| Auteur |
 Sujet  |
|
|
laure139
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 23 juin 2007 : 12:38:16
|
Bonjour,
je suis hébergé à titre gratuit depuis 6 ans d'un logement 1% patronale.
Mon propriétaire est au courant de me présence dans le logement.
Puis je demander la modification du bail pour que nos deux noms apparaissent ?
La personne qui a signé le bail vit dans un camping mais souhaite garder l'appartement pour plus tard. Il m'heberge car après plusieurs demande de location, (depuis 6 ans) , je suis toujours sur liste d'attente alors que je suis au chômage (et donc pas les moyens de payer un loyer de 700 euros pour un T3.
De plus, nous souhaiterions hébergé une 3ème personnes à titre gratuit, avons nous le droit de le faire ? (sachant que cette personne et le père de me fille).
merci de m'aider à trouver une solution légale.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 12:54:19
|
Désolé, mais je ne comprend pas vraimentCitation :
je suis hébergé à titre gratuit depuis 6 ans d'un logement 1% patronale
Donc un organisme et non pas un particulier.
Mais le 1% patronal, ce sont des appartements avec un loyer normalement.
Citation :
Mon propriétaire est au courant de me présence dans le logement
Je ne comprends pas, qui est ce propriétaire?
Citation :
Puis je demander la modification du bail pour que nos deux noms apparaissent ?
Est-ce un hébergement gratuit, ou bien y'a t'il un contrat de bail, mais que dit-il?
Qui est le second dont vous parlez? Pourquoi voulez vous faire apapraitre sur 'le' bail?
Citation :
La personne qui a signé le bail vit dans un camping mais souhaite garder l'appartement pour plus tard
Une société qui gère le 1% patronal vit dans un camping??????? Non non non...
Citation :
Il m'heberge car après plusieurs demande de location, (depuis 6 ans) , je suis toujours sur liste d'attente alors que je suis au chômage (et donc pas les moyens de payer un loyer de 700 euros pour un T3.
Je ne comprends pas bien. Il a fait un bail ou il vous rend service?
Citation :
De plus, nous souhaiterions hébergé une 3ème personnes à titre gratuit, avons nous le droit de le faire ? (sachant que cette personne et le père de me fille)
Vous pouvez héberger qui vous voulez si c'est un bail loi 1989 ou un bail meublé pour résidence principale
|
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 juin 2007 12:55:16 |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 16:58:42
|
si je comprends bien
un Monsieur X est locataire d'un appartement avec un bail loi 89, par le 1% patronal
Monsieur X n'habite pas dans les locaux...mais vous a laissé vous y installer
1) vous souhaitez faire apparaitre votre nom sur le bail
Dans ce cas, le "pot aux roses" sera découvert: avez vous bien lu le bail conclu entre Monsieur X et le bailleur???
2) vous souhaitez y faire venir votre concubin..... |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 18:10:14
|
| Merci Nefer, je n'avais pas compris cela du tout comme cela, mais cela a du sens... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 21:15:28
|
| il faudra attendre la confirmation de lAURE........ |
| Signaler un abus |
|
|
laure139
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 08:58:03
|
oui c'est exacte. désolé j ai pas pu répondre avant.
|
| Signaler un abus |
|
|
laure139
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 09:04:09
|
En ce qui concerne le bail, il peux hebergé mais il n'est pas précisé combien?
Le propriétaire me connait et il n'y a pas de problème par rapport à moi. Mais il est vrai que la dernière fois, le proprio m'a demandé ou été Le locataire ?
Je lui ai dit qu il été au travail.
M'a dit que je devrait faire une demande de modification du bail, mais je pense qu il avait oublié que c'était au logement 1% et donc que les modalités sont un peu différente par rapport à un logement HLM normale
Donc avant de faire la modification du bail, je voudrait être sûr qu il n'y ait pas de problème et qu'on nous mette pas dehors |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 09:20:30
|
Laure139.
Si vous voulez de l'aide, il faudrait:
1/ Faire des phrases COMPLèTES avec sujet, verbe, compélment.
2/ Suivre vos demandes
3/ répondre aux demandes d'éclaircissements, car la, on n'apprend rien de nouveau.
Par exemple, 'il', c'est qui?
'pas de problème' ne veut rien dire.
