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 Sujet  |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
 Posté - 17 juil. 2007 : 17:23:06
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effectivement c'est voyant.
La facade n'a pas eu de renovation depuis 40 ans, les fenetres ont egalement 40 ans, sauf les 2 miennes qui sont neuves.
Concernant la difference de fenetre, si l'immeuble etait en bon etat, ça ne se verrait pas, car on perd que 2 cm de chaque coté.
Ma question : 3 ans apres la reception du rar, pensez vous que les abf interviendront encore, en sachant que celui qui m'avait adresse le rar a été muté en avril, et depuis, aucune nouvelle.
merci d'avance pour les reponses a ma question. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 17:49:57
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| aucun de nous n'est devin à ma connaissance |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 08:16:02
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Citation :
Les entrepreneurs, en leur qualité de professionnels du bâtiment, ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité pénale en affirmant s'être bornés à suivre les instructions du maître d'ouvrage. En effet, s'il ne leur appartient pas de demander des autorisations de construire, ils doivent cependant s'assurer de leur existence et de leur contenu auprès du maître d'ouvrage. L'entrepreneur peut donc être poursuivi pénalement en cas de travaux irréguliers.
Bon, il est bien dit par le ministre qu'ils n'ont pas a demander le permis de construire a la place du maitre d'ouvrage de manière générale, ce qui est bine contraire a votre position et conforme à ce que tout le monde vous dit ici depuis le dévbut.
Ensuite, dans votre cas, il faudrait que le professionel, non aps du batiment, mais de la menuiserie, sache que votre rénovation est sous contrôle de l'ABF. Il va donc faloir que vosu démontriez au tribunal qu'il ne pouvait pas ne pas le savoir.
Si on parle d'un maitre d'oeuvre, ou d'une entreprise de travaux générale, certes, peut-être mais un menuisier, bon courage ! |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 juil. 2007 08:43:45 |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 11:35:44
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Je n'ai jamais parlé de menuisier, mais de societe de pose de fenetre.
Un menuisier fabrique et pose, alors que l'entreprise que j'avais choisie, sous traite la fabrique, et ne fait que poser.
Bref, je suis serein, l'avocat de la sté qui m'a posé les fenetres a pris contact avec mon avocat jeudi 12/7, afin de trouver un terrain d'entente. Je rappelle que ce meme avocat avait demandé le 11/6 un report d'audience.
Ca prouve quand meme que mon action n'etait pas voué a l'echec avant de commencer, comme certains pouvaient le pretendre..., |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 11:41:16
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desole d'avoir laissé courrir ce post depuis le 12/7, mais j'avais envie de voir un peu vos positions.
Merci pour vos reponses qui me donnaient perdant avant de commencer. |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 11:52:29
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maintenant, il ne me reste plus qu'a encaisser l'argent, et de croiser les doigts, en esperant que les abf ne reviennent pas vers moi.
Compte tenu de ce que me dit mon avocat, j'ai de bonnes raisons d'y croire, car d'apres son experiences en tant qu'avocat spécialisé en immobilier, il y a deja bien longtemps que j'aurai été assigné.
Pour lui, ca a plus été un avertissement, en vue du changement des autres fenetres donnant dans l'autre rue, car l'immeuble est en angle |
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toufig
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 21:37:50
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Bonjour.
J'ai lu attentivement ce sujet , et une question n'a pas été posée :
La nouvelle fenetre est de quelle matiere ?
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 22:48:41
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en bois, double vitrage, alors que la précedente était en simple.
Point de vue isolation, c'etait pas top pour le locataire, surtout qu'elles avaient 40 ans. |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 23:39:31
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wroomsi : quan vous dites "Posté - 28 Jun 2007 : 17:53:04
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3 ans pour la prescription de l'action pénale... mais, pas de chance : ils l'ont engagée, par leur LRAR...
Cela veut dire qu'ils peuvent revenir vers moi pendant combien de temps, car j'ai cherché partout des cas similaires, mais je ne trouve pas.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 08:28:23
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| il faudrait vérifier dans le code de procédure pénale, mais il me semble que la prescription est interrompue par la lettre que vous avez recue. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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