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Revision Message j'habite dans un lotissement communal depuis 1 ans de nouveaux voisins se sont installes ils ont fait construire un garage et on acollé a celui ci un chenil en dur qui n'est pas inscrit sur le permis de construire ni de demande de travaux.sur le cahier des charge rien est indiqué au sujet des chenil. il a 2 chiens de chasse qui aboyent a longueur de jour et de nuit, a plusieurs reprises nous lui avons demander de faire quelque chose pour ses chiens .mais il ne veux rien entendre.de plus nous avons fait venir la police municipal,et avons pris rendez vous avec mr le maire il faut savoir que se chenil se trouve a environ 15 metres de ma chambre ,y a t'il des reglements pour les chenil proche d'habitation, peut on faire demander la demolition de ce chenil puisque pas d'autorisation . merci de me reponde rapidement
lisez dans ce fil la partie "contentieux pénal" et mettez en demeure le maire de dresser constat et de le transmettre au procureur de la république.
vous pouvez aussi déposez plainte en gendarmerie avec constitution de partie civile, puisqu'il y a un lien direct entre cette construction irrégulière et votre préjudice.
sachez quznd même que votre action ne sera couronnée de succès que si la situation n'est pas régularisable (dépassement de SHON/SHOB par exemple) par une DT de régularisation.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
je passe du chien au coq. Il y a quelques jours des voisins ( en campagne et en Alsace n'est ce pas Karm ?) ne supportant pas le chant du coq ( à 3h00 du matin et après) n'ont pas obtenu en justice que celui ci passe à la casserole ( ouf )mais seulement qu'il vive la nuit dans une cage isolée phoniquement.
savez vous quelles règles ont été prises en compte par le tribunal en terme d'émergence sonore (j'ai un problème de cloches à maintenir près de chez moi).... ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
nuisance sonore et permis de construire
Forum fermé
Posté - 29 juin 2007 : 09:48:28
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