Le propriétaire d'un organisme du 1% patronal est ue personne physique, j'ai un peu de mal à comprendre.
Précisez de quel organisme il s'agit, essayez de donner des détails pour qu'on puisse vous aider. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 10:04:06
|
| les logements fournis par le 1% sont dans le parc social...à ma connaissance (à moins d'erreur), donc ce n'est pas une personne physique qui est propriétaire |
| Signaler un abus |
|
|
laure139
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 14:51:45
|
Mr X est locataire d'un logement HLM 1% (qui préfère habiter dans un camping pour le moment et plus tard revenir soit dans 10 ans), Mr X m'hebérge moi et ma fille à titre gratuit depuis 6 ans.
Mon propriétaire (société HLM) est au courant de mon installation.
Je souhaiterait faire une modification de bail (Mr X et Moi).
Est ce qu c'est possible ?
De plus peut on hebergé Mr Y (Mon petit ami et père de ma fille) à titre gratuit dans l'appartement ?
Merci
Désolé si j ai pas été assez explicite mais pour moi je pense l'avoir été . |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 15:57:26
|
Voila, c'est deja un peu plus clair, encore que....
Le propriétaire est une société. Je ne vois donc pas comment vous pouvez énoncer que le propriètaire est d'accord, car la société de HLM a des critères, et elle a aussi certainement une liste d'attente, avec souvent des personnes qui attendent depuis plusieurs années.
Il me semble encore que vous confondez sans doute HLM et 1% patronal, parce que l'un est un organisme public, l'autre un organisme privé, donc ca m'étonnerait que ce soit un HLM...
Citation :
Je lui ai dit qu il été au travail.
M'a dit que je devrait faire une demande de modification du bail, mais je pense qu il avait oublié que c'était au logement 1%
Voila le type de confusion qui rend votre demande difficile a comprendre.
Vous n'avez PAS discuté avec le propriétaire puisque c'est une société, vous avez discuté avec quelqu'un (un gardien, un employé... ?)
Il va a répondu ca, mais il n'y a la-dessous aucune garantie.
Je serais vous, je me méfierais de modifier quoique ce soit, parce que les critères du 1% patronal sont clairs et simples, et si vous n'y avez pas le droit, il n'y a pas de passe-droit.
Si c'est un HLM le même raisonneemnt s'applique.
Si quelqu'un cherche le vrai locataire, il risque de comprendre qu'il n'est pas dans l'appartement, donc soit il ne dit rien de plus, soit il mène une enquête (moins probable mais sait-on jamais?).
Une fois que la demande est faite par vous, avec des chances me semble t'il faibles, et qui n'est PAS UNE MODIFICATION de BAIL, ce qui n'existe pas, si il y a refus, vous êtes contraint de partir et le locataire en droit perd son apaprtement.
Pour l'hébergement, c'est une question distincte:
Dans un bail normal, vous pouvez héberger qui vous vulez. Ici, en l'occurence, il s'agit d'une sous-location, sans doute interdite. Donc un locataire normal a le droit d'héberger qui il veut, mais je ne peux pas dire franchement que cela s'applique a votre cas. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 juin 2007 16:00:50 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 16:01:52
|
Citation :
Désolé si j ai pas été assez explicite mais pour moi je pense l'avoir été
Non, pas du tout, il y a encore une grande confusion entre HLm et 1% patronal. J'ai demandé le nom de la société...
Correction: Mise en forme ratée |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 juin 2007 19:35:52 |
| Signaler un abus |
|
|
laure139
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 16:12:02
|
c'est une société privé qui gère des HLM (car 20% de logement HLM obligatoire dans un société locative) et des 1% logement.
Le truc c'est que dans l'hypothèse ou Mr X qui l'appart, c'est son employeur qui a la priorité sur l'appart et non moi.
De plus ce n'est pas une sous location, mais un hébérgement à titre gratuit, c'est lui qui paye le loyer et moi je ne lui donne pas d'argent. La seule chose que je paye c'est EDF et Téléphone pusque c'est moi qui consomme. Donc il n'y pas illégalité.
En ce qui concerne la personne qui m'a dit de modifier le bail, c'est le responsable des travaux a effectué dans les appartement.
L'attestation d'assurance et à nos deux noms plus celui de ma fille (donc tous le monde est assuré).
