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Notre locataire s'est branché illicitement durant plus d'un an sur le compteur de la minuterie situé dans le couloir de l'immeuble. Après deux ans de procédure notre locataire a fini par être expulsé par les autorités compétentes. A ce jour, lors de l'assemblée générale du syndic, les copropriétaires à l'unanimité ont voté comme quoi nous devions payer la facture d'électricité de la minuterie. Nous avons proposé de payer une partie, ce qu'ils ont refusé. Ont ils le droit de nous obliger à payer cette facture et que peut on leur dire ? quels sont nos droits ? sommes nous responsables des actes illicites de notre locataire ?
Sincèrement, je ne vois pas a quel titre le syndicat se retourne vers vous, et je ne vois pas en plus a quel titre un vote peut 'décider du coupable'.
Le syndicat constate que quelqu'un vole de l'énergie. Il s'adresse au voleur, Monsieur A. Que Monsieur A soit de passage ou locataire de Monsieur B dans l'immeuble, ou locataire de Monsieur C dans l'immeuble d'a côté ne donne aucun droit au syndicat de faire payer la facture a personne, ou a Monsieur B ou a Monsieur C
C'est vrai que vu de chez eux, dans le cas de Monsieur B qui est en compte, c'est vraiment facile, mais il n'y a pas de loi qui dise que l'on doive faire imputer l'électricité des parties communes a un seul lot dans certains cas.
Merci pour vos réponses. je tiens à signaler que nous avons proposé au syndic de prendre en charge 65% du montant de la facture. Le syndic a refusé voulant que l'on s'acquitte de la totalité.
Le syndic est le sergent-chef de la copropriété, il éxécute les décisions. Si la décision est 100% hors la loi, sa seule action possible est de tenter de faire rentrer 100%, de constater qu'il ne peut pas et de revenir a l'AG.
Si'l revient avec 65% il va se faire tomber dessus par les copros, et payer de sa poche 35%. Il faut le comprendre.
La seule négociation possible est avec les coprorpiétaires. C 'est eux qui ont pouvoir de décisions. Si leur décision est illégale, il faut atatquer la décision.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 01 juil. 2007 17:14:31
entièrement d'accord avec le dernier post de ribouldingue,le syndic n'est que le mandataire du syndicat.
Je serais curieux de connaître le calcul fait pour arriver à fixer la part du surplus de consommation "électricité" que les copropriétaires veulent mettre à votre charge.
Légalement ils n'ont,semble t il,aucune possibilité,hors décision de justice (mais alors là!!!) pour vous faire payer quoique ce soit.
Suggestion : si vous arrivez à un compromis sur la somme que vous accepterez de prendre en charge que cela soit noté noir sur blanc avec mention par vous < que vous ne reconnaissez nullement votre responsabilité dans cette affaire et que ce n'est qu'à titre "amiable" que vous acceptez d'effectuer ce versement, ce qui ne pourra vous être opposé dans le cas où le syndicat donnerait à cette affaire une suite judiciaire > (ou qq chose de similaire)
litige avec le syndic
Forum fermé
Posté - 29 juin 2007 : 21:20:35
