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j'ai une question dont je n'arrive pas à répondre formellement! la voici, il s'agit d'une copropriété fait de 50 pavillons mitoyens par groupe une copro horizontale en qlq sorte . ces pavillons ont deux niveaux un coproppriétaire demande à l'A.G. l'autorisation de vendre la partie inferieure de son pavillon a une personne ? Le peut-il ? Sachant que les titres de propriétes des 49 autres propriétaires devront du moins je le crois être modifié les quantièmes vont changer passer de 50 à 51 coppropriétaires ne nécessitera t-il pas de refaire le reglement de copro est plein d'autre chose ....
Voyez ce qu'en dit votre RDC sur cette division d'un lot ..
Sur le fond, la division d'un lot de copropriété impose la modification de l'EDD/RDC en raison de la création d'un nouveau lot par division d'un plus grand, modif votée par une AG, et son enregistrement par acte authentique (notaire) au fichier immobilier (hypothèques)!
Bien entendu, la totalité de l'opération, qui a un coût, sera supportée par le demandeur ..
Si la copropriété est une copropriété horizontale, la division par étages de l'une des maisons impose la création d'une copropriété verticale à deux lots; avec des parties communes.
Il faut donc établir un règlement de copropriété, une état descriptif de division, etc....
ajout d'un nouveau copropriétaire
Forum fermé
Posté - 03 juil. 2007 : 10:23:11
