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Lors de la vérification de compte de dépenses du 1er semestre 2007, Le CS constate que le Syndic a fait excécuter des travaux pour un montant supérieur ( 20%) à celui ou la consultation du CS est obligatoire ( voteé en AG 2007)
cette facture figure sur le compte de dépenses 2007 ( travaux fuite de toit)
Le Synidc n'a pas consulté le CS pour cette intervention ( fuite sur le Zinc du toit).
Les fuites de Zinc sont courantes ( copro + 25 ans), mais la charge des travx par le Synidcat est soumise à l'application du RDC, dont nou avons informé l'ensemble des copros à l'AG 2007 (un vote a même été fait sur ce rappel) c'est à dire que le Copro n'a pas fait de travx sur ces parties communes sans accord de l'AG ( copro horizontale)
Il s'avère que ce Copro à un Velux posé sans autorisations.
Qu'elle doit être la position du CS ?? Le CS rejetera cette facture lors de la vérification annuelle, pour ces 2 éléments. Cette facture est déjà payée par le Syndicat.
Citation :" Les fuites de Zinc sont courantes ( copro + 25 ans), mais la charge des travx par le Synidcat est soumise à l'application du RDC, dont nou avons informé l'ensemble des copros à l'AG 2007 (un vote a même été fait sur ce rappel) c'est à dire que le Copro n'a pas fait de travx sur ces parties communes sans accord de l'AG ( copro horizontale) "
la charge des travx par le Synidcat est soumise à l'application du RDC ???????
dont nou avons informé l'ensemble des copros à l'AG 2007 (un vote a même été fait sur ce rappel) c'est à dire que le Copro n'a pas fait de travx sur ces parties communes sans accord de l'AG
( copro horizontale) : Ou peut-il y avoir une couverture en zinc sur partie commune à traiter dans une copropriété horizontale ?
Et sur le dépassement : vous voulez avoir un devis pour un dépannage urgent ? Pour payer deux fois le déplacement de l'artisan ?
Bientot la concurrence atteindra les services de lutte contre l'incendie et les interventions gratuites seront interdites. En cas d'incendie, on fera une mise en concurrence ?
le zinc : Ce sont les solins entre les murs et les tuiles
Le syndic doit consulter obligatoirement le CS au dela de 800 €, la facture fait 1000 €uros, le synidc n'a pas appelé le président, faute du Syndic.
Le copro ayant posé un velux sur le toit sans autorisations de l'AG, il doit donc prendre en charge les réparations conformément au RDC.
Le syndic a commander les Trvx sans consultation, le copro doit payer cette facture. Hors cette facture apparait dans le compte de dépenses du Syndicat.
Le CS doit rejeter cette facture, Est-ce correct ??
facture supérieure au montant obligatoire à la con
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2007 : 12:42:30
