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j'espère être dans le bon forum; ma maison est située dans une impasse d'un lotissement d'un village de 3500 habitants.Cette impasse donne sur un espace vert avec un parking de gare de petit village. L'accès de ce parking donne sur une route normale . Hors suite à une sur-population de voitures qui viennent de la ville proche (places payantes dans la ville) , la mairie à décidé d'ouvrir cette impasse à la circulation. Les voitures passeront donc à travers le lotissement, avec tous les inconvénients que cela engendre (gens en retard, vitesse excessive). Etant également à coté d'un collège, les collégiens ont l'habitude de passer par le lotissement.Le passage de ces voitures ne fera qu'accentuer les risques d'accidents. Existe t-il un texte qui pourrai contrer ce projet et le rendre impossible a réaliser? Le fait de rendre ce lotissement a la proie des va et vient de voitures est il légal ? Merci de vos réponses Cordialement Patrick
à qui appartient la voirie ? a t elle été restituée à la collectivité ? a qui appartient le "bouchon" de l'impasse ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
vérifiez auprès de votre syndic ou du président de l'ASL si il existe, la propriété de cette voie...
la diiférence est simple : si elle appartient aux colotis, la commune ne peut pas en faire ce qu'elle veut, mais dans le cas contraire...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
je vais me renseigner mais j'ai bien peur que cela soit"mais dans le cas contraire...". Mais ne peut t'on pas s'opposer au passage intense de voitures dans un lotissement ? Ce lotissement est fermé, les routes constituant la voirie de celui ci ne sont pas des routes de circulation (depart,national ...). Merci encore
ouverture impasse dans lotissement
Forum fermé
Posté - 27 juin 2007 : 19:56:12
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
