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 Mon proprio veut résilier le bail dans 8 jours
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cricri47
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 29 juin 2007 :  13:58:30  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un courrier recommandé de la part de mon proprietaire qui m'indique que je ne respecte pas le contrat de bail qui m'oblige à entretenir le jardin et que si dans 8 jours je n'ai pas régulariser la situation (tondre la pelouse et tailler les arbres) il se verrait dans l'obligation de résilier mon bail.
Il est vrai que depuis 1 mois environ je n'ai pas tondue la pelouse,
Je voudrais s'avoir plusieurs choses
1- Peut-il résilier mon bail sous 8 jours ?
2- Peut-il me casser les pieds dès que la pelouse depasse 5 cm comme il le fait à chaque fois.
3- Cette clause n'est-elle pas abusive
Je vous remercie de votre aide.
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capc
Pilier de forums

425 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  15:47:55  Voir le profil
1) non

2) vous devez efefctivement l'entretien du jardin mais cela ne sera vraiment apprécié que le jour de l'état des lieux de sortie. En effet ce jour la si le jardin est dans un état déplorable il pourra demander la remise en état. En revanche, vous etes maintenant chez vous et il vous doit une jouissance paisible du logement comme le stipule l'article 6 alinéa b de la loi du 6 juillet 89 donc il faudrait qu'il arrete les courriers ;)

3)si elle est abusive: un bail ne peut etre résilié que par un congé pour reprise, un congé pour vente ou si le locataire ne remplit pas ses obligations (defaut d'assurance, defaut de paiement des loyers) qu'au terme du bail. certainement pas sous 8 jours!!!
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  17:55:31  Voir le profil  Voir la page de Joulia
y'a vraiment des bailleurs qui se mêlent de choses qui ne les regardent pas ...

ah si un bailleur pouvait résilier un bail sous 8 jours à cause d'impayés, de locataires imbuvables, violents, vivant à 15 dans le logement, squattant parties communes ou même votre logement et j'en passe, Ah .... y'aurait bcp plus de logements à louer sur le marché !!!!
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yzé
Pilier de forums

405 réponses

Posté - 01 juil. 2007 :  13:10:09  Voir le profil
[quote]Initialement entré par cricri47

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un courrier recommandé de la part de mon proprietaire qui m'indique que je ne respecte pas le contrat de bail qui m'oblige à entretenir le jardin et que si dans 8 jours je n'ai pas régulariser la situation (tondre la pelouse et tailler les arbres) il se verrait dans l'obligation de résilier mon bail.
Il est vrai que depuis 1 mois environ je n'ai pas tondue la pelouse,
Je voudrais s'avoir plusieurs choses
1- Peut-il résilier mon bail sous 8 jours ?
2- Peut-il me casser les pieds dès que la pelouse depasse 5 cm comme il le fait à chaque fois.

quote]Initialement entré par cricri47
2- Peut-il me casser les pieds dès que la pelouse depasse 5 cm comme il le fait à chaque fois.?
Recevez-vous un salaire déclaré dans les charges détaillées dans chaque exercice avec vos coordonnées, le montant du salaire, toutes choses que tout locataire, tout propriétaire peut vérifier ?
Dans mon immeuble, un des coproprios s'est proposé pour l'entretien du jardin. Il gagne, dans le détail des charges, 1029.12€/an pour cela. Or ,il vient la semaine des quatre jeudis et cela me fait mal au coeur, compte tenu de la récente augmentation des charges: 20% plus 3.15% D'ICC.


en minuscules,yzé
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 01 juil. 2007 :  17:22:25  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Dans mon immeuble, un des coproprios s'est proposé pour l'entretien du jardin. Il gagne, dans le détail des charges, 1029.12€/an pour cela. Or ,il vient la semaine des quatre jeudis et cela me fait mal au coeur, compte tenu de la récente augmentation des charges: 20% plus 3.15% D'ICC.




yzé, un copro peut très bien venir tondre la pelouse pour tout le monde mais il n'a aucun droit de facturer sa prestation ... à moins bien sûr que le syndic ne lui ai passé contrat pour l'entretien.
Est-ce le cas ? d'ou sortent ces 1029 euros ???? quelle justificatif donne t-il ?
Dans le cas contraire (pas de facture), il faut donc refuser le paiement de cette prestation; voir avec votre CS.

Pour les insertions de textes, il y a une Q&A assez complet afin que l'insertion apparaisse correctement ... ; voir http://www.universimmo.com/forum/faq.asp

remplacez les () par des crochets, cela donne ...
(quote) ... texte ... (/quote)
si vous oubliez un signe, l'insertion ne se fait pas.



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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 01 juil. 2007 :  17:30:51  Voir le profil
Je pense que la taille des arbres n'est pas de votre responsabilité mais de la sienne d'ailleurs:
Vous n'êtes responsable que de l'entretien des arbustes.


Festina lente
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 01 juil. 2007 :  18:07:00  Voir le profil
yzé, commencez par [ quote ] et terminez par [ / quote ] en supprimant les espaces. Si UN SEUL CARACTERE manque ou est erroné, ca rate....

Vous pouvez aussi utiliser l'icone 'répondre avec citation', le plsu à droite.

Festina lente
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yzé
Pilier de forums

405 réponses

Posté - 01 juil. 2007 :  18:13:14  Voir le profil



Réponse:






Merci Joulia: oui, il a un contrat mais c'est moi qui ai bêché, arrosé le jardin pendant des années: c'était donnant/ donnant, bien suggéré de sa part, pour qu'il ne demande pas un amendement condamnant l'accès au jardin à mes chats qui sont tout pour moi.Maintenant, je ne marche plus, sachant que le syndic a commis fautes sur fautes et que je peux le coincer.




en minuscules,yzé
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