Moi ce qui m'intérresse c'est le futur hébergement de mon petit ami ; est ce qu c'est possible ou bien interdit.
Risquons nous un contrôle et une explusion si on constate que Mr X ne vit pas avec nous même si il n'y a pas de sous location ? |
| Signaler un abus |
|
|
laure139
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 16:23:08
|
| Si Mr X quitte l'appart (j ai oublié des mots) |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 16:31:35
|
quand la société s'apercevra que le locataire en titre n'est plus présent elle pourra demande la résiliation du bail
effectivement le responsable des travaux n'y connait rien en droit locatif!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
laure139
Contributeur débutant
14 réponses |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 19:41:18
|
Une société privée qui gère des HLM, j'ai un peu de mal, mais bon..
Citation :
La seule chose que je paye c'est EDF et Téléphone pusque c'est moi qui consomme. Donc il n'y pas illégalité.
Y'a la preuve parfaite que ce n'est pas le locataire en titre qui habite l'appartement, donc vous devriez vous méfier car la preuve est justement très facile a faire  .
Citation :
En ce qui concerne la personne qui m'a dit de modifier le bail, c'est le responsable des travaux a effectué dans les appartement.
Bon, je savais bien que ce n'était pas le propriétiare, ça ne sert pas à grand chose de mentir.
Citation :
L'attestation d'assurance et à nos deux noms plus celui de ma fille (donc tous le monde est assuré).
Encore pire, si la société demande au locataire son attestation d'assurance, ce qu'elle devrait normalement demander tous les ans, non seulement elle ne l'aura pas, mais elle aura la votre. Attention, vous parlez de votre nom et de celui de votre fille, est-ce bien une assurance (multirisque) habitation, pour laquelle il n'y a pas a mettre le nom de votre fille...
Citation :
Moi ce qui m'intérresse c'est le futur hébergement de mon petit ami ; est ce qu c'est possible ou bien interdit
Rien ne peut l'interdire. Ce qui est interdit c'est d'occuper l'appartement dévolu a un autre pour raison sociale.
Citation :
Risquons nous un contrôle et une explusion si on constate que Mr X ne vit pas avec nous même si il n'y a pas de sous location ?
Oui et non.
Honnêtement, une expulsion, ça met très longtemps à se faire, mais si l'organisme gestionnaire s'y met, il aura certainement votre peau, au bout de deux ou trois ans sans doute, sauf si vous avez un salaire, un compte en banque rempli, auquel cas votre situation serait mauvaise avant... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 juin 2007 19:44:25 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 21:26:55
|
| attention : dans ce cas l'occupant est considéré sans droit ni titre, c'est un squat....puisque le locataire en titre a quitté les lieux... |
| Signaler un abus |
|
|
laure139
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 09:38:00
|
cela fait 6 ans que je donne l'attestation d'assurance en mon nom et dont les personne assuré sont Mr X (le locataire) , moi et ma fille (car je l ai fait précisé)(assurance multirisque).
Il n'y a jamais eu de problème.
De plus je vous confirme que mon compte en banque n'est pas blindé puisque je suis au chomage depuis 2004 et donc presque pas de revenu.
Plusieurs demande de logement faite, mais sans résultat.
Bon merci, en attendant d'avoir un logement mon petit ami continuera à vivre chez sa mère. |
| Signaler un abus |
|
|
laure139
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 09:41:05
|
en ce qui concerne l'histoire de squat, je pensai qu'un squat c'était un logement où des personnes habitaient dedans sans accord et sans paiement de loyer.
Puisque Mr X paye le loyer et que l'attestation d'assurance que j'envoie tous les ans prouve que j'habite dans les lieux, je ne comprend pas comme on peut être considéré comme des squateurs ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 10:22:14
|
même si le loyer est payé..........(peu importe par qui) le propriétaire pourra à tout moment (quand cela l'arrangera) apporter la preuve que le titulaire du bail n'habite pas dans les lieux à minimum 8 mois par an.et donc entreprendre une procédure en résiliation de bail
la loi de 89 crée des obligations AUSSI pour le locataire
ET
l'attribution de ce logement dans un cadre particulier, crée d'autres obligations vis à vis de l'organisme!!! |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Hébergement a titre gratuit
Forum fermé
