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je sais que le sujet a été longuement traité, mais les réponses données ne me suffisent pas. en effet, l'art. 21 de 65 explique clairement les personnes pouvant être membres ou non. Mais est-ce qu'une personne (non copropriétaire)possédant un fondé de pouvoir peut remplacer un membre valablement élu. si OUI sur quelle base de texte et si non sur quel texte ou jurisprudence également.
Qui peut être membre du conseil syndical de copropriété ?
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés d'une société copropriétaires de lots, les accédants ou acquéreurs à terme d'une location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux.
Sachez que lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Attention : en aucune façon le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Toutefois, ces interdictions ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 (1) définissant la location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Bien entendu priorité au réponses juridique Mais sur le plan de pleine utilité et pratique !! que vient faire une personne extérieur aux intérêts du syndicat Qui peu vouloir prendre des décisions pour un site ou un sujet qui ne le concerne pas ? Il est déja difficile de trouver des copropriétaires concernés ? qui s' impliquent ? Même pour certains bailleurs, qui défendent leurs ntèrêts,uniquement financier !!Mettant au second degrés le confort de l' habitant Etre conseil syndical et même président n'est pas une distinction ! C'est usant,car vous devez développer des sujets et décisions,avec des personnes non impliquées, qui représentent la majorité
Goutelete, il n'y a pas ici d'autre réponse possible que juridique.
En France, au feu rouge on doit s'arreter, sauf éventuellement s'il y a une fleche jaune qui clignote pour tourner à droite. Au Canada, pas besoin de fleche : au feu rouge, on peut tourner à droite s'il 'y a personne (ce qui est bien plus intelligent !)
Voyez, tout est une question de régles ...juridiques !
Ceci dit, rien n'interdit à un CS d'associer des personnes ayant une compétence dans un domaine particulier.
Mais pour autant, ces personnes n'étant ni élues au CS ni éventuellement copropriétaires, elles ne peuvent être "membres du CS".
Qui peut être membre du CS
Forum fermé
Posté - 27 juin 2007 : 18:25:57
