans ces parties communes, le tout avec cadavres de canette, mego,huile ... bref le hall est toujours sale meme si le menage est fait 1 fois par semaine par une société externe.
J'avais déja prevenu le syndic et le propriétaire que si cette situation durait je ne paierai plus les charges et que je demanderai a la prochaine AG que l'intégralité des charges de ménage soient réattribuées a ce locataire (donc le propriétaire).

Mes questions sont donc :

ai-je le droit de faire cette demande, suis-je en tort de ne pas régler ces dépenses,le syndic étant le garant de l'intégrité/propreté des parties communes est-ce possible de ne pas régler ces honoraires au titre qu'ils ne font pas appliquer le reglement de copro (notamment sur le fait d'entrer/sortir/stationner avec des 2 roues, ce qui n'est pas permis)

D'avance merci
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  17:23:17  Voir le profil
Bonsoir ceberber,

Ne payer tout ou partie de ces appels de charges en copropriété, avec même les meilleures raisons qui soient, vous met incontestablement dans votre tort et vous exposent à tous les désagréments notamment judiciaire.

C'est certes au syndic d'agir pour faire respecter le règlement de copropriété et c'est aussi au moins à chacun des copropriétaires de l'immeuble de le soutenir et de l'aider.

Un copropriétaire/occupant a-t-il déjà au moins essayer de discutter amiablement avec cette famille de locataire ?

Leur propriétaire est-il au courant et si oui qu'en pense-t-il ?

Des preuves irréfutables sont elles mises à disposition ?

Dans le cas d'une procédure judiciaire, celle-ci serait diligenter par le syndic représentant le syndicat des copropriétaires à l'encontre du copropriétaire, du moins d'en un premier temps.

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989
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ceberber
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  17:34:49  Voir le profil
Merci Clemouel pour cette reponse,

en fait si je veux passer la vitesse superieure c'est que tout les moyens ont été tentés ... malheureusement ce qui entre par une oreille sort par l'autre :-), je passe les plaintes de mes voisins auprès des services de police, les squat a 10 dans le hall avec la musique ... bref les desagrements quotidiens.
Le propriétaire est au courant et souhaite engager une procédure pour les expulser au motif du non respect du voisinage avec a l'appuis les plaintes pour vols, insultes ... malgré le fait qu'ils soient bon payeurs.
Je souhaitais etre plus fin, qu'ils sachent qu'ils vont devoir payer cher en plus de leur loyer et que cela les incite a partir car ils en ont plus ou moins envie.

J'aurais du poster dans la categorie "comment se débarrasser de locataires abusifs" :-) ;-)

Par contre les autres locataires et copro sont d'accord pour que cette situation cesse, je pense que j'aurai leur soutien.

Pour les preuves je n'ai qu'a faire une photo chaque jour ;-)
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  17:49:07  Voir le profil
ceberber,

Ce n'est certainement pas alors en ne payant pas vos charges que vous allez faciliter vos rapports avec le syndic qui, par ailleurs, dans votre "combat" devra plus être un allié.

La prise quotidienne de photos des désordres, une pétition dans l'immeuble signée par les occupants de l'immeuble, des factures de remise en état tout ceci sont des éléments factuels et interessants pour étayer votre dossier et aider le syndic.

Si le propriétaire prévenu n'agit pas ou n'arrive pas à agir à l'encontre de son locataire, vous pouvez éventuellement envisager une action du syndicat des copropriétaires en directe à l'encontre des locataires.

Cordialement

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  21:13:00  Voir le profil
Comme indiqué par clémouel ne pas payer ses charges ce n'est pas la solution pour faire "bouger" le syndic.

En effet ces charges couvrent le paiement de factures diverses concernant le syndicat des copropriétaires c'est donc le syndicat que vous pénaliserez , pas le syndic.

Vous devez avoir un conseil syndical c'est à lui,avec votre aide (photos)et celle des autres occupants de l'immeuble, de mettre le syndic en demeure et ce sans attendre la prochaine assemblée générale de faire respecter les différents règlements

voir ce lien>>>>>>>>> vhttp://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=32&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP



Edité par - felix1930 le 27 juin 2007 21:19:13
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ceberber
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 28 juin 2007 :  10:17:48  Voir le profil
Merci pour vos reponses ainsi que le lien, je me rapproche du syndic afin de voir quelles demarches nous pouvons engager.
Cdlt
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