****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Dans le cas où l'assemblée générale l'accepte comment envisagez-vous la nouvelle présentation de la subdivision du compte 450 afin qu'elle soit compréhensible par une majorité.
Rappel du texte : "Si l'assemblée générale le décide, le compte 450 est ventilé en quatre sous-comptes : 450-1 « Copropriétaire - budget prévisionnel », 450-2 « Copropriétaire - travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles », 450-3 « Copropriétaire - avances » et 450-4 « Copropriétaire - emprunts »."
Quelle belle usine à gaz entre-nous pour les professionnels et les copropriétaires qui souhaiteraient ce dispositif.
Rajoutez y un exercice comptable décallé et vous avez tirer le pompon en cas d'une procédure en recouvrement avec le privilège.
Et bien il faudrait ne plus présenter un compte par copropriétaire mais 4 comptes distincts en plus du détail de la répartition.
Enfin, en votre qualité de syndic, vous n'oublierez pas d'intégrer l'article 1256 du code civil :
Citation :Article 1256
Lorsque la quittance ne porte aucune imputation, le paiement doit être imputé sur la dette que le débiteur avait pour lors le plus d'intérêt d'acquitter entre celles qui sont pareillement échues ; sinon, sur la dette échue, quoique moins onéreuse que celles qui ne le sont point. Si les dettes sont d'égale nature, l'imputation se fait sur la plus ancienne ; toutes choses égales, elle se fait proportionnellement.
Outre que j'approuve pleinement l'opinion de Clemouel, je ne comprends pas votre question.
Si l'on veut appliquer la ventilation il n'y a rien à envisager. On ventile ou on ne ventile pas.
Le mécanisme est d'autant plus ingérable que le régime comptable ne retient que l'une des règles de l'imputation des paiements énoncées par le Code civil.
Or toutes les règles du Code civil relatives à l'imputation des paiements s'appliquent de plein droit.
La ventilation est donc à laisser au panier.
Mais le syndic doit être en mesure de la faire a posteriori si nécessaire : recouvrement des charges, opposition à paiement du prix de vente, etc ... Dans ces cas la ventilation est effectuée manuellement, et après conversion des écritures si les exercices ne correspondent pas à l'année civile.
Ne pas oublier d'imputer en premier lieu les intérêts échus. C'est le solde des versements du débiteur qui est ensuite imputé sur le principal de la dette.
Je ne comprends pas la réponse de JPM puisque j'indiquai "..nouvelle présentation.... afin qu'elle soit compréhensible.." et non pas ventilation. Il faut que le document par sa présentation soit compréhensible, aussi bien par sous-comptes que globalement puisque l'annexe correspondante à la liste individualisée de l'annexe 1 prévu par le décret ne donne aucun exemple sur la présentation de cette liste, qui peut, éventuellement, reprendre aussi bien les sous-comptes que le compte global, mais j'imagine très mal la longueur du tableau et sa lisibilité dans le second cas
Une majorité de copropriétaires a déjà du mal à comprendre la comptabilité actuelle de trésorerie.
Passer à la comptabilité normalisée d'engagement déjà n'est pas aisée pour tous.
Et certains souhaiteraient encore complexifier le système par la possibilité offerte d'attribuer 4 comptes par copropriétaires, sérieux ?
Vous les encourrager / les dissuader ?
Y'aurait-il d'autres syndics sur le forum qui connaitraient également alors de la part des copropriétés la demande d'instauration de cette usine à gaz ?
Merci clemouel pour votre aide vous avez bien compris le message que je veux faire passer concernant cette nouvelle "mouture" comptable qui ne s'adresse pas aux Copropriétaires....... Et si malgré tout un Copropriétaire serait désireux de formuler cette demande en assemblée je préfère faire connaître aux autres "les passifs" les incidences d'une telle demande sur la présentation des documents. Je pense être au fait des choses, toute la partie annexe a été controlée, ainsi que les ventilations et les modes de répartition, j'ai actuellement deux soucis pour la mise en place de l'information de l'annexe sur la situation de l'emprunt et la fameuse lisibilité du document du compte 450 ventilé en sous-comptes.
Je suis désolé Malain mais vous évoquez de la fameuse lisibilité du document du compte 450 ventilé en sous-comptes.
De quel document voulez-vous parler ?
S'il s'agit des annexes de fin d'exercice, et quand un syndicat a imposé la ventilation en 450-1, 2, 3 et 4, elle n'apparait pas dans les annexes. C'est le solde global du copropriétaire qui apparait dans tous les cas, du moins quand il est différent de 0.
La ventilation en sous-comptes n'est d'ailleurs pas une trouvaille récente. Elle existait depuis 40 ans dans certains progiciels, mais en deux rubriques seulement (charges et travaux). Mais elle n'était quasiment jamais utilisée par les syndics professionnels.
Comptes Copropriétaires et présentation
Forum fermé
Posté - 27 juin 2007 : 20:14:11
