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Quelques difficultés avec mon voisin...merci de m'éclairer.
J'ai construit en limites séparatives un pavillon
1 Mon voisin a de ce fait construit un mur de 2metres de son côté de terrain(en limite) mais avec des fondations partiellement (50%) chez moi Puis je enduire ce mur en parpaings, ai-je des droits par rapport à ce mur ou à son éventuel retrait ? Quelles règles doit il respecter par rapport aux "chapeaux" du mur (empiètement, sens de la pente....)
2 Ce même voisin construit sa maison et souhaite réhausser son terrain, je n'ai aucun problème par rapport au vis à vis mais il souhaite appuyer son remblai sur le pignon de ma construction En a t'il le droit ? Quelles sont les conséquences en terme d'évacuation des eaux de pluie ?
Quelques difficultés avec mon voisin...merci de m'éclairer.
J'ai construit en limites séparatives un pavillon
1 Mon voisin a de ce fait construit un mur de 2metres de son côté de terrain(en limite) mais avec des fondations partiellement (50%) chez moi
irrégulier; cela constitue un empiètement
Citation : Puis je enduire ce mur en parpaings, ai-je des droits par rapport à ce mur ou à son éventuel retrait ?
vous pouvez exiger la démolition de l'empiètement... et l'enduit du mur à la charge du voisin particulièrement si le POS/PLU l'impose !
Citation : Quelles règles doit il respecter par rapport aux "chapeaux" du mur (empiètement, sens de la pente....)
les eaux sommitales doivent couler chez lui puisque c'est son mur !
Citation : 2 Ce même voisin construit sa maison et souhaite réhausser son terrain, je n'ai aucun problème par rapport au vis à vis mais il souhaite appuyer son remblai sur le pignon de ma construction En a t'il le droit ?
non
Citation : Quelles sont les conséquences en terme d'évacuation des eaux de pluie ?
l'accueil des écoulements concerne le niveau naturel, par à l'issue d'un exhaussement qui constitue une aggravation de servitude
Citation :
Merci pour vos réponses.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
MITOYENNETE
Forum fermé
Posté - 27 juin 2007 : 23:55:11
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
